Décret n° 87-267 du 8 décembre 1987 portant attributions du délégué à la planification et détermination des structures et organes qui en dépendent
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Article 1er
فتح المادةLe délégué à la planification est chargé, dans le cadre du plan à moyen terme et du plan annuel, en association avec les structures de planification sectorielle, régionale et d'activités, et pour le compte du conseil national de planification :
- d'élaborer les propositions de choix et d'arbitrages relatifs aux équilibres économiques et financiers globaux internes et externes, sociaux et régionaux, d'en suivre les conditions de mise en œuvre; de préparer les axes directeurs et les décisions relatives au développement des activités productives publiques et privées et notamment les programmes intersectoriels prioritaires; d'étudier les conditions du développement de l'emploi et de l'adaptation de la formation aux besoins de la société, ainsi que le cadre d'évolution de la politique sociale et des revenus; de proposer les conditions d'organisation et de cohérence du développement décentralisé et du fonctionnement de la planification régionale.
Dans ce cadre, il est chargé d'élaborer :
- les prévisions économiques et sociales globales long et moyen termes nécessaires à l'élaboration des plans;
- les projets d'instrumentation technique et organisationnelle et de planification pour l'élaboration et le suivi de la mise en œuvre des systèmes de plans, des mécanismes de planification d'activités et des mécanismes de régulation liés à la planification centrale.
Article 2
فتح المادةLe délégué à la planification assure la direction, l'animation et la coordination des travaux des structures et organes placés sous son autorité.
Il soumet au conseil national de la planification les résultats des études analyses réalisées et formule tous avis ou suggestions qu'il estime nécessaires.
Il accomplit toute opération relative à la gestion des structures et organes placés sous son autorité.
A ce titre : il veille au bon fonctionnement des structures et organes; 1l exerce le pouvoir hiérarchique sur les personnels;
- il nomme et met fin aux fonctions des agents pour lesquels un autre mode de nomination et de cessation de fonctions n'est pas prévu;
- il assure la gestion des moyens humains, matériels et financiers mis à sa disposition et d'une manière générale, il prend toute mesure concourant à l'organisation et au fonctionnement des structures et organes relevant de son autorité.
Article 3
فتح المادةPour l'exercice de ses missions, le délégué à la planification est habilité à signer tous actes, décisions et arrètès.
Il peut, dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur, déléguer sa signature aux responsables des structures placées sous son autorité.
Article 4
فتح المادةLe délégué à la planification est assisté dans sa mission de quatre chefs de division, nommés par décret, chargés respectivement, d'animer, de coordonner et de suivre les activités des divisions suivantes: * la division des équilibres économiques et de la régulation, la division de la décentralisation et du développement régional, * * la division des activités productives, * la division de la formation, de l'emploi et des revenus.
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 91-239 (ج.ر عدد 35 لسنة 1991)
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 92-115 (ج.ر عدد 20 لسنة 1992)
آخر صيغة معروفة
<< Art. 4. Pour l'exercice de ses missions, le délégué à la planification dispose de quatre (4) directeurs d'études nommés par décret exécutif.
Les directeurs d'études sont classés et rémunérés par référence aux fonctions supérieures correspondantes de l'administration centrale de ministère.
Les attributions de chaque directeur sont fixées par arrêté du délégué à la planification.
Le délégué à la planification est assisté dans sa mission par un directeur central chargé de la synthèse et quatre (04) chefs de divisions nommés par décret exécutif chargés respectivement d'animer et de suivre les activités des divisions suivantes : la division des équilibres et de la régulation, la division de l'aménagement du territoire et du développement régionale, la division des activités productives, la division de la formation et de l'emploi.
Outre les structures prévues ci-dessus, le délegué à la planification dispose : d'une direction chargée de l'administration générale et des moyens, 1 d'une direction chargée des méthodes et programmes.
Ces deux structures sont dirigées chacune par un directeur nommé par décret exécutif.
Le directeur central de la synthèse est chargé plus particulièrement de la coordination des activités de la division des équilibres et de la régulation, celles de la division des activités productives et de la direction chargée des méthodes et programmes. Il est classé et rémunéré par référence aux fonctions supérieures correspondantes de l'administration centrale des ministères ».
Article 5
فتح المادةLes chefs de division sont assistés, chacun par 4 directeurs nommés par décret.
