Décret n° 81-243 du 5 septembre 1981 portant création

1. أُلغي بموجب Décret n° 81-294

   « hospitalier spécialisé (hôpital psycho-pédagogique) officiel de la République algérienne démocratique et dans le cadre des dispositions du décret n° 81-243 du populaire. 5 septembre 1981 portant création et organisation »

2. تُمِّم بموجب Décret n° 85-255

   « La liste des établissements hospitallers spécialisés, annexée au décret n° 81-243 du 5 septembre 1981 susvisé, est complétée comme suit: LOCALISATION WILAYAS Tiaret Tiaret Annaba Annaba Chéraga Tipaza officiel de la Répu »

3. أُلغي بموجب Décret exécutif n° 97-465

   « Sont abrogées les dispositions du décret n° 81-243 du 5 septembre 1981, »

• Décret exécutif n° 97-465

  Décret exécutif n° 97-465 du 2 Chaâbane 1418 correspondant au 2 décembre 1997 fixant les règles de création, d'organisation et fonctionnement des établissements hospitaliers spécialisés

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 2 Rabie Ethani 1416 correspondant au 27 septembre 1995 portant convention-type applicable aux conventions entre les organismes de sécurité sociale et les établissements publics de santé ainsi que son annexe

• Décret exécutif n° 97-437

  Décret exécutif n° 97-437 du 16 Rajab 1418 correspondant au 17 novembre 1997 portant institution d'une indemnité de garde au profit des personnels des structures de santé assurant la garde

• Décret exécutif n° 96-433

  Décret exécutif n° 96-433 du 19 Rajab 1417 correspondant au 30 novembre 1996 modifiant et complétant le décret n° 81-243 du 5 septembre 1981 portant création et organisation des établissements hospitaliers spécialisés

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 28 Moharram 1416 correspondant au 27 juin 1995 modifiant et complétant l'arrêté interministériel du 7 septembre 1993, fixant la liste des matériels et produits médicaux importés par les centres hospitalo-universitaires et les établissements hospitaliers spécialisés du secteur public ou pour leur compte et bénéficiant de l'exemption des droits et taxes

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 11 Chaoual 1415 correspondant au 13 mars 1995 fixant les conditions de nomination aux postes supérieurs des centres hospitalo-universitaires, des secteurs sanitaires et des établissements hospitaliers spécialisés 27 Joumada El Oula 1416 JOURNAL OFFICIEL 22 octobre 1995

• Décret exécutif n° 94-423

  Décret exécutif n° 94-423 du 29 Joumada Ethania 1415 correspondant au 3 décembre 1994 portant modification du décret exécutif n° 94-68 du 19 mars 1994 fixant les modalités de financement des budgets des secteurs sanitaires et des établissements hospitaliers spécialisés y compris les centres hospitalo-universitaires

• Décret exécutif n° 94-235

  Décret exécutif n° 94-235 du 25 Safar 1415 correspondant au 3 août 1994 portant modification du décret exécutif n° 94-68 du 19 mars 1994 fixant les modalités de financement des budgets des secteurs sanitaires et des établissements hospitaliers spécialisés y compris les centres hospitalo-universitaire

• Décret exécutif n° 94-68

  Décret exécutif n° 94-68 du 7 Chaoual 1414 correspondant au 19 mars 1994 fixant les modalités de financement des budgets des secteurs sanitaires et des établissements hospitaliers spécialisés y compris les centres hospitalo-universitaires

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 20 Rabie El Aouel 1414 correspondant au 7 septembre 1993 fixant la liste des matériels et produits médicaux importés par les centres hospitalo-universitaires et établissements hospitaliers spécialisés du secteur public ou pour leur compte et bénéficiant de l'exemption des droits et taxes

• Décret exécutif n° 93-281

  Décret exécutif n° 93-281 du 9 Joumada Ethania 1414 correspondant moudjahidine

• Décret exécutif n° 93-302

  Décrét exécutif n° 93-302 du 24 Joumada Ethania 1414 correspondant au 8 décembre 1993 portant modification du décret exécutif nº 93-281 du 9 Joumada Ethania 1414 correspondant au du décret exécutif n° 93-88 du 3 avril 1993, fixant les modalités de 23 novembre 1993 portant modification financement des budgets des secteurs sanitaires et des établissements hospitaliers spécialisés y compris les centres hospitalo-universitaires

