Arrêté du 7 Chaâbane 1418 correspondant au 7 décembre 1997 portant délégation
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Ali Boumrar, sous-directeur de l'organisation des bureaux de poste et de la distribution, à l'effet de signer au nom du ministre des postes et télécommunications, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 7 Chaâbane 1418 correspondant au 7 décembre 1997.
Mohand Salah YOUYOU.
MINISTERE DU COMMERCE
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (4)
- Décret n° 85-208
- Décret présidentiel n° 97-231
- Décret exécutif n° 97-233
- Décret exécutif
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.