Arrêté interministériel du 12 Chaâbane 1423 correspondant au 19 octobre 2002 fixant le nombre de postes supérieurs de la filière informatique de l’office national des statistiques
Article 1er
فتح المادةEn application du décret exécutif n° 89-224 du 5 décembre 1989, modifié et complété, portant statut particulier des travailleurs appartenant aux corps communs aux institutions et administrations publiques notamment ses articles 159 et 160, le présent arrêté fixe le nombre de postes supérieurs de la filière informatique, au sein de l’office national des statistiques comme suit :
POSTES SUPERIEURS NOMBRE Chef de centre de calcul 4 Chef d’exploitation 1 Chef de groupe 1 Chef d’atelier 4 Total 10
Article 2
فتح المادةLa nomination aux postes supérieurs, ci-dessus énumérés, entraîne la transformation, par décision de l’ordonnateur, du poste budgétaire du grade précédemment occupé par l’agent concerné en poste supérieur. Lorsqu’il est mis fin aux fonctions d’un agent occupant un poste supérieur, il est réintégré de plein droit, dans les mêmes formes, dans son grade d’origine.
Article 3
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 12 Chaâbane 1423 correspondant au 19 octobre 2002.
Le délégué à la planification Pour le ministre des finances Brahim GHANEM Le secrétaire général Abdelkrim LAKHAL Pour le Chef du Gouvernement, et par délégation, Le directeur général de la fonction publique Djamel KHARCHI MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DES COLLECTIVITES LOCALES
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (9)
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.