Arrêté du 10 Chaâbane 1417 correspondant au 21 décembre 1996 portant délégation de signature à un sous-directeur
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mohamed Rachid Belkacem Atmani, sous-directeur des transports et des moyens généraux, à l'effet de signer au nom du ministre des postes et télécommunications, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 10 Chaâbane 1417 correspondant au 21 décembre 1996.
Mohamed Salah YOUYOU.
MINISTERE DE L'EQUIPEMENT ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (4)
- Décret n° 85-208
- Décret présidentiel n° 96-01
- Décret exécutif n° 96-02
- Décret exécutif
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