Les attributions de chaque directeur sont fixées par arrêté du délégué à la planification.
Les emplois de chef de division et de directeur sont classés parmi les fonctions supérieures du Parti et de l'Etat et pourvus dans les conditions y afférentes.
Article 6
فتح المادةLes directeurs sont assistés par les chefs d'études et des chargés d'études nommés par arrêté du délégué à la planification.
Le nombre de chefs d'études et de chargés d'études relevant d'un directeur ne peut excéder huit (8).
L'animation des activités des chargés d'études est assurée par le chef d'études et, le cas échéant, par le directeur.
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 92-130 (ج.ر عدد 25 لسنة 1992)
آخر صيغة معروفة
<< Art. 6. Les directeurs sont assistés de deux (2) chefs d'études nommés par décret exécutif, classés et rémunérés par référence aux fonctions supérieures correspondantes de l'administration centrale des ministères prévues par le décret exécutif n° 90-227 du 25 juillet 1990 susvisé.
Les chefs d'études sont assistés selon les besoins de trois (3) chefs de projets ou chargés d'études nommés par arrêté du délégué à la planification classés et rémunérés par référence aux postes supérieurs prévues par le décret n° 89-224 du 5 décembre 1989 portant statut particulier des travailleurs appartenant aux corps communs des institutions et administrations publiques.
L'animation des activités des chefs de projets et des chargés d'études est assurée par le chef d'études et, le cas échéant, par le directeur ».
Article 7
فتح المادةLes chefs d'études sont recrutés parmi les agents du secteur public justifiant d'une formation universitaire de quatre (4) années ou plus et d'une expérience professionnelle de sept (7) années au moins.
Les chargés d'études sont recrutés parmi les agents du secteur public justifiant d'une formation universitaire de quatre (4) années ou plus ou d'une qualification équivalente et d'une expérience professionnelle de cinq (5) années au moins.
أُلغي بموجب Décret exécutif n° 92-130 (ج.ر عدد 25 لسنة 1992)
Article 8
فتح المادةLes emplois de chef d'études et de chargé d'études sont classés parmi les postes supérieurs de l'organisme employeur en application des articles 9 et 10 du décret n° 85-59 'du 23 mars 1985 portant statut-type des travailleurs des institutions, et administrations publiques.
أُلغي بموجب Décret exécutif n° 92-130 (ج.ر عدد 25 لسنة 1992)
Article 9
فتح المادةOutre les structures prévues à l'article 2 ci-dessus, le délégué à la planification dispose d'une structure de gestion des moyens.
أُلغي بموجب Décret exécutif n° 91-239 (ج.ر عدد 35 لسنة 1991)
Article 10
فتح المادةL'organisation interne et les conditions de fonctionnement des structures et des organes sont fixées par arrêté du délégué à la planification.
Article 11
فتح المادةDans le cadre des travaux de préparation des plans, il peut être mis en place des commissions ad hoc don't le secrétariat est assuré par les services du délégué à la pliantificia/tition.
Article 12
فتح المادةLe délégué à la planification dispose, pour la réalisation de ses missions, de centres de recherche et de développement créés et organisés dans le cadre de la législation et de la réglementatation en vigueur.
Article 13
فتح المادةLe délégué à la planification peut faire appel aux services de consultants et de personnels rémunérés selon un barème arrêté par le délégué à la planification après avis du conseil national de la planification.
Article 14
فتح المادةLes crédits nécessaires au fonctionnement des structures et organes relevant du délégué à la planification sont individualisés et inscrits chaque année au budget de la Présidence de la République.
Article 15
فتح المادةLe délégué à la planification prépare les états prévisionnels des recettes et des dépenses.
Il engage et liquide les opérations de dépenses dans la limite des crédits mis à sa disposition. 9 décembre 1987 JOURNAL OFFICIEL DE LA
Article 16
فتح المادةLa comptabilité des dépenses est tenue par un agent comptable agréé par le ministre des Finances.
Article 17
فتح المادةDans la limite de ses attributions, le délégué à la planification assure la continuité des travaux entrepris par l'ex-ministère de la planification.
REPUBLIQUE ALGERIENNE 1263
Article 18
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, de 8 décembre 1987.
Chadli BENDJEDID.
