Arrêté du 11 Joumada Ethania 1417 correspondant au 26 octobre 1996 portant délégation de signature au directeur de la planification et de l'informatique
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, délégation de signature est donnée à M. Ahmed Khouatmi Boukhatem directeur de la planification et de l'informatique, à l'effet de signer au nom du ministre des postes et télécommunications, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 11 Joumada Ethania 1417 correspondant au 26 octobre 1996.
Mohand Salah YOUYOU.
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (4)
- Décret n° 85-208
- Décret présidentiel n° 96-01
- Décret exécutif n° 96-02
- Décret exécutif
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