Arrêtés du 20 Chaoual et 18 Dhou El Kaada 1418 correspondant au 17 février et 17 mars 1998 portant délégation de signature à des sous-directeurs
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Belkacem Tair, sous-directeur des réseaux d'abonnés, à l'effet de signer au nom du ministre des postes et télécommunications, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.
MEMBRES MEMBRES TITULAIRES SUPPLEANTS Mouloud Bara Miloud Aouiz Tahar Affane Mohamed Arzani Brahim Quarets Lounis Belharrat Salah Saoudi Chérif Djediai Djamal Fethi Zoughlami Lounès Meftali Mouloud Bara Miloud Aouiz Tahar Affane Djamal Bouda de Hachemi Belhamdi Khalil Mebarkia Mouloud Irzouni Aziz Abed Youcef Lahlali Saâd Zaidi la présidence des commissions compétentes à l'égard de tous Le ministre des postes et télécommunications, Vu le décret n° 85-208 du 6 août 1985, modifié et complété, portant organisation de l'administration centrale du ministère des postes et télécommunications;
Vu le décret présidentiel n° 97-231 du 20 Safar 1418 correspondant au 25 juin 1997 portant nomination des membres du Gouvernement;
Vu le décret exécutif n° 97-233 du 24 Safar 1418 correspondant au 29 juin 1997 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;
Vu le décret exécutif du 4 Chaoual 1418 correspondant au 14 février 1998 portant nomination de M. Miloud Aouiz en qualité de sous-directeur des mandats de poste et de l'épargne au ministère des postes et télécommunications;
Arrête :
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Miloud Aouiz, sous-directeur des mandats de poste et de l'épargne, à l'effet de signer au nom du ministre des postes et télécommunications, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal populaire. officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 20 Chaoual 1418 correspondant au 17 février 1998.
Mohand Salah YOUYOU.
Fait à Alger, le 18 Dhou El Kaada 1418 correspondant au 17 mars 1998.
Mohand Salah YOUYOU. 18' Dhou El Hidja 1418 JOURNAL OFFICIEL 15 avril 1998 MINISTERE DE L'HABITAT
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (4)
- Décret n° 85-208
- Décret présidentiel n° 97-231
- Décret exécutif n° 97-233
- Décret exécutif
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.