Arrêté du 18 Safar 1416 correspondant au 16 juillet 1995 portant délégation de signature au directeur des services postaux au ministère des postes et télécommunications
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions délégation de signature est donnée à M. Amar Chenoune, directeur des services postaux, à l'effet de signer au nom du ministre des postes et télécommunications, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne democratique et populaire.
Fait à Alger, le 18 Safar 1416 correspondant au 16 juillet 1995.
Tahar ALLAN. 22 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (4)
- Décret n° 85-208
- Décret présidentiel n° 94-93
- Décret exécutif n° 94-94
- Décret exécutif
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.