Arrêté du 19 Ramadhan 1418 correspondant au 17 janvier 1998 portant délégation de signature au directeur de la planification et de l'informatique
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, délégation est donnée à Mlle. Ghania Houadria, directeur de la planification et de l'informatique, à l'effet de signer au nom du ministre des postes et télécommunications, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 19 Ramadhan 1418 correspondant au 17 janvier 1998.
Mohand Salah YOUYOU.
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (4)
- Décret n° 85-208
- Décret présidentiel n° 97-231
- Décret exécutif n° 97-233
- Décret exécutif
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