• Décret exécutif n° 93-88

  Décret exécutif n° 93-88 du 3 avril 190 fixant les modalités de financement des budgets des secteurs des établissements hospitaliers spécialisés y sanitaires et compris les centres hospitalo-universitaires

• Décret exécutif n° 92-135

  Décret exécutif n° 92-135 du 7 avril 1992 fixant les modalités de financement des budgets des secteurs sanitaires et des établissements hospitaliers spécialisés y compris les centres hospitalo-universitaires

• Décret exécutif n° 92-444

  Décret exécutif n° 92-444 du 2 décembre 1992 portant modification du décret exécutif n° 92-135 du 07 avril 1992 fixant les modalités de financement des budgets des secteurs sanitaires et des établissements hospitaliers spécialisés y compris les centres hospitalo-universitaires

• Décret exécutif n° 91-322

  Décret exécutif n° 91-322 du 14 septembre 1991 portant modification du décret exécutif n° 91-120 du 27 avril 1991 fixant les modalités de financement des budgets des secteurs sanitaires et des établissements hospitaliers spécialisés y compris les centres hospitalo-universitaires, p 1381

• Décret exécutif n° 91-120

  Décret exécutif n° 91-120 du 27 avril 1991 fixant les modalités de financement des budgets des secteurs sanitaires et des établissements hospitaliers spécialisés y compris les centres hospitalo-universitaires, p 560

• Décret exécutif n° 91-435

  Décret exécutif n° 91-435 du 9 novembre 1991 portant modification du décret exécutif n° 91-322 du 14 septembre 1991 portant modification du décret exécutif n° 91-120 du 27 avril 1991 fixant les modalités de financement des budgets des secteurs sanitaires et des établissements hospitaliers spécialisés y compris les centres hospitalo-universitaires

• Décret exécutif n° 90-368

  Décret exécutif n° 90-368 dù 10 novembre 1990 portant modification du décret exécutif n° 90-136 du 15 mai 1990 fixant les modalités de financement des budgets des secteurs sanitaires et des établissements hospitaliers spécialisés y compris les centres hospitalo-universitaires

• Décret exécutif n° 90-386

  Décret exécutif n° 90-386 du 24 novembre 1990 fixant une indemnité de garde allouée aux personnels des structures de la santé assurant la garde

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 17 décembre 1989 portant modification de la répartition détaillée des recettes et des dépenses des centres hospitalo-unversitaires, des secteurs sanitaires et des établissements hospitaliers spécialisés

• Décret exécutif n° 89-157

  Décret exécutif n° 89-157 du 15 août 1989 fixant les modalités de financement des budgets des secteurs sanitaires et des établissements hospitaliers spécialisés, y compris les centres hospitalo-universitaires

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 16 août 1989 portant répartition détaillée des recettes et des dépenses des centres hospitalo-universitaires, des secteurs sanitaires et dés établissements hospitaliers spécialisés

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 2 octobre 1988 portan modification de la répartition détaillée des recette et des dépenses des centres hospitalc universitaires des secteurs sanitaires et des établis sements hospitaliers spécialisés, p

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 6 mars 1988 relatif à la nomenclature budgétaire des centres hospitalo-universitaires des secteurs sanitaires et des établissements hospitaliers spécialisés

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 8 mars 1988 portant répartition détaillée des recettes et des dépenses des centres hospitalo-universitaires, des secteurs sanitaires et des établissements hospitaliers spécialisés

• Décret n° 88-69

  Décret n° 88-69 du 22 mars 1988 fixant l'équilibre et les modalités de financement des budgets des secteurs sanitaires et des établissements hospitaliers spécialisés, y compris les centres hospitalo-universitaires

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 12 décembre 1987 portant répartition détaillée des recettes et des dépenses des secteurs sanitaires et des établissements hospitaliers spécialisés

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 20 décembre 1987 portant modification de la répartition détaillée des recettes et des dépenses des secteurs sanitaires et des établissements hospitaliers spécialisés

• Décret n° 87-04

  Décret n° 87-04 du 1er janvier 1987 fixant l'équilibre et les modalités de financement des budgets des secteurs sanitaires et des établissements hospitaliers spécialisés, y compris les centres hospitalo-universitaires

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