DECISIONS INDIVIDUELLES
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عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 92-130
« L'article 6 du décret n° 87-267 du 8 décembre 1987 susvisé est modifié comme suit: << Art. 6. Les directeurs sont assistés de deux (2) chefs d'études nommés par décret exécutif, classés et rémunérés par référence aux fon »
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أُلغي جزئيًا بموجب Décret exécutif n° 92-130
« Sont abrogées toutes dispositions contraires au présent décret, notamment les articles 7 et 8 du décret n° 87-267 du 8 décembre 1987 »
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عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 92-115
« L'article 4 du décret n° 87-267 du 8 décembre 1987 susvisé est modifié et complété comme suit: << Art. 4. Pour l'exercice de ses missions, le délégué à la planification dispose de quatre (4) directeurs d'études nommés pa »
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أُلغي بموجب Décret exécutif n° 96-258
« Les dispositions du décret n° 87-267 du 8 décembre 1987, susvisé, sont »
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عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 91-239
« L'article 4 du décret n° 87-267 du 8 décembre 1987 susvisé est modifié comme suit : Pour l'exercice de ses missions, le délégué à la planification dispose de quatre (4) directeurs d'études nommés par décret exécutif. <<< »
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أُلغي جزئيًا بموجب Décret exécutif n° 91-239
« Toutes dispositions contraires à celles du présent décret sont abrogées et notamment l'article 9 du décret n° 87-267 du 8 décembre 1987 »
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أُلغي بموجب Décret exécutif n° 96-257
« Les dispositions liées aux attributions du délégué à la planification résultant du décret n° 87-267 du 8 décembre 1987 modifié et complété, susvisé, sont »
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (4)
- Constitution
- Décret n° 84-12
- Décret n° 84-152
- Décret n° 87-266
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (36)
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 12 Chaâbane 1423 correspondant au 19 octobre 2002 fixant le nombre de postes supérieurs de la filière informatique de l’office national des statistiques
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 13 Ramadhan 1416 correspondant au 3 février 1996 modifiant l'arrêté interministériel du 3 Chaâbane 1416 correspondant au 26 décembre 1995 déterminant les taux d'allocation d'études et avantages annexes accordés aux bénéficiaires d'une formation ou d'un perfectionnement à l'étranger en vertu du décret n° 87-209 du 8 septembre 1987 portant organisation de la planification et de la gestion de la formation et du perfectionnement à l'étranger
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 3 Chaâbane 1416 correspondant au 26 décembre 1995 déterminant les taux d'allocation d'études et avantages annexes accordés aux bénéficiaires d'une formation ou d'un perfectionnement à l'étranger en vertu du décret n° 87-209 du 8 septembre 1987 portant organisation de perfectionnement à l'étranger
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Décret exécutif n° 96-257
Décret exécutif n° 96-257 du 13 Rabie El Aouel 1417 correspondant au 29 juillet 1996 fixant les attributions du ministre délégué auprès du chef du Gouvernement, chargé de la planification
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Décret exécutif n° 96-258
Décret exécutif n° 96-258 du 13 Rabie El Aouel 1417 correspondant au 29, juillet 1996 portant organisation de l'administration centrale du ministre délégué auprès du Chef du
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 4 Safar 1416 correspondant au 2 juillet 1995 portant participation des représentants du délégué à la planification au sein des conseils d'administration ou d'orientation des EPIC et des EPA
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du Aouel Dhou El Kaada 1415 correspondant au ler avril 1995 portant participation des représentants du délégué à la planification au sein des conseils d'administration ou d'orientation des EPIC et des EPA
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 23 Chaoual 1415 correspondant au 25 mars 1995 portant participation des représentants du délégué à la planification au sein des conseils d'administration ou d'orientation des EPIC et des EPA relevant du secteur de l'intérieur, des collectivités locales, de l'environnement et de la réforme administrative
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 9 Dhou El Kaada 1415 correspondant au 9 avril 1995 portant participation des représentants du délégué à la planification au sein des conseils d'administration ou d'orientation des EPIC et des EPA relevant du secteur de l'équipement et de l'aménagement du territoire
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Décret exécutif n° 95-308
Décret exécutif n° 95-308 du 12 Joumada El Oula 1416 correspondant au 7 octobre 1995 relatif aux bonifications du taux d'intérêt consenties sur les prêts finançant la construction ou l'acquisition de logement
