Décret n° 83-72 du 8 janvier 1983 portant organisation de l'administration centrale du ministère des postes et télécommunications

Sous l'autorité du ministre, assisté du secrétaire général, l'administration centrale du ministère des postes et télécommunications comprend : l'inspection générale, la direction générale des postes, la direction générale des télécommunications, la direction générale des ressources humaines et financières, la direction générale des bâtiments, des transports et des approvisionnements, la direction générale de la planification, de l'organisation et de l'informatique, l'agence comptable du budget annexe.

Sous l'autorité du ministre, l'inspection générale est chargée d'informer le ministre sur la marche générale de l'administration, elle a accès à tous les services pour les contrôler et procéder à toute enquête que lui confie le ministre.

Elle est notamment chargée de suivre, d'inspecter et de faire inspecter l'ensemble des activités financières et comptables exercées par les services de l'administration centrale et des services déconcentrés et de procéder à l'évaluation des actions entreprises.

Elle peut également être saisie, sous l'autorité du ministre, de missions de contrôle et d'enquête, spécifiques et ponctuelles par les directeurs généraux de l'administration centrale.

Elle établit périodiquement le bilan de ses activités.

Elle étudie et propose au ministre les mesures susceptibles d'améliorer l'organisation et le fonctionnement des services.

La direction générale des postes est chargée, dans le cadre des dispositions législatives et réglementaires en vigueur et dans les limites des attributions du ministre des postes et télécommunications, de gérer le monopole postal et de veiller à son respect; elle étudie et propose les éléments permettant de définir la politique générale des postes et détermine les moyens qui lui sont nécessaires; elle est, en outre, chargée du développement du réseau postal et de sa gestion, conformément aux normes réglementaires qu'elle établit ou à l'établissement desquelles elle participe.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 85 Elle procède aux études et recherches liées, à l'introduction d'équipements modernes en relation avec les organismes concernés.

Elle est également chargée, en liaison avec les ministères concernés, des relations avec les organismes internationaux dans le domaine des services postaux.

La direction générale des postes comprend trois directions : la direction des services postaux, la direction des services financiers postaux,

- la direction des études et de l'action commer-. ciale.

La direction des services postaux est chargée : de la gestion du monopole postal, de l'organisation et du fonctionnement des services postaux dans les relations internes et internationales, de la définition et de la répartition des moyens nécessaires - au fonctionnement et au développement des services postaux, du contrôle de la qualité de service, de l'élaboration des cahiers des charges techniques des appels d'offres, de l'étude des offres et de la passation des marchés correspondants.

La direction des services postaux comprend deux sous-directions: la sous-direction de l'organisation des bureaux de postes, la sous-direction des acheminements et de la distribution. 1°) la sous-direction de l'organisation des bureaux de postes est chargée : de la création et de la mise en service des bureaux de poste, du classement des bureaux de postes et de la fixation des effectifs, de la règlementation relative à l'organisation des inspections et des vérifications de bureaux et de toute action tendant à améliorer la qualité du service, de la règlementation relative à l'affranchissement, à la recommandation et au chargement des envois postaux, de la fabrication, de la distribution et de la comptabilité des timbres-poste. 2°) la sous-direction des acheminements et de la distribution est chargée : de l'organisation et de la coordination des acheminements des dépêches postales et des envois postaux dans les relations intérieures et interna tionales, de l'organisation et du fonctionnement de la distribution, dè la réglementation relative aux conditions d'admission des envois postaux, de la réglementation. relative aux conventions de transport des dépêches postales et des envois postaux, de l'organisation, du fonctionnement et du contrôle des centres de tri, de maintenance et des entrepôts postaux, de la réglementation relative à l'organisation des Inspections et des vérifications des services d'acheminement et de distribution ainsi que de toute action tendant à améliorer la qualité du service,

- des relations postales internationales.

La direction des services financiers postaux est chargée : de l'organisation et du fonctionnement du service des chèques et mandats postaux, de l'élaboration des instructions relatives aux opérations faites pour le compte d'autres administrations publiques et du contrôle de leur application, de l'organisation et du fonctionnement des services concourant aux activités de la caisse nationale d'épargne et de prévoyance, du contrôle de la qualité de service, des relations internationales en matière de services financiers postaux, de l'élaboration des cahiers des charges techniques des appels d'offres, de l'étude des offres et de la passation des marchés correspondants.

La direction des services financiers postaux comprend deux sous-directions: la sous-direction des chèques et des mandats postaux,

- la sous-direction de l'épargne. 1°) la sous-direction des chèques et des mandats postaux est chargée : de la réglementation en matière de chèques et de mandats postaux et du contrôle de son application, de l'organisation, du fonctionnement et du contrôle du centre de chèques postaux et du centre de contrôle des mandats, de la participation à la préparation et de l'exécution des conventions et arrangements internationaux. 2°) la sous-direction de l'épargne est chargée :

- de participer à l'élaboration de la règlementation relative aux opérations d'épargne et du contrôle de son application, dans le secteur des postes et télécommunications, de l'organisation, du fonctionnement et du contrôlé du centre de comptabilité des opérations d'épargne.

