Arrêté interministériel du Aouel Dhou El Kaada 1415 correspondant au ler avril 1995 portant participation des représentants du délégué à la planification au sein des conseils d'administration ou d'orientation des EPIC et des EPA
Article 1er
فتح المادةEn application des dispositions de l'article 1er du décret exécutif n° 93-48 du 6 février 1993 susvisé, la liste des établissements (EPA et EPIC) relevant du secteur de la formation professionnelle pour lesquels les structures du délégué à la planification sont représentées au sein de leur organe délibérant est fixée comme suit:
Agence nationale des équipements techniques de la formation professionnelle (A.N.E.F.P).
Centre d'études et de recherche sur les professions et les qualifications (C.E.R.P.E.Q).
Institut national de formation professionnelle (I.N.F.P).
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le Aouel Dhou El Kaada 1415 correspondant au ler avril 1995.
Le ministre de la formation Le délégué à la planification professionnelle Hacène LASKRI. Ali HAMDI. 28 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE
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