Arrêté interministériel du 4 Safar 1416 correspondant au 2 juillet 1995 portant participation des représentants du délégué à la planification au sein des conseils d'administration ou d'orientation des EPIC et des EPA

En application des dispositions de l'article 1er du décret exécutif n° 93-48 du 6 février 1993 susvisé, la liste des établissements (EPA et EPIC) relevant du secteur des finances pour lesquels les structures 22 octobre 1995 du délégué à la planification sont représentées au sein de leur organe délibérant est fixée comme suit:

Institut national des finances (INF).

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 4 Safar 1416 correspondant au 2 juillet 1995.

Le ministre des finances Le délégué à la planification Ahmed BENBITOUR Ali HAMDI.