La direction des études et de l'action commerciale est chargée : d'effectuer les études économiques et techniques liées au développement des services postaux et financiers, de préparer les avant-projets de plans d'équipement, de définir les normes de qualité de service et d'élaborer les méthodes de son évaluation.

La direction des études et de l'action commerciale comprend deux sous-directions: la sous-direction des études et des programmes, la sous-direction de l'action commerciale des services postaux et financiers. 1°) la sous-direction des études et des programmes est chargée : des études économiques et de la tarification, des études et du choix des prototypes des mobiliers et matériels postaux,

- des études et du choix des systèmes de mécanisation, de la préparation des avant-projets de plans d'équipement et d'investissement, du suivi de l'exécution du budget d'équipement, de l'analyse des recettes et des dépenses d'exploitation. 2°) la sous-direction de l'action commerciale des services postaux et financiers est chargée : du suivi de l'évolution de la demande des services postaux et financiers, de l'étude et de la proposition des éléments permettant de définir la politique de l'offre des services postaux et financiers et de sa mise en œuvre,

- de la définition des normes de qualité de service, de l'élaboration des méthodes d'évaluation de la qualité de service et de leur mise en application, de l'établissement des documents relatifs à la qualité de service, de l'étude en relation avec les services concernés et de la proposition des moyens d'amélioration de la qualité de service.

La direction générale des télécommunications est chargée, dans le cadre des dispositions législatives et réglementaires en vigueur et dans les limites des attributions du ministre des postes et télécommunications, de gérer le monopole des télécommunications et de veiller à son respect. Elle étudie et propose les éléments permettant de définir la politique générale en matière de télécommunications et détermine les moyens qui lui sont nécessaires.

Elle est, en outre, chargé du développement du réseau général des télécommunications et de sa gestion conformément aux normes techniques règlementaires qu'elle étabiit ou à l'établissement desquelles elle participe.

Elle procède aux études et recherches liées à l'introduction de nouvelles technologies, en liaison avec les organismes concernés.

Elle est également chargée, en liaison avec les ministères concernés, des relations avec les organismes internationaux de télécommunications.

La direction générale des télécommunications comprend quatre directions : la direction des études, des programmes et des relations industrielles, la directions des transmissions, la direction de la commutation,

- la direction de l'exploitation et de l'action commerciale..

La direction des études, des programmes et des relations industrielles est chargée : d'élaborer les études techniques, économiques et

- télécommunications, financières liées aux

- de concevoir un programme de recherche et de le suivre en liaison avec les organismes concernés, de préparer les avant-projets de plans de développement des télécommunications et d'en suivre l'exécution.

Elle participe, avec les autres organismes concernés, à l'étude et à la proposition des éléments permettant de définir la politique industrielle des télécommunications et au contrôle de sa mise en œuvre.

Elle comprend trois sous-directions : la sous-direction des études techniques et des relations industrielles, -la sous-direction des études économiques et financières, la sous-direction des programmes. 1°) la sous-direction des études techniques et des relations industrielles est chargée : de l'élaboration et de la mise à jour des plans fondamentaux des télécommunications,

- de la normalisation des équipements de télécommunications destinés au développement du réseau, du contrôle en usine des équipements et de la participation à la réception des installations, de l'élaboration des études tendant à améliorer les performances des équipements, pour une meilleure exploitation du réseau, de l'étude de toute technologie nouvelle en vue de son introduction dans le réseau et de la participation à l'étude et à la proposition des éléments permettant de définir la politique d'industrialisation dans le domaine des télécommunications et de sa mise en œuvre,

- de l'organisation et de la promotion des activités de recherche. 2°) la sous-direction des études économiques et financières est chargée :

- de l'élaboration des études économiques pour les avant-projets de plans de développement des télécommunications, REPUBLIQUE ALGERIENNE 87 de l'étude de l'impact des télécommunications sur les activités économiques du pays,

- de l'évaluation et de la détermination, par secteur, de la demande en services de télécommunications et de la détermination des moyens à mettre en œuvre, de la réalisation des études de coûts et de prix de revient des prestations de télécommunications, de la conception des méthodes de tarification, - de l'élaboration des études sur la rentabilité des investissements et leur financement. 3°) la sous-direction des programmes est chargée: de l'élaboration des avant-projets de plans, d'équipement en liaison avec les services concernés et sur la base des plans de développement à long terme des télécommunications, de la détermination des besoins en moyens nécessaires au développement du réseau des télécommunications, de la réalisation des études technico-économiques pour le choix des systèmes en liaison avec les services concernés, de l'évaluation et de l'établissement, en termes physiques et financiers, du bilan des réalisations des plans des équipements, de la tenue à jour des plannings de réalisation.

