Arrêté interministériel du 30 juin 1988 déterminant les taux des allocations d'études et avantages annexes accordés aux bénéficiaires d'une formation ou d'un perfectionnement à l'étranger en vertu du décret n° 87-209 du 8 septembre 1987 portant organisation de la planification et de la gestion du perfectionnement à l'étranger

Les montants de l'allocation d'études prévue par l'article 43 du décret n° 87-209 du 8 septembre 1987 susvisé sont fixés conformément à l'annexe I du présent arrêté.

Les bénéficiaires d'une bourse émanant d'un Etat - ou d'un organisme étranger dont le montant est inférieur aux taux fixés à l'article 1er ci-dessus perçoivent un complément de bourse.

Le montant du complément de bourse prévu à l'article 44 du décret n° 87-209 du 8 septembre 1987 susvisé est fixé à l'annexe I du présent arrêté.

Le montant cumulé de la bourse et du complément de bourse ne peut excéder le montant de l'allocation d'études.

L'orsque l'étudiant boursier d'un Etat ou d'un organisme étranger bénéficie des prestations d'hébergement en résidence universitaire ou de la restauration dans les restaurants universitaires au même titre que les étudiants nationaux du pays d'accueil, le complément de bourse est réduit d'un tiers (1/3) pour chacune des prestations considérées.

Lorsque les frais d'impression de mémoires et thèses sont à la charge exclusive de l'étudiant ou du travailleur, ils sont remboursés sur présentation de factures et dépôt auprès de la mission diplomatique compétente de dix (10) exemplaires destinés au ministère dont relève l'étudiant ou le travailleur.

Le montant du remboursement ne peut exceder les sommes définies ci-dessous :

Mémoire de D.E.A. : 2.000DA.

Mémoire de thèse, de master ou équivalent : 2500 DA.

Thèse de doctorat de troisième cycle ou équivalent : 4.000 DA.

Thèse de doctorat d'Etat ou équiéquivalent : 6.000DA.

Les étudiants et travailleurs admis en formation à l'étranger avant le 30 juin 1988 bénélucient en matière d'allocation d'études et de complément de bourse des montants prévus à l'annexe II du présent arrêté.

Les montants de l'allocation d'études et du complément de bourse fixés à l'annexe I du présent arrêté peuvent, en tant que de besoin, être modifiés selon les mêmes formes.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 17 Fait à Alger, le 30 juin 1988.

Le ministre P. Le ministre de l'enseignement des affaires étrangères supérieur, Le secrétaire général, Aboubakr BELKAID Smail HAMIDANI P. Le ministre Le délégué des finances à la planification, Le secrétaire général, Mohamed Salah Mokdad SIFI BELKAHLA ΑΝΝΕΧΕΙ A. Montant de l'allocation d'études ventilée selon la catégorie du pays d'accueil et le niveau de formation :

UNITE: DINAR ALGERIEN Catégorie du pays Post-Gra- Gradua- d'accueil duation tion Catégorie I 3.500 3.000 Catégorie II 3.000 2.500 Catégorie III 2.500 2.000 Catégorie IV 2.300 1.800 Catégorie V 2.000 1.500 B. Montant du complément de bourse ventilé selon la catégorie du pays d'accueil.

UNITE: DINAR ALGERIEN Catégorie du pays Montant d'accueil du complément Catégorie I 800 Catégorie II 700 Catégorie III 600 Catégorie IV 500 Catégorie V 400 C. Classement par catégorie des pays d'accueils :

CATEGORIE I Canada Japon Etats-Unis d'Amérique (U.S.A.) CATEGORIE II République Fédérale Allemande (R.F.A.) Arabie Séoudite Argentine Australie Autriche Belgique République populaire de Chine Danemark 18 JOURNAL OFFICIEL DE LA Emirats Arabes Unis France Inde Koweit Pays Bas Royaume Uni Suède Suisse CATEGORIE III Grèce Espagne Italie Jordanie Autres pays classés dans la catégorie « A » de l'arrêté interministériel du 3 juillet 1982 portant liste des pays classés, par catégories en vue du calcul des indemnités compensatrices des frais engagés à l'occasion de missions temporaires à l'étranger :

CATEGORIE IV République Démocratique Allemande (R.D.A.) Egypte Irak Syrie Tunisie Turquie Union des Républiques Socialistes Soviétiques (U.R.S.S.) CATEGORIE Tous autres pays.

ΑΝΝΕΧΕΙ A. Montant de l'allocation d'études ventilée selon le pays d'accueil et le niveau de formation à servir aux étudiants mis en formation avant le 30 juin 1988:

REPUBLIQUE ALGERIENNE 4 janvier 1989 UNITE: DINAR ALGERIEN Forma- Autres tion niveaux PAYS de niveau post-unide formaversitaire tion U.S.A., Canada, Chine, Inde, Japon 3.500 3.000 France, Pays Arabes, Grande Bretagne et autre pays classés en < A > par l'arrêté 3.000 2.500 interministèriel du 3 juillet 1982 Autres pays ne figurant pas dans la catégorie «A > de l'arrêté interministèriel du 2.800. 2.300 3 juillet 1982 B. Complément de bourse : tous pays d'accueil :

UNITE DINAR ALGERIEN Formation de niveau post-graduation: 1.000 DA.

Formation de niveau graduation 800 DA.

MINISTERE DE L'AGRICULTURE Arrêtés du 1er octobre 1988 mettant fin aux fonetions de chargés d'études et de synthèse au cabinet du ministre de l'agriculture (rectificatif).

J. O. nº 42 du 19 octobre 1988.

Page 1120, 1ère colonne, 19ème ligne.

Après M. El Ghani Alkema Ajouter: Appelé à exercer une autre fonction».

(Le reste sans changement) Imprimerie Officielle 7, 9 et 13 Avenue Abdelkader Benbarek - Alger