Décret exécutif n° 92-115 du 14 mars 1992 modifiant et complétant le décret n° 87-267 du 8 décembre 1987 portant attributions du délégué à la planification et détermination des structures et organes qui en dépendent

L'article 4 du décret n° 87-267 du 8 décembre 1987 susvisé est modifié et complété comme suit: << Art. 4. Pour l'exercice de ses missions, le délégué à la planification dispose de quatre (4) directeurs d'études nommés par décret exécutif.

Les directeurs d'études sont classés et rémunérés par référence aux fonctions supérieures correspondantes de l'administration centrale de ministère.

Les attributions de chaque directeur sont fixées par arrêté du délégué à la planification.

Le délégué à la planification est assisté dans sa mission par un directeur central chargé de la synthèse et quatre (04) chefs de divisions nommés par décret exécutif chargés respectivement d'animer et de suivre les activités des divisions suivantes : la division des équilibres et de la régulation, la division de l'aménagement du territoire et du développement régionale, la division des activités productives, la division de la formation et de l'emploi.

Outre les structures prévues ci-dessus, le délegué à la planification dispose : d'une direction chargée de l'administration générale et des moyens, 1 d'une direction chargée des méthodes et programmes.

Ces deux structures sont dirigées chacune par un directeur nommé par décret exécutif.

Le directeur central de la synthèse est chargé plus particulièrement de la coordination des activités de la division des équilibres et de la régulation, celles de la division des activités productives et de la direction chargée des méthodes et programmes. Il est classé et rémunéré par référence aux fonctions supérieures correspondantes de l'administration centrale des ministères ».

Sont abrogées les dispositions contraires au présent décret, notamment celles du décret exécutif n° 91-239 du 20 juillet 1991 susvisé.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 14 mars 1992.

Sid Ahmed GHOZALI.

DECISIONS INDIVIDUELLES