La direction des transmissions est chargée : de la réalisation du programme de développement du réseau national des transmissions,

- de la définition des moyens nécessaires au fonctionnement du réseau de transmissions, de l'étude et de la proposition des éléments permettant de définir la politique de gestion du réseau des transmissions, avec la participation des services concernés, de son exécution et de son contrôle, de l'élaboration des cahiers des charges techniques des appels d'offres, de l'étude des offres et de la passation des marchés correspondants.

La direction des transmissions comprend trois sous-directions: la sous-direction des transmissions par câbles et de l'équipement des centres, la sous-direction des radiocommunications, la sous-direction de l'énergie. 1°) la sous-direction des transmissions par câbles et équipements des centres est chargée : de la réalisation du programme de développement du réseau de câbles de transmissions et des équipements dans les centres de transmissions, de la définition des règles et des normes de gestion du réseau de câbles à grande distance et des centres de transmission, de la réalisation des faisceaux de circuits nécessaires à l'exploitation, de la coordination et du contrôle de la gestion du réseau de câbles à grande distance et des centres de transmission, 2°) la sous-direction des radiocommunications est chargé : de la réalisation du programme de développement du réseau en système de radiocommunications, de la coordination et du contrôle de la gestion des systèmes de radiocommunications, de la réglementation et de la gestion en collaboration avec les ministères concernés, de l'utilisation des sites radioélectriques, notamment les points hauts du territoire national,

- du contrôle des émissions radioélectriques, de la réglementation des conditions techniques d'utilisation des équipements radioélectriques, de l'organisation du fonctionnement et du contrôle des centres de contrôle des émissions radioélectriques. 3°) la sous-direction de l'énergie est chargée : de la réalisation du programme de développement en matière d'énergie pour les systèmes de télécommunications, de la définition des conditions de protection de l'environnement des centres de télécommunications et du contrôle de leur mise en œuvre en coordination avec les services concernés, de la définition des caractéristiques des bâtiments de télécommunications et des programmes de besoins en bâtiments pour le développement général du réseau, de la coordination et du contrôle de la gestion des installations d'énergie et de climatisation liés au fonctionnement des équipements de télécommunications.

La direction de la commutation est chargée : de la réalisation du programme de développement du réseau de commutation et des lignes aériennes et souterraines, de la définition des moyens nécessaires au fonctionnement du réseau de commutation et des lignes, de la définition, de l'exécution et du contrôle des règles et des normes de gestion des installations, avec la participation des services concernés, de la gestion du trafic et de la qualité de service, de la conception, de l'organisation et du contrôle de la gestion du réseau automatique et manuel, de l'élaboration des cahiers des charges techniques des appels d'offres, de l'étude des offres et de la passation des marchés correspondants.

La direction de la commutation comprend quatre sous-directions: la sous-direction de la téléphonie publique, la sous-direction de la télégraphie, de la téléphonie privée et des transmissions de données, la sous-direction du trafic,

- la sous-direction des lignes aériennes et souterraines. 1°) la sous-direction de la téléphonie publique est chargée : de la réalisation du programme de développement en matière de centraux téléphoniques publics, de la réception technique et de la mise en service des équipements de commutation, de la définition des règles et des normes de gestion en matière de commutation téléphonique et de leur mise en œuvre, de l'organisation du fonctionnement et du contrôle de la gestion des centraux "téléphoniques publics. 2°) la sous-direction de la télégraphie, de la téléphonie privée et des transmission de données est chargée : de la réalisation du programme de développement du réseau de commutation télégraphique, de la définition des règles et des normes et du contrôle de l'exécution et de la gestion technique des installations télégraphiques, de la coordination et du contrôle de la gestion technique des services télégraphiques, de l'élaboration et du contrôle de l'application des textes réglementaires relatifs aux installations < privées », de statuer sur les demandes d'agrément des projets d'installation émanant des utilisateurs,

- de la réglementation de la fonction d'installateur privé et de l'agrément des installateurs, de la promotion et de la mise en place du réseau public de transmissions de données. 3°) la sous-direction du trafic est chargée : de la définition et de la mise en place des moyens de mesure, d'observations, d'exploitation et d'analyse du trafic des télécommunications, de l'organisation et de la mise en place du service de trafic et de la qualité de service technique à l'échelle nationale, de l'élaboration des programmes de mesure et de collecte de données de trafic dans les centres de télécommunications, de l'analyse des courants de trafic et de leur évolution, de la constitution de données de trafic, de la définition des normes techniques et des actions d'optimisation de la qualité de service du réseau de télécommunications. 4°) la sous-direction des lignes aériennes et souterraines est chargée : de la réalisation du programme de développement en matière de lignes aériennes et souterraines et d'installations d'abonnés, de la définition, de l'exécution et du contrôle des règles et des normes de gestion du réseau de lignes aériennes et souterraines, avec la participation des services concernés,

- de l'élaboration et du contrôle de l'application des instructions relatives au contrôle de la distri- | bution d'énergie électrique,

- de la coordination et du contrôle de la gestion du réseau des lignes.

