Arrêté interministériel du 9 Dhou El Kaada 1415 correspondant au 9 avril 1995 portant participation des représentants du délégué à la planification au sein des conseils d'administration ou d'orientation des EPIC et des EPA relevant du secteur de l'équipement et de l'aménagement du territoire

En application des dispositions de l'article 1er du décret exécutif n° 93-48 du 6 février 1993 susvisé, la liste des établissements (EPA et EPIC) relevant du secteur de l'équipement et de l'aménagement du terriroire pour lesquels les structures du délégué à la planification sont représentées au sein de leur organe délibérant est fixée comme suit:

Agence nationale de gestion et d'alimentation en eau potable (AGEP), Agence nationale des ressources hydrauliques (ANRH), Agence nationale des barrages (ANB), Agence nationale des autoroutes (ANA).

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 9 Dhou El Kaada 1415 correspondant au 9 avril 1995.

Le ministre de l'équipement Le délégué et de l'aménagement du territoire à la planification Chérif RAHΜΑΝΙ. Ali HAMDI.

Imprimerie Officielle, 7, 9 et 13 Avenue Abdelkader Benbarek Alger