Décret exécutif nº 94-368 du 8 Joumada Ethania 1415 correspondant au 12 novembre 1994 modifiant et complétant le décret n° 85-208 du 6 août 1985 portant organisation de l'administration centrale du ministère des postes et télécommunications (Rectificatif)

L'article 5 du décret n° 85-208 du 6 août 1985 susvisé est modifié comme suit : <<Art. 5. La direction des transmissions comprend : 1°) La sous-direction des transmissions par câbles et des équipements des centres qui comporte :

a) le bureau de l'équipement par câbles,

b) le bureau des normes et de la gestion du réseau,

c) le bureau de la réalisation des circuits. 2°) La sous-direction des radiocommunications qui comporte :

a) le bureau des équipements par faisceaux hertziens,

b) le bureau des télécommunications spatiales,

c) le bureau des autres équipements de radiocommunications. 3°) La sous-direction des services radioélectriques qui comporte:

a) le bureau des réseaux radioélectriques et du contrôle des stations,

b) le bureau de la planification et de la gestion des fréquences,

c) le bureau du service mobile maritime."

L'article 10 du décret n° 85-208 du 6 août 1985 susvisé est modifié comme suit:

"Art. 10. La direction de la logistique comprend : 1°) La sous-direction des bâtiments qui comporte :

a) le bureau des programmes,

b) le bureau de la normalisation,

c) le bureau des aménagements et du suivi des réalisations.

ALGERIENNE N° 75 12 Joumada Ethania 1415 16 novembre 1994 2°) La sous-direction des transports et des moyens généraux qui comporte :

a) le bureau des études techniques et de l'acquisition des véhicules,

b) le bureau de l'organisation et du contrôle des transports,

c) le bureau des moyens généraux. 3°) La sous-direction des approvisionnements qui comporte:

a) le bureau de l'approvisionnement en matériels spécifiques de télecommunications,

b) le bureau de l'approvisionnement en matériels postaux et autres,

c) le bureau de l'organisation et du contrôle des approvisionnements. 4°) La sous-direction de l'environnement et de la protection qui comporte :

a) le bureau des équipements d'environnement et de protection des projets de commutation,

b) le bureau des équipements d'environnement et de la protection des projets de transmissions, de la poste et des services généraux,

c) le bureau de la gestion technique de l'environnement et de la protection,

d) le bureau de la prévention et de la sécurité".

(Le reste sans changement).

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 8 Joumada Ethania 1415 correspondant au 12 novembre 1994.

Mokdad SIFI.