La direction de l'exploitation et de l'action commerciale est chargée :

- de la gestion du monopole des télécommunications, de la définition des moyens nécessaires au fonctionnement des services d'exploitation,

- de la préparation et de la mise en œuvre des activités commerciales des télécommunications et des décisions tarifaires,

- de l'élaboration des cahiers des charges techniques des appels d'offres, de l'étude des offres et de la passation des marchés correspondants, de la promotion des produits et services nouveaux des télécommunications,

- de la mise à la disposition des usagers de l'information relative aux prestations de services,

- de la gestion du spectre des fréquences radioélectriques.

Elle comprend trois sous-directions:

- la sous-direction de l'action commerciale, la-sous-direction de l'exploitation, -la sous-direction des services radio-électriques. 1°) la sous-direction de l'action commerciale est chargée: du suivi de l'évolution de la demande des services de télécommunications, de la définition et de la mise en œuvre des mesures liées à l'offre des services de télécommunications,

- de l'organisation des relations avec les usagers,

- du contrôle de la qualité commerciale du service, de la conception et de l'élaboration des textes de la tarification,

- de la définition et de la promotion de l'introduction de nouveaux services. 2°) la sous-direction de l'exploitation est chargée: de la gestion du monopole des télécommunications et du contrôle de son respect, de l'élaboration de la réglementation d'exploitation de services des télécommunications, de sa mise en œuvre et du contrôle de son application, de l'organisation des services d'exploitation. 3°) la sous-direction des services radio-électriques est chargée : de la réglementation de l'utilisation des équipements radioélectriques, REPUBLIQUE ALGERIENNE 89

- du contrôle de l'application du règlement des radiocommunications et des plans de fréquence établis par l'union internationale des télécommunications et ratifiés par l'Algérie,

- de la planification et de la gestion du spectre des fréquences en liaison avec les ministères concernés,

- du traitement des demandes et de la délivrance des licences d'exploitation, des relations avec le comité international d'enregistrement de fréquence (U.I.T.).

La direction générale des ressources humaines et financières est chargée, dans le cadre des dispositions législatives et réglementaires en vigueur et dans les limites des attributions du ministre des postes et télécommunications, d'élaborer, de proposer et de mettre en œuvre les actions et programmes relatifs au recrutement, à la gestion et à la formation des personnels des postes et télécommunications.

Elle est également chargée de la mise en œuvre du statut général du travailleur. Elle suit l'évolution des relations et des conditions de travail et propose toutes mesures tendant à favoriser leur amélioration.

Ellę prépare et met en œuvre l'action sociale.

Elle est, en outre, chargé de centraliser et d'établir la synthèse des propositions budgétaires et élabore le projet de budget.

Elle assure l'exécution du budget conformément à la réglementation en vigueur.

Elle gère les autorisations globales d'importation de l'administration des postes et télécommunications.

La direction générale des ressources humaines et financières comprend trois directions: la direction des ressources humaines, la direction de la formation, la direction des ressources financières.

La direction des ressources humaines est chargée : de la définition, en relation avec les santnes structures de l'administration, des méthodes et procédures tendant au recrutement des personnels des postes et télécommunications, de la mise en œuvre du statut général du travailleur dans l'administration des postes et télécommunications, de la mise en œuvre des plans amuels et pluriannuels de recrutement et de gestion de l'ensemble des personnels, de l'élaboration de la réglementation zele au recrutement et à la gestion des personnels, de la gestion des personnels de radministian centrale et des services qui lui sont directadmi rattachés, de la définition, de la promotion et du e du contrôle de l'application des dispositions du ❘loppement des activités sociales, continues et code des postes et télécommunications en matière radioélectrique, sportives dans Badministration des postes etiam communications,

- de l'élaboration des cahiers des charges techniques des appels d'offres, de l'étude des offres et de la passation des marchés correspondants.

La direction des ressources humaines comprend trois sous-directions: la sous-direction du recrutement et de la réglementation, la sous-direction de la gestion des personnels, la sous-direction des affaires sociales et culturelles. 1º) la sous-direction du recrutement et de la réglementation est chargée :.

