Décret exécutif n° 92-130 du 28 mars 1992 modifiant et complétant le décret n° 87-267 du 8 décembre 1987 portant attributions du délégué à la planification et détermination des structures et organes qui en dépendent

L'article 6 du décret n° 87-267 du 8 décembre 1987 susvisé est modifié comme suit: << Art. 6. Les directeurs sont assistés de deux (2) chefs d'études nommés par décret exécutif, classés et rémunérés par référence aux fonctions supérieures correspondantes de l'administration centrale des ministères prévues par le décret exécutif n° 90-227 du 25 juillet 1990 susvisé.

Les chefs d'études sont assistés selon les besoins de trois (3) chefs de projets ou chargés d'études nommés par arrêté du délégué à la planification classés et rémunérés par référence aux postes supérieurs prévues par le décret n° 89-224 du 5 décembre 1989 portant statut particulier des travailleurs appartenant aux corps communs des institutions et administrations publiques.

L'animation des activités des chefs de projets et des chargés d'études est assurée par le chef d'études et, le cas échéant, par le directeur ».

Sont abrogées toutes dispositions contraires au présent décret, notamment les articles 7 et 8 du décret n° 87-267 du 8 décembre 1987 susvisé.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 28 mars 1992.

Sid Ahmed GHOZALI.