Décret n° 84-12 معدَّل

Décret n° 84-12 du 22 janvier 1984 portant organisation et composition du Gouvernement

منشور في ج.ر عدد 4 لسنة 1984
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Article 1er

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L'organisation et la composition du Gouvernement sont fixées comme suit Premier Ministre Ministre des finances Ministre des affaires étrangères Ministre de l'intérieur et des collectivités locales.

Ministre de la justice Ministre de l'agriculture et de la pêche

- Ministre de l'information Ministre Abdelhamid BRAHIMI Boualem BENHAMOUDA Ahmed Taleb IBRAHIMI M'Hamed YALA Boualem BAKI Abdellah KHALEF, dit Kasdi MERBAN Bachir ROUIS ..

- de l'industrie lourde............................... Salim SAADI ....

- Ministre des transports................wwwww Salah GOUDJIL -Ministre de l'éducation nationale......................... Mohamed Chérif KHERROUBI -Ministre de l'enseignement supérieur ...................... Rafik Abdelhak BRERHI

- Ministre de l'énergie et des industries chimiques et -Ministre des moudjahidine .............

- Ministre des postes et télécommunications pétrochimiques. Belkacem NABI . Djelloul Bakhti NEMICHE ...... Boualem BESSAIH KHELLEF :

- Ministre du commerce.................................. Abdelaziz Ministre des affaires religieuse ... -Ministre de la formation professionnelle et du Abderrahmane CHIBANE travail. Mohamed NABI

- Ministre de la culture et du tourisme ......... Abdelmadjid MEZIANE

- Ministre de la protection sociale ...................... .... Z'Hor OUNISSI

- Ministre de l'hydraulique, de l'environnement et des forêts.... Mohamed ROUIGHI

- Ministre des travaux publics .............. Ahmed BENFREHA

- Ministre de la planification et de l'aménagement du territoire.. All OUBOUZAR -Ministre de la santé publique ........................... Djamel-Eddine HOUHOU Ministre des industries 1 légères ....

Zitouni MESSAOUDI ..........

Ministre de la jeunesse et des sports .............. Kamel BOUCHAMA

- Ministre de l'urbanisme, de la construction et de .... l'habitat ..... Abderrahmane BELAYAT

عُدِّل بموجب Décret n° 86-27 (ج.ر عدد 8 لسنة 1986)

عُدِّل بموجب Décret n° 87-141 (ج.ر عدد 25 لسنة 1987)

عُدِّل بموجب Décret n° 87-246 (ج.ر عدد 48 لسنة 1987)

عُدِّل بموجب Décret n° 88-29 (ج.ر عدد 7 لسنة 1988)

آخر صيغة معروفة

Les dispositions de l'article 1er du décret n° 84-12 du 22 janvier 1984 susvisé sont modifiées comme suit:

- Ministre de la santé publique

Article 2

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La charge du ministère de la défense nationale est assumée par le Président de la République.

Est nommé vice-ministre de la défense nationale, chargé de l'inspection générale de l'Armée nationale populaire, le colonel Abdellah BELHOUCHET,

Article 3

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Sont nommés

- vice-ministre chargé de la pêche au ministère de l'agriculture et de la pêche Mostéfa BENZAZA ... -vice-ministre chargé de l'enseignement secondaire et technique au ministère de l'éducation nationale ....... Kheira ETTAYEB

- vice-ministre chargé de la coopération au ministère des affaires étrangères ........ Nourredine HARBI -vice-ministre chargé du commerce extérieur au ministère du commerce ................ Mohamed ABERKANE -vice-ministre chargé des industries mécaniques, électriques et électroniques au ministère de l'industrie lourde Mohamed MAZOUNI ............

- vice-ministre chargé des matériaux de construction au ministère des industries légères vice-ministre chargé de l'environnement et des tère de l'hydraulique, de l'environnement et des ..................... Mohamed Arezki ISLI forêts au minisforêts ............. Alssa ABDELLAOUI

- vice-ministre chargé de la construction au ministère de l'urbanisme, de la construction et de l'habitat. ....... Aboubakr BELKAID vice-ministre chargé du budget au ministère des finances .......... Mostéfa BENAMAR - vice-ministre chargé des sports au ministère de la jeunesse, et 'des sports Mohamed Salah MENTOURI ..... ........ -vice-ministre chargé des industries cnimiques et pétrochimiques au ministère de l'énergie, des industries chimiques et pétrochimiques ........ Haqucine HADJ -vice-ministre chargé du travail au ministère de la formation professionnelle et du travail .. vice-ministre chargé du tourisme au ministère du tourisme ........ Amar AZZOUZ de la culture et ..............; Zine-Eddine SEKFALI -vice-ministre chargé de l'aménagement du territoire au ministère de la planification et de l'aménagement du territoire Abdelmalek NOURANI 76 JOURNAL OFFICIEL DE LA

أُلغي بموجب Décret n° 86-33 (ج.ر عدد 9 لسنة 1986)

Article 4

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Pour le département ministériel pourvu d'un vice-ministre, tel que prévu à l'article 3 ci-dessus, le vice-ministre exerce ses fonctions sous l'autorité du ministre concerné; il est responsable de la conduite des activités sectorielles qui lui sont confiées.