- de la mise en œuvre des programmes de recrutement des personnels de l'administration des postes et télécommunications, de l'élaboration et de la modification des statuts particuliers des corps de l'administration des postes et télécommunications, de l'application de la réglementation relative au recrutement,

- de l'organisation des examens et concours, du recrutement du personnel étranger et des relations se rapportant à la coopération technique, de l'application de la réglementation relative aux salaires, aux indemnités, aux pensions, aux accidents et à la sécurité sociale. 2°) la sous-direction de la gestion des personnels est chargée :

- du contrôle de la gestion des personnels, de l'application informatique de la gestion des personnels, du contrôle et de la comptabilité des effectifs, de l'élaboration des actes administratifs relatifs aux nominations, titularisations et à tous les mouvements des personnels, du suivi de la carrière. et de la promotion des personnels de l'administration centrale et des services déconcentrés, de la gestion des personnels de l'administration centrale et des services qui lui sont rattachés, de l'organisation et du contrôle du centre de pale. 3°) la sous-direction des affaires sociales et culturelles est chargée :

- de la définition des besoins en matière d'action sociale et culturelle au profit des personnels et de leurs familles,

- du développement de l'infrastructure des œuvres Dociales, médico-sociales et culturelles,

- de l'étude et de la détermination des normes concernant les équipements des œuvres sociales et culturelles,

- de l'acquisition et de la mise en place des équipements destinés aux œuvres sociales et culturelles,

- de la promotion et du développement des activités sociales et culturelles dans l'administration des postes et télécommunications,

- de la préparation, de l'élaboration et de la mise en œuvre des mesures propres à l'amélioration du bien-être physique et moral des travailleurs des postes et télécommunications et de leurs familles,

- de l'exercice d'une surveillance médicale spéciale sur les fonctionnaires et agents particulièrement exposés aux nuisances.

La direction de la formation est chargée :

- de participer, en liaison avec les ministères concernés, à l'étude des programmes de formation des cadres ainsi qu'au contenu des formations dispensées aux divers personnels,

- d'étudier, d'élaborer et de proposer des mesures susceptibles de favoriser l'utilisation optimale et le développement harmonieux des structures et des moyens de formation des postes et télécommunications en fonction des besoins planifiés en personnel et de suivre la mise en œuvre des programmes arrêtés,

- d'étudier, de préparer et de proposer les mesures d'ordre réglementaire, pédagogique et matériel tendant à promouvoir, à planifier, à coordonner et à contrôler les actions et les programmes de formation et de perfectionnement en tenant compte de la généralisation de l'utilisation de la langue nationale, incombant au ministère des postes ét télécommunications et nécessaire au fonctionnement et au développement du secteur des postes et télécommunications, d'évaluer les actions entreprises et d'en dresser des bilans périodiques.

Elle est, en outre, chargée : de l'élaboration des cahiers des charges techniques des appels d'offres, de l'étude des offres et de la passation des marchés correspondants.

La direction de la formation comprend deux sous-directions :

- la sous-direction de la formation et du perfectionnement, la sous-direction de l'infrastructure et des équipements. 1°) la sous-direction de la formation et du perfectionnement est chargée; de l'organisation et du contrôle administratif et pédagogique des activités des établissements de formation du secteur et de la mise en œuvre des mesures arrêtées conformément à la réglementation en vigueur, de la participation aux études relatives à la détermination des besoins en personnel qualifié et en cadres de maîtrise ainsi qu'en matière de recyclage et de perfectionnement du person. el en fonction, de l'étude, en collaboration avec les services concernés, de la proposition des programmes annuels et pluriannuels de formation et de perfectionnement et du suivi de leur mise en œuvre,

- de la définition et de la proposition des mesures susceptibles d'assurer une meilleure adéquation de la formation aux besoins du secteur, de l'analyse et de l'évaluation des méthodes de formations professionnelles et pédagogiques et de la proposition de toute mesure de nature à assurer leur harmonisation et leur efficacité,

- de la programmation, de l'exécution et du contrôle des actions de formation et de perfectionnement dispensées à l'étranger ainsi que de celles offertes aux étrangers dans les établissements nationaux,

- de l'arrêt et de la diffusion des calendriers annuels des stages pratiques dans les services opérationnels,

- de la mise en œuvre de la politique de généralisation de l'utilisation de la langue nationale, de l'établissement des bilans périodiques des actions entreprises. 2°) la sous-direction de l'infrastructure et des équipements est chargée : de la détermination et de la proposition des besoins en matière de bâtiments destinés aux activités de formation, de la définition et de la proposition des normes techniques des différents types d'équipements pédagogiques nécessaires aux établissements de formation, de la détermination des programmes annuels et pluriannuels d'acquisition et de renouvellement des équipements et de leur exécution, de l'évaluation des moyens humains, matériels et financiers nécessaires au fonctionnement et au développement des structures de formation et de leur mise à la disposition des établissements de formation, du contrôle de la gestion des établissements de formation, de l'établissement des bilans périodiques des réalisations.

