Arrêté du 10 Chaâbane 1417 correspondant au 21 décembre 1996 portant délégation de signature à un sous-directeur

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mohamed Rachid Belkacem Atmani, sous-directeur des transports et des moyens généraux, à l'effet de signer au nom du ministre des postes et télécommunications, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 10 Chaâbane 1417 correspondant au 21 décembre 1996.

Mohamed Salah YOUYOU.

MINISTERE DE L'EQUIPEMENT ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE