Arrêté du 19 Ramadhan 1418 correspondant au 17 janvier 1998 portant délégation de signature à un sous-directeur
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Nouredine Tahkout, sous-directeur des affaires sociales, à l'effet de signer au nom du ministre des postes et télécommunications, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 19 Ramadhan 1418 correspondant au 17 janvier 1998.
Mohand Salah YOUYOU.
MINISTERE DE LA COMMUNICATION ET DE LA CULTURE
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (4)
- Décret n° 85-208
- Décret présidentiel n° 97-231
- Décret exécutif n° 97-233
- Décret exécutif
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.