La direction des ressources financières est chargée de la préparation et du contrôle de l'exécution des budgets de fonctionnement conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur et dans les limites des attributions du ministre des postes et télécommunications.

Elle élabore la réglementation en matière de comptabilité des services des postes et télécommunications et veille à son application.

Elle met en œuvre les dispositions législatives et réglementaires en vigueur relatives à la passation des marchés. Elle est, en outre, chargée : de l'élaboration des cahiers des charges techniques des appels d'offres, de l'étude des offres et de la passation des marchés correspondants.

La direction des ressources financières comprend trois sous-directions:

- la sous-direction du budget, REPUBLIQUE ALGERIENNE 91 la sous-direction de la comptabilité, la sous-direction des marchés. 1°) la sous-direction du budget est chargée : de la définition des conditions de préparation et d'exécution des budgets de fonctionnement et d'équipement, de la centralisation et du contrôle des propositions budgétaires, de la répartition des crédits, du contrôle de l'exécution des budgets, de la tenue de la comptabilité administrative, de la reddition des comptes de gestion du ministère des postes et télécommunications. + 2°) la sous-direction de la comptabilité est chargée : de la réglementation, de l'analyse et du contrôle des écritures comptables des établissements des postes et télécommunications, du contrôle des produits des établissements, de l'organisation, du fonctionnement et du contrôle des centres de comptabilité, de la mise en œuvre des modalités pratiques du plan comptable national. 3°) la sous-direction des marchés est chargée : du contrôle de l'application des dispositions législatives et réglementaires en vigueur en matière de marchés, du lancement des appels d'offres de l'administration des postes et télécommunications, de l'organisation du fonctionnement de la commission d'ouverture des plis, de la commission d'évaluation des offres et de la commission des marchés du ministère, en veillant au respect des procédures réglementaires en vigueur, de la représentation du ministre des postes et télécommunications aux commissions précitées et à la commission nationale des marchés, de la centralisation et de l'exploitation des rapports et procès-verbaux desdites commissions et de l'établissement des bilans d'exécution, de l'assistance des autres services lors de la négociation et de l'établissement dès contrats, de la tenue du fichier des marchés, de la centralisation des données relatives à tout contentieux, du suivi de l'évolution des affaires contentieuses et de leur réglement conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur.

La direction générale des bâtiments, des transports et des approvisionnements est chargée, dans le cadre des dispositions législatives et réglementaires en vigueur et dans les limites des attributions du ministre des postes et télécommunications, d'étudier et de proposer les éléments tendant à définir, en collaboration avec les services concernés, et de mettre en œuvre la politique des réalisations des programmes de construction de bâtiments.

Elle propose et met en œuvre les plans d'acquisition, d'aménagement et d'entretien du parc automobile, Elle élabore la réglementation relative à la protection des biens et des personnes relevant des postes et télécommunications et en contrôle l'application.

Elle définit les plans d'action des ateliers et en contrôle l'exécution.

Elle est chargée, en outre, de l'approvisionnement des services en produits et en imprimés nomenclaturés.

La direction générale des bâtiments, des transports et des approvisionnements comprend deux directions: la direction des bâtiments et de la protection, la direction des transports et des approvisionnements.

La direction des bâtiments et de la protection est chargée d'étudier et de proposer les éléments tendant à définir, en relation avec les autres services concernés et de mettre en œuvre une politique générale : de construction et d'entretien des bâtiments, compte tenu des besoins des postes et télécommunications et conformément à la règlementation en vigueur, de protection et de sauvegarde des personnels et des biens relevant des postes et télécommunications.

Elle est également chargée : * - de l'élaboration des cahiers des charges techniques des appels d'offres,

- de l'étude des offres et de la passation des marchés correspondants.

La direction des bâtiments et de la protection comprend deux sous-directions: la sous-direction des bâtiments, la sous-direction de la protection. 1°) la sous-direction des bâtiments est chargée : de la préparation, en relation avec les autres services concernés et de la proposition des plans de construction des bâtiments des postes et télécommunications, de l'élaboration, en relation avec les services concernés, des normes des bâtiments des postes et télécommunications à construire, de l'acquisition, de la construction et de l'entretien des immeubles des postes et télécommunications, de l'application de la réglementation relative à la construction et à l'entretien des bâtiments, des études d'architecture et techniques nécessaires à la construction des bâtiments, de la préparation des documents techniques écrits et graphiques nécessaires à la passation des marchés, du contrôle de la construction et de l'entretien des bâtiments,

- de l'établissement et de la tenue à jour de la documentation relative à la situation des bâtiments. 2°) la sous-direction de la protection est chargée :

- de l'élaboration de la réglementation, de la mise en œuvre et du contrôle des activités de la protection et de la sauvegarde des personnes et des biens relevant des postes et télécommunications,

- de la réglementation et du contrôle de la conservation, de la gestion et de la sécurité des archives.