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Décret exécutif n° 95-159
Décret exécutif n° 95-159 du 4 Moharram 1416 correspondant au 3 juin 1995 portant réaménagement des statuts de l'office national des statistiques
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 10 Chaoual 1415 correspondant au 12 mars 1995 portant participation des représentants du délégué à la planification au sein des conseils d'administration ou d'orientation des établissements publics à caractère industriel et commercial (EPIC) et les établissements publics à caractère administratif (EPA) relevant du secteur de la communication
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Décret exécutif n° 93-57
Décret exécutif n° 93-57 du 27 février 1993 relatif aux dépenses d'équipement de l'Etat
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Décret exécutif n° 93-48
Décret exécutif n° 93-48 du 6 février 1993 fixant les conditions de participation des structures du délégué à la planification au sein des conseils d'administration ou d'orientation des EPA et des EPIC, p
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 5 Safar 1414 correspondant au 25 juillet 1993 modifiant et complétant certaines dispositions de l'arrêté interministériel du 16 octobre 1992 portant application de l'article 21 de la loi n° 80-12 du 31 décembre 1980 portant loi de finances pour 1981 relatif à l'octroi des prêts aux moudjahidine
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 16 octobre 1992 portant application de l'article 21 de la loi n° 80-12 du 31 décembre 1980 portant loi de finances pour 1981 relatif à l'octroi de prêts aux moudjahidine. 1765
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 11 août 1992 déterminant les taux des allocations d'études et avantages annexes accordés aux bénéficiaires d'une formation ou d'un perfectionnement à l'étranger en vertu du décret n° 87-209 du 8 septembre 1987 portant organisation de la planification et de la gestion du perfectionnement à l'étranger
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Décret exécutif n° 92-130
Décret exécutif n° 92-130 du 28 mars 1992 modifiant et complétant le décret n° 87-267 du 8 décembre 1987 portant attributions du délégué à la planification et détermination des structures et organes qui en dépendent
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 16 mai 1991 relatif aux conditions de coûts plafonds servant de base à l'évaluation du programme d'habitat social urbain
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Décret exécutif n° 92-115
Décret exécutif n° 92-115 du 14 mars 1992 modifiant et complétant le décret n° 87-267 du 8 décembre 1987 portant attributions du délégué à la planification et détermination des structures et organes qui en dépendent
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Décret exécutif n° 92-08
Décret exécutif n° 92-08 du 4 janvier 1992 relatif aux dépenses d'équipement de l'Etat pour l'année 1992
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Décret exécutif n° 91-239
Décret exécutif n° 91-239 du 20 juillet 1991 modifiant et complétant le décret n° 87-267 du 8 décembre 1987 portant attributions du délégué à la planification et détermination des structures et organes qui en dépendent
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Décret exécutif n° 91-47
Décret exécutif n° 91-47 du 16 février 1991 relatif aux dépenses d'équipement de l'Etat pour l'année 1991, p 256
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Arrêté
Arrêté du 20 février 1990 définissant les programmes d'habitat susceptibles de bénéficier de concours budgétaires, p
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Décret exécutif n° 90-67
Décret exécutif n° 90-67 du 20 février 1990 relatif aux dépenses d'équipement de l'Etat pour l'année 1990
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 15 avril 1989 fixant le nombre de filières et la répartition des effectifs, entre elles, à l'institut national d'enseignement supérieur en électrotechnique à Médéa
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 30 juin 1988 déterminant les taux des allocations d'études et avantages annexes accordés aux bénéficiaires d'une formation ou d'un perfectionnement à l'étranger en vertu du décret n° 87-209 du 8 septembre 1987 portant organisation de la planification et de la gestion du perfectionnement à l'étranger
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 15 avril 1989 fixant le nombre de filières et la répartition des effectifs, entre elles, à l'institut de génie mécanique de l'université des sciences et de la technologie <<< Houari Boumediène »
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 15 avril 1989 fixant le nombre de filières et la répartition des effectifs, entre elles, à l'institut national d'enseignement supérieur en génie civil à M'Sila
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Décret exécutif n° 89-87
Décret exécutif n° 89-87 du 13 juin 1989 rattachant au délégué à la planification le commissariat à l'organisation des entreprises publiques (C.O.R.E.P.)
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