Décret exécutif n° 96-258 du 13 Rabie El Aouel 1417 correspondant au 29, juillet 1996 portant organisation de l'administration centrale du ministre délégué auprès du Chef du

L'administration centrale relevant de l'autorité du ministre délégué auprès du Chef du Gouvernement, chargé de la planification,.comprend: 1 Le cabinet du ministre délégué composé de : un directeur de cabinet auquel est rattaché le bureau du courrier et de la communication, un chef de cabinet, quatre (4) directeurs d'études, deux (2) inspecteurs, quatre (4) chargés d'études et de synthèse et deux (2) attachés de cabinet.

2- Les structures suivantes : la division de la synthèse et des études macro-économiques, la division des études de tratégie du développement économique, la division du développement des infrastuctures, -la division du développement des équipements collectifs, la division d'organisation de la planification et des programmes, la direction de l'administration générale et des moyens.

Les directeurs d'études visés à l'article 1er ci-dessus sont : le directeur d'études chargé de la coopération, assisté de deux (2) directeurs. Chaque directeur est assisté de deux

(2) chefs d'études. le directeur d'études chargé de la prospective, le directeur d'études chargé de la conjoncture, le directeur d'études chargé des études inter-régionales.

Le chef de division de la synthèse et des études macro-économiques est assisté par quatre (4) directeurs: 8 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE

1 - Le directeur chargé des études économiques, assisté de trois (3) chefs d'études chargés respectivement:

a) de la production,

b) du commerce extérieur,

c) de l'environnement international.

2) Le directeur chargé des études financières, assisté de trois (3) chefs d'études chargés respectivement:

a) des études de finances publiques,

b) des études de financement extérieur de l'économie,

c) des études sur l'épargne et l'intermédiation financière.

3- Le directeur chargé des études sociales, assisté de trois (3) chefs d'études chargés respectivement:

a) des revenus,

b) de la consommation,

c) du budget social. 4 Le directeur chargé des études de l'emploi et du marché du travail, assisté de deux (2) chefs d'études chargés respectivement :

a) de l'emploi,

b) du marché du travail.

Le chef de division des études de stratégies de développement économique est assisté par trois (3) directeurs : 1 Le directeur chargé des études de compétitivité internationale et développement des échanges, assisté de

(3) chefs d'études chargés respectivement :

a) des études d'exportation des biens et services,

b) des études de substitution à l'importation,

c) du développement de l'information économique internationale.

2- Le directeur chargé du soutien et de l'incitation à la production, assisté de trois (3) chefs d'études chargés respectivement :

a) des études des coûts et de la protection effective de la production intérieure,

b) des études de soutien à l'investissement,

c) des études de marchés. 3 Le directeur chargé des études de branches et filières, assisté de trois (3) chefs d'études chargés respectivement":

a) des études du potentiel agricole,

b) des études liées à la construction et au logement,

c) des études liées à la petite et moyenne entreprise et aux services.

ALGERIENNE_N° 46 15 Rabie El Aouel 1417 31 juillet 1996

Le chef de division du développement des infrastructures est assisté par trois (3) directeurs : 1 Le directeur chargé du developpement des transports, assisté de trois (3) chefs d'études chargés respectivement :

a) du développement du transport routier,

b) du développement du transport ferroviaire,

c) du développement des transports portuaires et aéroportuaires. 2 Le directeur chargé du développement des ressources naturelles et de l'environnement, assisté de quatre (4) chefs d'études chargés respectivement :

a) des études de ressources hydrauliques,

b) de la mobilisation et des grands transferts,

c) de l'alimentation en eau potable et de l'irrigation,

d) de l'environnement et de la protection de la nature. 3 Le directeur chargé du développement régional, assisté de trois (3) chefs d'études, chargés respectivement :

a) des études de développement régional,

b) des études de programmes locaux,

c) de l'animation et de l'information régionale.

Le chef de division de développement des équipements collectifs est assisté par trois (3) directeurs :

1 - Le directeur chargé du developpement du système éducatif et de formation, assisté de quatre (4) chefs d'études chargés respectivement:

a) de l'enseignement fondamental,

b) de l'enseignement secondaire, de la formation professionnelle et des métiers,

c) de l'enseignement supérieur,

d) de la recherche et de la recherche développement. 2 Le directeur chargé du développement des équipements sociaux, assisté de trois (3) chefs d'études chargés respectivement:

a) de la santé et de la protection sociale,

b) de la jeunesse, des sports et des loisirs,

c) de la culture. 3 Le directeur chargé du développement des équipements administratifs, assisté de deux (2) chefs d'études, chargés respectivement:

a) des institutions de souveraineté,

b) des autres équipements administratifs. 15 Rabie El Aouel 1417 JOURNAL OFFICIEL 31 juillet 1996

Le chef de division de l'organisation de la planification et des programmes est assisté par trois (3) directeurs: 1 Le directeur chargé des études juridiques et de la réglementation, assisté de deux (2) chefs d'études chargés respectivement:

a) des études juridiques,

b) des études de la réglementation de planification.

2 - Le directeur chargé des méthodes de planification, assisté de trois (3) chefs d'études chargés respectivement:

a) des indicateurs de planification,

b) du soutien et du développement des applications informatiques de l'administration générale de la planification,

c) du développement des réseaux du système informatique pour la planification. 3 Le directeur chargé des programmes, assisté de deux (2) chefs d'études, chargés respectivement:

a) du suivi des programmes,

b) de la synthèse des programmes.

La direction de l'administration générale et des moyens comporte trois (3) sous-directions:

a) la sous-direction des personnels, de la formation et du perfectionnement,

b) la sous-direction des finances,

c) la sous-direction des moyens généraux.

Les sous-directions sont chacune organisées en deux (2) bureaux.

Les chefs d'études sont assistés selon les besoins au maximum de deux (2) chefs de projets ou chargés d'études. L'animation des activités de chefs de projets et chargés d'études est assumée par le chef d'études et le cas échéant par le directeur.

Les dispositions du décret n° 87-267 du 8 décembre 1987, susvisé, sont abrogées.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 13 Rabie El Aouel 1417 correspondant au 29 juillet 1996.

Ahmed OUYAHIA.

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