Décret n° 85-208 du 6 août 1985 portant organisation de l'administration centrale du ministère des postes et télécommunications

Sous l'autorité du ministre des postes et télécommunications, l'administration centrale du ministère des postes et télécommunications comprend : le secrétariat général auquel est rattaché le bureau du courrier et de la communication, l'inspection générale, le cabinet du ministre,

- les structures suivantes : * la direction des services postaux, * la direction des services financiers postaux, * la direction des études, des programmes et des relations industrielles, * la direction des transmissions, * la direction de la communication, REPUBLIQUE ALGERIENNE 759 * la direction des produits et services des télé communications, * la direction des personnels, * la direction du budget annexe, * la direction de la logistique, * la direction de la planification, de l'oragnisation et de l'informatique.

La direction des services postaux comprend: 1°) La sous-direction des acheminements et des relations postales internationales qui comporte

a) le bureau des acheminements et de l'organisation des centres postaux,

b) le bureau des relations postales internationales, 2°) La sous-direction de l'organisation des bureaux de poste et de la distribution qui comporte :

a) le bureau de l'organisation des bureaux de poste,

b) le bureau de la distribution et des affran chissements. 3°) La sous-direction des études des programmes et de l'action commerciale qui comporte:

a) le bureau des études et programmes,,

b) le bureau de l'action commerciale.

La direction des services financiers, postaux comprend : 1°) La sous-direction des chèques postaux qui comporte:

a) le bureau de l'organisation du service des chèques postaux,

b) le bureau des relations financières postales internationales et du contrôle de changes. 2°) La sous-direction des mandats de poste ef l'épargne qui comporte:

a) le bureau du service des mandats de poste,

b) le bureau du service de l'épargne. 3°) La sous-direction des études et de l'action, commerciale qui comporte:

a) le bureau des études et programmes,

b) le bureau de la promotion des prestations de service. 1

La direction des études, des programmey et des relations industrielles comprend.: 1°) La sous-direction des études techniques et des relations industrielles qui comporte:

a) le bureau de la promotion, de la coordination et de la recherche,

b) le bureau des études techniques,

c) le bureau des relations industrielles. 2°) La sous-direction des études économiques financières qui comporte:

a) le bureau des études économiques, 760 JOURNAL OFFICIEL DE LA

b) le bureau des études financières,

c) le bureau de la consolidation financière. 3°) La sous-direction des programmes et réseaux qui comporte:

a) le bureau des réseaux locaux,

b) le bureau du réseau interurbain,

c) le bureau des autres services.

La direction des transmissions comprend : 1°) La sous-direction par câbles et équipements des centres qui comporte :

a) le bureau de l'équipement cables, *b) le bureau de l'équipement des centres de transmissions,

c) le bureau des normes et de la gestion du réseau,

d) le bureau de la réalisation des circuits, 2°) La sous-direction des radiocommunications qui comporte :

a) le bureau des équipements faisceaux hertziens,

b) le bureau des télécommunications spatiales,

c) le bureau radio ». 3°) La sous-direction de l'énergie qui comporte :

a) le bureau de l'énergie primaire, de l'environnement et du génie civil,

b) le bureau de l'énergie secondaire.

La direction de la communication comprend : 1º) La sous-direction de la téléphonie publique qui comporte :

a) le bureau des études des systèmes électromécaniques,

b) le bureau des équipements et de la gestion technique des centres des zones Est et Ouest,

c) le bureau des équipements et de la gestion technique des centres des zones Sud et Centre,

d) le bureau des études, des équipements et de la gestion technique de systèmes électroniques. 2°) La sous-direction de la télégraphie, de la téléphonie privée et des transmissions de données qui comporte :

a) le bureau de la téléphonie et des installations privées,

b) le bureau de l'équipement et de la gestion technique télégraphique.

c) le bureau de la téléinformatique et des services nouveaux. 3°) La sous-direction du trafic qui comporte:

a) le bureau de l'organisation du service du trafic et de l'équipement des centres,

b) le bureau de mesure et d'analyse du trafic.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 7 août 1985 4°) La sous-direction des lignes qui comporte

a) le bureau ingénierie des lignes,

b) le bureau des équipements d'abonnés et de la péritéléphonie,

c) le bureau de soutien technique.

