Décret exécutif n° 98-267 du 7 Joumada El Oula 1419 correspondant au 29 août 1998 portant organisation de l'administration centrale du ministère des postes et télécommunications (Rectificatif)

Sous l'autorité du ministre, l'administration centrale du ministère des postes et télécommunications comprend :

1 - Le cabinet du ministre, composé comme suit:

- le secrétaire général assisté de deux (2) directeurs d'études et auquel est rattaché le bureau du courrier; le chef de cabinet; six (6) chargés d'études et de synthèse; six (6) attachés de cabinet.

2 - L'inspection générale du ministère des postes et télécommunications.

3- Les structures suivantes : la direction des postes et des services financiers postaux; la direction de la réglementation et du marketing des télécommunications; la direction de l'équipement de commutation; la direction de l'équipement des transmissions; la direction de la planification et de l'informatique; la direction de l'administration générale; la direction du budget et de la comptabilité; l'agence comptable des postes et télécommunications.

La direction des postes et des services financiers postaux est composée de quatre (4) sous-directions et d'une agence comptable : la sous-direction des postes; la sous-direction des services financiers postaux; la sous-direction des études et du marketing; la sous-direction de l'équipement et des programmes; l'agence comptable des timbres-poste.

La direction de la réglementation et du marketing des télécommunications est composée de trois

(3) sous-directions: la sous-direction du martketing et de la réglementation; la sous-direction des relations internationales; la sous-direction de la réglementation des services radioélectriques.

DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 65 5

La direction de l'équipement de commutation est composée de quatre (4) sous-directions:

- la sous-direction de l'équipement; la sous-direction des réseaux d'entreprises; la sous-direction des réseaux urbains, la sous-direction de l'énergie des équipements de commutation.

La direction de l'équipement des transmissións est composée de trois (3) sous-directions: la sous-direction des transmissions par câbles et de l'équipement des centres;

- la sous-direction des radiocommunications; la sous-direction de l'énergie des équipements de transmission.

La direction de la planification et de l'informatique est composée de trois (3) sous-directions: la sous-direction de la planification; la sous-direction de l'informatique;

- la sous-direction des programmes.

La direction de l'administration générale est composée de trois (3) sous-directions: la sous-direction des personnels et de l'action sociale; la sous-direction de la réglementation du personnel et de la formation;

- la sous-direction de la logistique.

La direction du budget et de la comptabilité est composée de trois (3) sous-directions: la sous-direction du budget; -la sous-direction de la comptablité; la sous-direction des marchés et de la réglementation générale.

L'agence comptable des postes et télécommunications comprend trois bureaux :

- le bureau des opérations propres à l'agent comptable centralisateur; le bureau des centralisation et vérification des écritures comptables;

- le bureau de la comptabilité patrimoniale.

L'organisation en bureaux, de l'administration centrale du ministère des postes et télécommunications est fixée par arrêté du ministre dans la limite de deux (2) à quatre (4) bureaux. 120 6 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE

Les effectifs nécessaires au fonctionnement des structures et organes de l'administration centrale du ministère des postes et télécommunications sont fixés par arrêté conjoint du ministre des postes et télécommunications, du ministre chargé des finances et du ministre chargé de la fonction publique.

Sont abrogées les dispositions du décret n° 85-208 du 6 août 1985 susvisé.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 7 Joumada El Oula 1419 correspondant au 29 août 1998.

Ahmed OUYAHIA.