Arrêté interministériel du 28 Safar 1417 correspondant au 14 juillet 1996 portant classement des postes supérieurs de l'école nationale des postes et télécommunications

En fonction du nombre de points et par application des dispositions de l'arrêté interministériel du 18 février 1987 susvisé, l'école nationale des postes et télécommunications est classée dans la grille des indices maximaux prévus par le décret n° 86-179 du 5 août 1986. susvisé, conformément au tableau ci-après :

CLASSEMENT Section Indice 1 794

Les postes supérieurs de l'établissement classé à l'article 1er ci-dessus bénéficient, conformément au dit classement, d'une sous classification: soit dans la grille des indices maximaux prévus par le décret n° 86-179 du 5 août 1986 susvisé, comme suit :

ETABLISSEMENT POSTES PUBLIC SUPERIEURS Catg.

Directeur B Ecole nationale des postes et Secrétaire général télécommunications B Directeur des études.

Branche exploitation B Directeur des études. B Branche technique Chef B de département soit en application de la méthode nationale décret n° 85-59 du 23 mars 1985 susvisé, cornme ETABLISSEMENT POSTES PUBLIC SUPERIEURS Catg.

Ecole nationale des postes et télécommunications Chef de service 15 CLASSEMENT CONDITIONS MODE DE Niv. Indice DE NOMINATION NOMINATION Sect. 1 N 794 Décret Parmi les fonctionnaires ayant moins le grade Arrêté au 1 N' 686 d'administrateur ou les fonctionnaires de grade équivalent et ayant cinq (5) années d'ancienneté dans le grade.

Parmi les fonctionnaires ayant au moins le grade d'administrateur, d'inspecteur principal ou les fonctionnaires Arrêté 1 N-1 658 de grade équivalent et ayant quatre (4) années d'ancienneté dans le grade.

Parmi les fonctionnaires ayant au moins le grade d'ingénieur Arrêté d'application, ou les 1 N-1 658 fonctionnaires de grade équivalent et ayant quatre (4) années d'ancienneté dans le grade.

Parmi les fonctionnaires ayant au moins le grade d'ingénieur 1 d'application, d'inspecteur Arrêté N-2 581 principal ou les fonctionnaires de grade équivalent ayant cinq

(5) années d'ancienneté dans le grade et assurant des tâches d'enseignement. de classification dans les catégories et sections prévues à l'article 68 du suit :

CLASSEMENT CONDITIONS MODE DE Sect. Niv. Indice DE NOMINATION NOMINATION Parmi les fonctionnaires de Décision du 2 443 grade d'assistant administratif directeur de principal ou les fonctionnaires l'école. de grade équivalent et ayant trois (3) années d'ancienneté dans le grade. 13 Moharram 1418 JOURNAL OFFICIEL 20 mai 1997

Les travailleurs régulièrement nommés à un poste supérieur figurant aux tableaux visés ci-dessus, bénéficient du salaire de base attribué à la section de la catégorie de classement du poste occupé.

Outre le salaire de base, les travailleurs visés à l'article 2 ci-dessus, bénéficient de l'indemnité d'expérience acquise au titre du grade d'origine, ainsi que des indemnités et primes prévues par la réglementation en vigueur.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 28 Safar 1417 correspondant au 14 juillet 1996.

P/ Le ministre des finances, Le ministre des postes le ministre délégué auprès et télécommunications, du ministre des finances Mohand Salah YOUYOU. chargé du budget, Ali BRAHITI.

Le ministre délégué auprès du Chef du Gouvernement, chargé de la réforme administrative et de la fonction publique, Amer HARKAT.