La direction des produits et services de télécommunications comprend : 1°) La sous-direction de l'exploitation qui comporte :

a) le bureau de l'exploitation téléphonique des régimes intérieur et international,

b) le bureau de l'exploitation télégraphique télex des régimes intérieur et international et de l comptabilité. 2°) La sous-direction de l'action commerciale de la tarification qui comporte :

a) le bureau de l'action commerciale,

b) le bureau de la tarification. 3°) La sous-direction des services radioélectriques qui comporte :

a) le bureau des réseaux radioélectriques et du contrôle des stations,

b) le bureau de la planification et de la gestion des fréquences,

c) le bureau du service mobue maritime.

La direction des personnels comprend 1°) La sous-direction de l'organisation et du contrôle qui comporte:

a) le bureau des examens et concours de recrutement,

b) le bureau de la réglementation et du contrôle,

c) le bureau des pensions et retraites. 2°) La sous-direction de l'administration des personnels qui comporte :

a) le bureau des méthodes de gestion informatisée,

b) le bureau de la gestion des carrières,

c) le bureau des mouvements des personnels. 3°) La sous-direction des affaires sociales qui comporte :

a) le bureau de l'action sociale,

b) le bureau des activités culturelles et sportives,

c) le bureau des études et de l'équipement. 4°) La sous-direction de la formation et du perfectionnement qui comporte :

a) le bureau de la formation.

b) le bureau du perfectionnement.

La direction du budget annexe comprend : 1°) La sous-direction du budget qui comporte

a) le bureau du budget de fonctionnement, 7 août 1985 JOURNAL OFFICIEL DE LA

b) le bureau du budget d'équipement,

c) le bureau de l'ordonnancement. 2°) La sous-direction de la comptabilité qui comporte :

a) le bureau de la comptabilité générale,

b) le bureau de contrôle des produits et du recouvrement des créances

c) le bureau des études comptables. 3°) La sous-direction des marchés qui comporte:

a) le bureau de la réglementation et du contrôle des marchés,

b) le bureau du lancement des appels d'offres et du contentieux des marchés. 4°) La sous-direction de la réglementation qui comporte :

a) le bureau des études juridiques,

b) le bureau de la réglementation interne.

La direction de la logistique comprend : 1º) La sous-direction des bâtiments qui comporte :

a) le bureau des programmes,

b) le bureau de la normalisation. 2°) La sous-direction des transports qui comporte:

a) le bureau des études techniques et de l'acquisition des véhicules,

b) le bureau de l'organisation et du contrôle. 3°) La sous-direction des approvisionnements qui comporte:

a) le bureau de l'approvisionnement en matériels spécifiques de télécommunications,

b) le bureau de l'approvisionnement en matériels postaux et autres,

c) le bureau de l'organisation et du contrôle. 4°) La sous-direction de la protection qui comporte:

a) le bureau de la réglementation,

b) le bureau des moyens généraux.

La direction de la planification de l'organisation et de l'informatique comprend : 1*) La sous-direction de la planification et de la statistique qui comporte:

a) le bureau des postes, services financiers et moyens,

b) le bureau des télécommunications et des entreprises,

c) le bureau de synthèse,

d) le bureau de la prévision. 2°) La sous-direction de la documentation qui comporte :

a) le bureau de la documentation,

b) le bureau des relations avec les utilisateurs, REPUBLIQUE ALGERIENNE 761 3°) La sous-direction de l'organisation et du développement des applications informatiques qui comporte:

a) le bureau de l'organisation et des méthodes,

b) le bureau du développement des applications. 4°) La sous-direction de l'équipement qui comporte:

a) le bureau des équipements informatiques,

b) le bureau système.

Les structures du ministère exercent, chacune en ce qui la concerne, sur les organismes du secteur les prérogatives et tâches qui leur sont confiées dans le cadre des dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Les effectifs nécessaires au fonctionnement des structures et des organes de l'administration centrale du ministère des postes et télécommunications sont fixés par arrêté conjoint du ministre des postes et télécommunications, du ministre des finances et de l'autorité chargée de la fonction publique.

Les dispositions du décret n° 83-72 du 8 janvier 1983 portant organisation de l'administration centrale du ministère des postes et télécommunications sont abrogées.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 6 août 1985.

Chadli BENDJEDID.