Article 5

فتح المادة

Le ministre et le vice-ministre qui l'assiste assurent, en coordination et chacun dans les limites de ses compétences et responsabilités, la réalisation des objectifs qui leur sont assignés, avec l'ensemble des moyens humains et matériels mis à la disposition du département ministériel

Article 6

فتح المادة

Les structures du Gouvernement visées ci-dessus sont substituées, selon le domaine de compétence, aux structures antérieures.

Article 7

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Sont abrogées toutes dispositions contraires à celles du présent décret.

Article 8

فتح المادة

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique, et populaire.

Fait à Alger, le 22 janvier 1984.

Chadli BENDJEDID

شجرة النص
1984 النشر JO 1984 n° 4 JO 1984 n° 4 1986 معدَّل Arrêté (1986) Arrêté (1986) 1986 معدَّل Décret n° ⁦86-33⁩ Décret n° ⁦86-33⁩ 1986 معدَّل Arrêté interministériel (1986) Arrêté interministériel (1986) 1986 معدَّل Décret n° ⁦86-27⁩ Décret n° ⁦86-27⁩ 1987 معدَّل Décret n° ⁦87-246⁩ Décret n° ⁦87-246⁩ 1987 معدَّل Décret n° ⁦87-141⁩ Décret n° ⁦87-141⁩ 1987 معدَّل Arrêté (1987) Arrêté (1987) 1988 معدَّل Décret n° ⁦88-29⁩ Décret n° ⁦88-29⁩
Décret n° 84-12

عُدِّل بموجب · نصوص لاحقة

يستشهد به · في التأشيرات

سجل التعديلات

  1. عُدِّل بموجب Décret n° 88-29

    « Les dispositions de l'article 1er du décret n° 84-12 du 22 janvier 1984 susvisé sont modifiées comme suit: - Ministre de la santé publique : Kasdi MERBAH -Ministre de l'agriculture: Mohamed ROUIGHI - Ministre de l'hydrau »

  2. عُدِّل بموجب Décret n° 87-246

    « Les dispositions de l'article 1er du décret n° 84-12 du 22 janvier 1984 susvisé, sont modifiées comme suit : Ministre de la jeunesse et des sports : Rafik Abdelhak Brerhi; Ministre du travail et des affaires sociales : M »

  3. عُدِّل بموجب Décret n° 87-141

    « Les dispositions de l'article 1er du décret n° 84-12 du 22 janvier 1984 susvisé sont modifiées comme suit : Ministre de l'Intérieur: El Hadi »

  4. عُدِّل بموجب Arrêté

    « portant organisation de l'administration centrale du ministère des transports; Vu le décret n° 86-23 du 9 février 1986 portant modification du décret n° 84-12 du 22 janvier 1984 portant organisation et composition du Gou »

  5. عُدِّل بموجب Arrêté

    « centrale du ministère de l'urbanisme, de la construction et de l'habitat; Vu le décret n° 86-23 du 8 février 1986 portant modification du décret n° 84-12 du 22 janvier 1984 portant organisation et composition du Gouverne »

  6. عُدِّل بموجب Décret n° 86-33

    « Les dispositions de l'article der du décret n° 84-12 du 22 janvier 1984 susvisé sont modifiées comme suit: Ministre des affaires religieuses: Boualem BAKI - Ministre de la justice : Mohamed Chérif KHERROUBI Ministre de l »

  7. عُدِّل بموجب Arrêté interministériel

    « du 19 mal 1984 fixant les attributions du ministre de l'enseignement supérieur ; Vu le décret n° 86-23 du 9 février 1986 portant modification du décret n° 84-12 du 22 janvier 1984 portant organisation et composition du G »

  8. عُدِّل بموجب Décret n° 86-27

    « Les dispositions de l'article 1er du décret n° 84-12 du 22 janvier 1984 susvisé sont modifiées comme suit : ministre des finances: Abdelaziz KHELLEF, ministre de la protection sociale: Mohamed NABI, ministre des moudjahi »

التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (1)
  • Constitution
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (396)
  • Arrêté

    Arrêté du 1er octobre 1988 portant désignation et délimitation de la zone d'habitat urbaine nouvelle à créer à Réghaia – Aïssa Mustapha, wilaya de Boumerdes

  • Arrêté

    Arrêté du 1er octobre 1988 portant désignation et délimitation de la zone d'habitat urbaine nouvelle à créer à Zrara, wilaya de Jijel

  • Arrêté

    Arrêté du 1er octobre 1988 portant désignation et délimitation de la zone d'habitat urbaine nouvelle à créer à Sidi Mansour, wilaya de Jijel

  • Arrêté

    Arrêté du 1er octobre 1988 portant désignation et délimitation de la zone d'habitat urbaine nouvelle à créer à Oudjana, wilaya de Jijel

  • Arrêté

    Arrêté du 1er octobre 1988 portant désignation et délimitation de la zone d'habitat urbaine nouvelle à créer à Lahouat, wilaya de Jijel

  • Arrêté

    Arrêté du 17 février 1988 portant délégation de signature au directeur des marchés publics

  • Arrêté

    Arrêté du 17 février 1988 portant délégation de signature au directeur de la planification

  • Arrêté

    Arrêté du 17 février 1988 portant délégation de signature au directeur de la programmation des importations

  • Décret n° 88-122

    Décret n° 88-122 du 21 juin 1988 portant dissolution de l'Institut islamique pour la formation des cadres du culte de Tamanghasset

  • Décret n° 88-128

    Décret n° 88-128 du 28 juin 1988 portant approbation de la convention entre l'Etat et la société nationale des transports ferroviaires (S.N.T.F)

  • Arrêté

    Arrêté du 17 février 1988 portant délégation de signature au directeur de l'administration des moyens

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 25 juin 1988 portant déclassement d'un chemin de wilaya dans la catégorie <<< chemins communaux » dans la wilaya de Ouargla

  • Décret n° 88-206

    Décret n° 88-206 du 18 octobre 1988 portant création, mission, organisation et fonctionnement du comité national de facilitation maritime (C.N.F.M.)

  • Décret n° 88-213

    Décret n° 88-213 du 31 octobre 1988 modifiant le décret n° 85-129 du 21 mai 1985 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la culture et du tourisme

  • Arrêté

    Arrêtés du 17 février 1988 portant délégation de signature à des sous-directeurs

  • Arrêté

    Arrêté du 3 octobre 1988 portant désignation des membres du conseil national de la météorologie (C.N.M)

  • Décret présidentiel n° 88-235

    Décret présidentiel n° 88-235 du 9 novembre 1988 portant nomination du Chef du Gouvernement et des membres du Gouvernement

  • Décret n° 88-159

    Décret n° 88-159 du 2 août 1988 portant dissolution du centre de formation professonnelle de l'habitat et de l'urbanisme de Tiaret et transfert des moyens liés à son activité pédagogique à l'institut national d'enseignement supérieur en génie civil de Tiaret

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 15 mai 1988 portant modalités d'exercice et de rémunération de la maîtrise d'oeuvre en bâtiment

  • Arrêté

    Arrêté du 4 octobre 1988 portant délégation de signature au chef de cabinet du ministre de l'éducation et de la formation

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 20 mai 1988 fixant les modalités de répartition de la redevance de passage à destination d'un aérodrome algérien

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 20 mai 1988 fixant les modalités de perception et de reversement des redevances "passagers" et des redevances" frêt,"

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 20 mai 1988 fixant les modalités de perception des redevances aéronautiques

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 25 juin 1988 portant classement de certains chemins communaux dans la catégorie des « chemins de la wilaya » dans la wilaya de Naama

  • Arrêté

    Arrêté du 1er juin 1988 portant désignation des membres du conseil d'orientation et de contrôle de l'office de réalisation de l'aérogare de l'aérodrome international d'Alger - <<< Houari Boumediène >>> (O.R.A.I.H.O.B)

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 25 juin 1988 portant classement de certains chemins communaux dans la catégorie des chemins de wilaya, dans la wilaya de Saïda

  • Arrêté

    Arrêté du 15 mai 1988 portant délégation de signature à un sous-directeur

  • Décret

    Décret du ler septembre 1988 portant nomination du directeur des pensions au ministère des moudjahidine

  • Arrêté

    Arrêté du 17 février 1988 portant délégation de signature au directeur des prix

  • Arrêté

    Arrêté du 17 février 1988 portant délégation de signature au directeur de la promotion des exportations

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