Décret exécutif n° 94-166 du 27 Dhou El Hidja 1414 correspondant au 7 juin 1994 modifiant et complétant le décret n° 85-208 du 6 août 1985 portant organisation de l'administration centrale du ministère des postes et télécommunications

L'article 1er du décret n° 85-208 du 6 août 1985 complété par le décret exécutif n° 91-521 du 22 décembre 1991 susvisés est modifié comme suit :

"Sous l'autorité du ministre des postes et télécommunications, l'administration centrale du ministère des postes et télécommunications comporte :

1) Le cabinet du ministre composé de : un directeur de cabinet, assisté de deux (2) directeurs d'études et auquel est rattaché le bureau du courrier et de la communication. un chef de cabinet, huit chargés d'études et de synthèse, quatre attachés de cabinet.

2) Les structures suivantes : * la direction des services postaux, * la direction des services financiers postaux, * la direction de la planification et de l'informatique, 8 Moharram 1415 JOURNAL OFFICIEL 18 juin 1994 *la direction des transmissions, * la direction de la commutation, * la direction des produits et des services des télécommunications, * la direction des personnels, * la direction du budget et de la comptabilité, * la direction de la logistique".

L'article 4 du décret n° 85-208 du 6 août 1985 susvisé est modifié comme suit :

"La direction de la planification et de l'informatique comprend : 1°) La sous-direction de la planification et de la synthèse qui comporte :

a) le bureau de la synthèse,

b) le bureau des études économiques et financières,

c) le bureau de la statistique. 2°) La sous-direction des études et des programmes qui comporte :

a) le bureau des études techniques,

b) le bureau des programmes,

c) le bureau des relations industrielles. 3°) La sous-direction de l'informatique qui comporte :

a) le bureau des équipements informatiques,

b) le bureau du génie logiciel,

c) le bureau du soutien technique du réseau informatique".

L'article 5 du décret n° 85-208 du 6 août 1985 susvisé est modifié comme suit :

"La direction des transmissions comprend : 1 sans changement, 2 sans changement, 3 sans changement, 4°) La sous-direction des services radioélectriques qui comporte :

a) le bureau des réseaux radioélectriques et du contrôle des stations, DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 39 17

b) le bureau de la planification et de la gestion des fréquences;

c) le bureau du service mobile maritime",

L'article 6 du décret n° 85-208 du 6 août 1985 susvisé est modifié comme suit :

"La direction de la commutation comprend : 1°) la sous-direction de l'ingénierie et de l'équipement qui comporte :

a) le bureau de l'ingénierie du trafic,

b) le bureau de l'ingénierie des centraux,

c) le bureau de l'équipement,

d) le bureau de la coordination. 2°) La sous-direction de la maintenance téléphonique qui comporte:

a) le bureau de la gestion technique des centraux analogiques,

b) le bureau du soutien technique des centraux analogiques,

c) le bureau de la gestion et du soutien technique des centraux numériques. 3°) La sous-direction des réseaux d'entreprises qui comporte:

a) le bureau de l'équipement et de la gestion du réseau télégraphique,

b) le bureau de la téléinformatique,

c) le bureau des réseaux d'entreprises. 4°) La sous-direction des réseaux d'abonnés qui comporte:

a) le bureau de l'ingénierie des lignes,

b) le bureau des équipements d'abonnés,

c) le bureau de la gestion technique des réseaux d'abonnés,

d) le bureau du soutien technique des réseaux d'abonnés".

L'article 7 du décret n° 85-208 du 6 août 1985 susvisé est modifié comme suit :

"La direction des produits et des services de télécommunications comprend : 18 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE 1º) la sous-direction de l'exploitation qui comporte :

a) le bureau de la comptabilité nationale et des comptes internationaux,

b) le bureau de l'exploitation téléphonique et télégraphique,

c) le bureau de la gestion administrative du réseau téléphonique et des liaisons spécialisées, 2º) La sous-direction du marketing et du réseau commercial qui comporte :

a) le bureau du marketing et des affaires commerciales,

b) le bureau de l'équipement du réseau commercial et de la gestion des logiciels.

c) le bureau de la tarification",

L'article 9 du décret n° 85-208 du 6 août 1985 susvisé est modifié comme suit :

"La direction du budget et de la comptabilité comprend : 1°) la sous-direction du budget qui comporte :

a) sans changement,

b) sans changement,

c) sans changement,

d) le bureau des financements et de la dette.

ALGERIENNE N° 39 8 Moharram 1415 18 juin 1994 2°) La sous-direction de la comptabilité (sans changement). 3°) La sous-direction des marchés (sans changement). 4°) La sous-direction de la réglementation, de la documentation et du contentieux qui comporte :

a) le bureau de la réglementation,

b) le bureau de la documentation,

c) le bureau du contentieux".

L'article 10 du décret n° 85-208 du 6 août 1985 susvisé est modifié comme suit :

"1°) la sous-direction des bâtiments qui comporte:

a) sans changement,

b) sans changement,

c) le bureau de l'environnement et des aménagements des bâtiments".

L'article 11 du décret n° 85-208 du 6 août 1985 susvisé est abrogé.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 27 Dhou El Hidja 1414 correspondant au 7 juin 1994:

Mokdad SIFI.

DECISIONS INDIVIDUELLES