Arrêtés du 18 Safar 1416 correspondant au 16 juillet 1995 portant délégation de signature à des sous-directeurs

Dans la limite de ses attributions, délégation de signature est donnée à M. Madjid Hadj Ali, sous-directeur des marchés, à l'effet de signer au nom du ministre des postes et télécommunications, tous actes et. décisions, à l'exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 18 Safar 1416 correspondant au 16 juillet 1995.

Tahar ALLAN. 11 Rabie El Aouel 1416 ALGERIENNE N° 43 8 août 1995 Le ministre des postes et télécommunications, Vu le décret n° 85-208 du 6 août 1985 portant organisation de l'administration centrale du ministère des postes et télécommunications, modifié et complété ;

Vu le décret présidentiel nº 94-93 du 15 avril 1994 modifié et complété portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 94-94 du 16 avril 1994 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;

Vu le décret exécutif du 4 Moharram 1416 correspondant au 3 juin 1995 portant nomination de M. Lounès Meftali, sous-directeur des Chèques postaux au ministère des postes et télécommunications;

Arrête :

Dans la limite de ses attributions, délégation de signature est donnée à M. Lounès Meftali, sous-directeur des Chèques postaux, à l'effet de signer au nom du ministre des postes et télécommunications, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 18 Safar 1416 correspondant au 16 juillet 1995.

Tahar ALLAN.

Imprimerie officielle - 7, 9 et 13 Avenue Abdelkader Benbarek - Alger