Arrêté du 20 Rabie El Aouel 1417 correspondant au 5 août 1996 portant délégation de signature au directeur de la logistique
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mouloud Djaziri, directeur de la logistique, à l'effet de signer au nom du ministre des postes et télécommunications, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 20 Rabie El Aouel 1417 correspondant au 5 août 1996.
Mohand Salah YOUYOU.
Imprimerie Officielle, 7, 9 et 13 Avenue Abdelkader Benbarek Alger
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (4)
- Décret n° 85-208
- Décret présidentiel n° 96-01
- Décret exécutif n° 96-02
- Décret exécutif
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.