Arrêté interministériel du 16 mai 1991 relatif aux conditions de coûts plafonds servant de base à l'évaluation du programme d'habitat social urbain

Les conditions de base d'évaluation du programme d'habitat social urbain financé sur concours budgétaire sont arrêtées conformément au tableau ci-dessous.

REPARTITION GEOGRAPHIQUE NORMES DE COUTS Zone I Annaba, Skikda, Jijel, Constantine, Béjaïa, Blida, Oran, Mostaganem, Alger, Tlemcen, Bou-6.000 DA/M2 merdès, Tipaza, Mila, Relizane, El Tarf.

Zone II Bouira, Chlef, Tizi Ouzou, Mascara, Guelma, Sétif, Mé-6.600 DA/M2 déa, Bordj Bou Arrèridj, S. Bel Abbès, Souk Ahras, Aïn Defla, Aïn Témouchent.

Zone III Tiaret, M'Sila, Batna, Tébessa, Oum El Bouaghi, Saïda, 7.100 DA/M2 Biskra, Djelfa, El Bayadh, Tissemsilt, Khenchela, Naama.

Zone IV Laghouat, Ouargla, Béchar, 8.100 DA/M2 Adrar, Tamanghasset, Ghardaïa, Tindouf, El Oued. ;

Les normes de coûts indiqués dans le tableau ci-dessus constituent des montants plafonds.

Les conditions fixées peuvent servir de référence aux programmes en cours de réalisation se rapportant à l'habitat social urbain bénéficiant de la bonification de l'Etat, ainsi qu'aux programmes neufs à entreprendre.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la république algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 16 mai 1991.

Le ministre P. le ministre de l'équipement de l'économie, Mohamed KENIFED. le directeur de cabinet, Tayeb BOUZID.

Le délégué à la planification, Kacim BRACHEMI.

ANNONCES ET COMMUNICATIONS BANQUE D'ALGERIE SITUATION MENSUELLE AU 30 septembre 1991 ACTIF Or Avoirs en Devises Droits de tirage spéciaux (DTS) Accords de paiements internationaux Souscription aux organismes financiers multilatéraux et Créances sur l'Etat (loi 62-156 du 21 décembre 1962) Créances sur le Trésor public - avances à long terme avril 1990) Compte courant débiteur du Trésor public (Art. 78 de la Comptes de chèques postaux.

Effets réescomptés : * * publics * privés.

Pensions et avances garanties : * * publics * privés.

Autres avances en comptes courants.

Comptes de recouvrement Immobilisations nettes Autres postes de l'actif.

Total PASSIF Billets et pièces en circulation...

Engagements extérieurs...

Accords de paiements internationaux Contrepartie des allocations de DTS Créances bloquées au CCP P/Trésor (Art. 213 loi 90-10).

Compte courant créditeur du Trésor public Comptes des banques et établissements financiers Capital Réserves Provisions Autres postes du passif.

Total... 964.585.369,44 20.604.721.020,72 40.003.179,94 14.404.536,15 régionaux 15.717.967.392,07 40.000.000,00 (Art. 213 de la loi 90-10 du 14 98.831.442.275,69 loi 90-10 du 14 avril 1990). 5.126.393.993,73 11.700.000.000,00 24.151.397.169,92 63.605.000.000,00 22.516.274.975,64 308.349.650,41 660.746.559,09 14.537.642.405,43 278.818.928.528,.23 156.672.999.992,95 41.993.547.830,42 3.780.215.040,00 4.065.593.945,57 30.100.742.093,39 2.351.540.851,58 40.000.000,00 855.199.399,29 953.645.624,86 38.005.443.750,17 278.818.928.528,23 SITUATION MENSUELLE AU 31 OCTOBRE 1991 ACTIF Or Avoirs en Devises Droits de tirage spéciaux (DTS) Accords de paiements internationaux Souscription aux organismes financiers multilatéraux et Créances sur l'Etat (loi 62-156 du 21 décembre 1962) Créances sur le Trésor public avances à long terme avril 1990) Compte courant débiteur du Trésor public (Art. 78 de la Comptes de chèques postaux.

Effets réescomptés : * * publics * privés.

Pensions et avances garanties : * * publics * privés.

Autres avances en comptes courants Comptes de recouvrement.

Immobilisations nettes Autres postes de l'actif.

Total PASSIF Billets et pièces en circulation...

Engagements extérieurs.

Accords de paiements internationaux Contrepartie des allocations de DTS Créances bloquées au CCP P/Trésor (Art. 213 loi 90-10) Compte courant créditeur du Trésor public Comptes des banques et établissements financiers Capital Réserves Provisions Autres postes du passif..

Total.. 964.585.369,44 18.550.570.556,52 40.003.179,94 14.404.536,15 régionaux 16.579.748.291,60 40.000.000,00 (Art. 213 de la loi 90-10 du 14 98.831.442.275,69 loi 90-10 du 14 avril 1990) ........ 4.619.564.327,11 14.200.000.000,00 22.073.280.037,22 70.090.000.000,00 25.441.798.200,75 571.226.626,47 706.220.299,10 17.591.632.151,34 290.314.475.851,33 156.797.511.155,62 45.091.123.927,84 3.976.262.400,00 4.065.593.945,57 31.868.193.731,25 799.086.667,14 40.000.000,00 855.199.399,29 953.645.624,86 45.867.858.999,76 290.314.475.851,33 SITUATION MENSUELLE AU 30 NOVEMBRE 1991 ACTIF Or Avoirs en Devises Droits de tirage spéciaux (DTS) Accords de paiements internationaux Souscription aux organismes financiers multilatéraux et Créances sur l'Etat (loi 62-156 du 21 décembre 1962) Créances sur le Trésor public - avances à long terme avril-1990) Compte courant débiteur du Trésor public (Art. 78 de la Comptes de chèques postaux.

Effets réescomptés : * * publics * privés.

Pensions et avances garanties : * publics * privés.

Autres avances en comptes courants Comptes de recouvrement..

Immobilisations nettes.

Autres postes de l'actif.

Total PASSIF Billets et pièces en circulation..

Engagements extérieurs...

Accords de paiements internationaux Contrepartie des allocations de DTS Créances bloquées au CCP P/Trésor (Art. 213 loi 90-10).

Compte courant créditeur du Trésor public Comptes des banques et établissements financiers Capital Réserves Provisions Autres postes du passif..

Total.. 964.585.369,44 19.354.691.889,60 92.371.956,28 14.404.536,15 régionaux 16.542.540.941,92 40.000.000,00 (Art. 213 de la loi 90-10 du 14 98.831.442.275,69 loi 90-10 du 14 avril 1990) ........ 6.162.962.608,66 14.200.000.000,00 37.311.074.416,06 62.328.000.000,00 31.892.961.263,96 441.457.285,66 720.390.163,51 13.439.914.526,45 302.336.797.233,38 156.278.472.855,98 49.609.626.310,91 3.964.311.744,00 4.065.593.945,57 35.737.512.693,29 2.517.296.421,52 40.000.000,00 855.216.126,70 953.645.624,86 48.315.121.510,55 302.336.797.233,38 Imprimerie Officielle - 7, 9 et 13 Avenue Abdelkader Benbarek - Alger