Arrêté interministériel du 10 Chaoual 1415 correspondant au 12 mars 1995 portant participation des représentants du délégué à la planification au sein des conseils d'administration ou d'orientation des établissements publics à caractère industriel et commercial (EPIC) et les établissements publics à caractère administratif (EPA) relevant du secteur de la communication

En application des dispositions de l'article 1er du décret exécutif n° 93-48 du 6 février 1993 susvisé, la liste des établissements (EPA et EPIC) relevant du secteur de la communication pour lesquels les structures du délégué à la planification sont représentées au sein de leur organes délibèrants est fixée comme suit :

Entreprise nationale de télédiffusion (E.N.T.D), Entreprise nationale de télévision (E.N.T.V) Entreprise publique de radiodiffusion sonore (E.P.R.S), Entreprise nationale de production audiovisuelle (Ε.Ν.Ρ.Α), Agence presse service (A.P.S), Maison de la presse, :

Centre national de documentation, de presse et d'information (CNDPI). 14 Safar 1416 ALGERIENNE_N° 36 12 juillet 1995

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 10 Chaoual 1415 correspondant au 12 mars 1995.

Le ministre Le délégué de la communication à la planification Mohamed Benamar ZERHOUNI Ali HAMDI