La direction des transports et des approvisionnements est chargée d'étudier et de proposer les éléments tendant à définir, en relation avec les autres services concernés et de mettre en œuvre une politique générale : des transports nécessaires au fonctionnement des postes et télécommunications.

Elle est, en outre, chargée : de l'acquisition, de l'affectation et de l'entretien des véhicules et engins du parc automobile, de l'approvisionnement des services en produits et en imprimés nomenclaturés, de l'élaboration des cahiers des charges techniques des appels d'offres, de l'étude des offres et de la passation des marchés correspondants, de l'organisation et du contrôle du centre de fabrication et d'entretien du matériel.

La direction des transports et des approvisionnements comprend trois sous-directions : la sous-direction des transports, la sous-direction des approvisionnements, la sous-direction des ateliers. 1°) la sous-direction des transports est chargée : de la préparation, en relation avec les services concernés et de la proposition des plans d'acquisition, d'aménagement et d'entretien du parc automobile des postes et télécommunications, de la détermination, en relation avec les services concernés, des véhicules et engins dont les caractéristiques techniques sont compatibles avec les exigences du service des postes et télécommunications, de l'acquisition et de l'affectation des véhicules et engins nécessaires au fonctionnement des services, de l'application de la réglementation générale relative à l'utilisation et à l'entretien du parc automobile,

- de la préparation et de l'application de la réglementation spécifique aux postes et télécommunications relative à l'utilisation et a l'entretien du parc automobile, du contrôle de l'utilisation et de l'entretien du parc automobile, de l'organisation et du contrôle des garages et ateliers du service des transports. 2°) la sous-direction des approvisionnements est chargée : de l'approvisionnement des services en produits et en imprimés nomenclaturés, de la gestion du fonds d'approvisionnement, de l'organisation et du contrôle de la gestion

- centres et dépôts d'approvisionnement. des 3°) la sous-direction des ateliers est chargée : de la fabrication des imprimés nécessaires au fonctionnement des services, de la fabrication et de la maintenance de certains matériels nécessaires au fonctionnement des services, de l'organisation et du contrôle de la gestion des - centres de fabrication de matériel et des imprimeries.

La direction générale de la planification, de l'organisation et de l'informatique est chargée, dans le cadre des dispositions législatives et réglementaires en vigueur et dans les limites des attributions du ministre des postes et télécommunications: d'orienter et de coordonner les avant-projets de plans de développement des postes et télécommunications et de veiller à leur conformité avec les plans nationaux de développement, d'assurer toute relation avec le ministère chargé de la planification,

- de centraliser, d'analyser et de diffuser l'information statistique, d'acquérir et de gérer la documentation des postes et télécommunications,

- d'étudier, avec les services concernés, la politique informatique des postes et télécommunications et d'en assurer la mise en œuvre, de proposer les plans d'équipements et d'investissement en matière de développement de l'informatique, de réaliser les études d'organisation des services

- télécommunications, des postes et de représenter le ministre des postes et télécommunications auprès des organismes compétents en matière d'informatique et de statistique.

La direction générale de la planification, de l'organisation et de l'informatique comprend deux directions : la direction de la planification, la direction de l'organisation et de l'informatique.

La direction de la planification est chargée d'élaborer la réglementation en matière de planification conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, de veiller à leur application et de centraliser, d'analyser et de diffuser l'information statistique.

Elle est, en outre, chargée : de l'élaboration des cahiers des charges techniques des appels d'offres, de l'étude des offres et de la passation des marchés correspondants.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 03 La direction de la planification comprend trois sous-directions: la sous-direction de la planification, la sous-direction des statistiques, la sous-direction de la documentation. 1°) la sous-direction de la planification est chargée : de l'orientation des actions planifiées selon les directives et décisions nationales, de l'étude, avec les services concernés, de la détermination, dans le cadre des dispositions législatives et réglementaires en vigueur, des règles, procédures de préparation, d'actualisation et de révision des plans de développement et de l'élaboration des documents correspondants, de la centralisation des programmes d'équipement et d'investissement et du contrôle de leur cohérence, du contrôle de la conformité des avant-projets de plans de développement aux orientations et directives fixées, du contrôle de la réalisation des objectifs poursuivis, de la mesure des écarts entre les programmes annuels et les prévisions pluriannuels et de la coordination des propositions de réaménagement, de la centralisation des bilans physiques et - financiers, de l'élaboration des synthèses et conclusions en vue de l'information des services concernés. 2°) la sous-direction des statistiques est chargée : de la centralisation du traitement de l'analyse et de la diffusion de l'information statistique, de l'organisation des circuits de l'information statistique en collaboration avec l'organisme national chargé de la statistique, de la participation à l'unification de la méthodologie statistique. 3°) la sous-direction de la documentation est chargée : du recensement des besoins des services en documentation, de l'acquisition et de la gestion de la documentation, de l'élaboration et de la diffusion du bulletin d'information des postes et télécommunications.

