Décret n° 84-152 du 16 juin 1984 fixant les attributions du Premier ministre

Dans le cadre de la coordination de l'activité gouvernementale et de la mise en œuvre des décisions prises en conseil des ministres, le Premier ministre exerce les attributions fixées par le présent décret.

Dans le cadre des programmes d'activité du Gouvernement, le Premier ministre prépare, en liaison avec le secrétaire général du Gouvernement :

1. les réunions du conseil des ministres,

2. - les programmes d'activités interministériels à mettre en œuvre dans le cadre de comités interministériels et autres formations et groupes de travail Interministériels, qu'il préside,

3. - les programmes intersectoriels des actions des départements ministériels,

4. les programmes de coordination des activités d'évaluation des actions de mise en œuvre des programmes susvisés et des décisions prises en conseil des ministres,

5. les programmes et échéanciers de coordination des activités sectorielles périodiques de réalisation des objectifs nationaux et des décisions prises en conseil des ministres,

6. les programmes de coordination entre les des structures et organes sectoriels, à caractère consultatif créés par décret,

7. - les programmes de coordination des activités d'évalution des moyens et résultats du fonctionement des services publics.

Le Premier ministre veille, dans le cadre de la coordination des activités du Gouvernement et conformément aux orientations du Président de la République et aux décisions prises en conseil des ministres, à la cohérence:

- des activités et travaux des comités et autres formations et groupes de travail interministériels qu'll préside, des activités de réalisation des programmes visés à l'article 1er ci-dessus.

Le Premier ministre veille à la coordination de la mise en œuvre des décisions prises en conseil des ministres et en suit la réalisation.

Le Premier ministre suit la mise en œuvre des programmes et des activités de coordination interministérielle, conformément aux décisions prises en conseil des ministres et aux orientations du Président de la République.

Le Premier ministre veille, dans le cadre des activités de coordination des activités du Gouvernement, à la préparation des synthèses des bilans de travaux des activités et des programmes de coordination visés par le présent décret.

Le Premier ministre exerce les pouvoirs réglementaires qui lui sont expressément délégués, et ce, conformément aux dispositions légales et aux procédures établies.

Il peut, en tant que de besoin et en liaison avec le secrétaire général du Gouvernement et les autorités compétentes concernées, prendre les mesures opératoires de coordination nécessaires à la réalisation des tâches de préparation, d'exécution et d'évaluation des programmes et décisions adoptés en consell des ministres.

Des décrets ultérieurs préciseront, en tant que de besoin, les attributions du Premier ministre fixées par le présent décret.

Est abrogé le décret n° 79-69 du 7 avril 1979 susvisé.

Le présent décret sera publié auJournal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 16 juin 1984.

Chadli BENJDEDID.