La direction de l'organisation et de l'informatique est chargée d'étudier et de proposer les éléments tendant à définir, avec les services concernés, la politique informatique des postes et télécommunications et d'en assurer la mise en œuvre.

Elle est chargée, en outre: de proposer les plans d'équipement et d'investissement en matière de développement de l'informatique, de réaliser les études d'organisation que nécessite le fonctionnement des services des postes et télé communications.

Elle est, en outre, chargée :

- de l'élaboration des cahiers des charges techniques des appels d'offres, de l'étude des offres et de la passation des marchés correspondants.

La direction de l'organisation et de l'informatique comprend trois sous-directions: la sous-direction de l'organisation et des méthodes, la sous-direction des systèmes informatiques, la sous-direction des traitements de données. 1)° la sous-direction de l'organisation et des méthodes est chargée : de la réalisation des études d'organisation pour les services des postes et télécommunications, de la participation à l'amélioration et à la modernisation des méthodes de gestion, du recensement, en relation avec les autres services concernés, des processus de traitement de l'information au sein de l'ensemble des services des postes et télécommunications et de l'étude de l'opportunité de leur automatisation.

Elle est également chargée : de la préparation et de la proposition de l'avant-projet de plan d'équipement et d'investissement en matière informatique, de la réalisation, de la maintenance et du développement des applications informatiques définies par le plan informatique des postes et télécommunications, de la proposition et de l'aide à la mise en place, de la nouvelle organisation engendrée par les applications informatiques, de l'élaboration, en matière d'organisation, d'une méthodologie et des supports de travail et du contrôle de leur application, du recensement des besoins des services en supports micrographiques en veillant au choix et à la mise en place des équipements appropriés à la standardisation de ces derniers. de la participation à la formation des personnels utilisateurs en relation avec les services concernés. 2°) la sous-direction des systèmes informatiques est chargée : de la réalisation, dans un cadre normalisé pour l'ensemble des services, en fonction des spécifications communiquées par la sous-direction de l'organisation. des équipements et des systèmes automatiques de traitement de l'information nécessaires au bon fonctionnement des services des postes et télécommunications, des extensions des équipements informatiques en place,

- de la définition des méthodes et programmes de maintenance des équipements informatiques et autres équipements annexes et du contrôle de la bonne exécution de ces programmes, de la réception des dossiers d'analyse et d'exploitation et du contrôle de leur normalisation, de la maintenance et de l'optimisation des systèmes d'exploitation et autres logiciels de base, de la promotion de l'utilsation des techniques informatiques pour la formation, la recherche et le. développement en matière des postes et télécommunications, de la définition et de la mise en œuvre de l'ensemble des systèmes et procédures de sécurité nécessaires à la sauvegarde de l'intégrité des informations et des équipements informatiques des postes et télécommunications, de la participation, avec les services concernés des télécommunications, à la définition de systèmes de transmission de données, de la gestion des logiciels à mettre en œuvre. 3°) la sous-direction des traitements de données est chargée : des relations avec les utilisateurs des équipements informatiques, de la définition, en collaboration avec les utilisateurs, des procédures d'échange de supports d'informations et les plannings de traitement, de la tenue de la comptabilité des temps d'utilisation des systèmes informatiques en vue de leur imputation éventuelle aux services concernés, de l'organisation du fonctionnement et du contrôle des systèmes de saisie des centres de calcul et autres équipements annexes installés chez les utilisateurs, de la participation à la définition des consignes d'exploitation et de sécurité et du contrôle de leur application, de l'organisation du fonctionnement et du contrôle de l'imprimerie des services de l'informatique.

L'agence comptable du budget annexe des postes et télécommunications est chargée : de la centralisation des écritures comptables, des relations avec l'agent comptable central du trésor, de la tenue du compte de l'administration au trésor, de la comptabilité patrimoniale, de l'établissement du bilan, de la présentation, à la Cour des comptes, des comptes de gestion et des pièces justificatives.

L'organisation interne de l'administration centrale du ministère des postes et télécommuninnications sera déterminée par arrêté conjoint du ministre des postes et télécommunications et du secrétaire d'Etat à la fonction publique et à la réforme administrative.

Toutes dispositions contraires au présent décret sont abrogées notamment celles du décret n° 76-168 du 24 octobre 1976 susvisé.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocartique et populaire.

Fait à Alger, le 8 janvier 1983.

Chadli BENDJEDID