Arrêté interministériel du 16 août 1989 portant répartition détaillée des recettes et des dépenses des centres hospitalo-universitaires, des secteurs sanitaires et dés établissements hospitaliers spécialisés
Article 1er
فتح المادةLes recettes et les dépenses prévues par le décret exécutif n° 89-157 du 15 août 1989 susvisé, sont réparties par catégorie et pour chaque centre hospitalo-universitaire, secteur sanitaire et établissement hospitalier spécialisé, conformément aux états << I» (pour les recettes) et « II >>> (pour les dépenses) joints à l'original du présent arrêté.
Article 2
فتح المادةLe directeur du budget, le directeur de la comptabilité, le directeur du contrôle fiscal du ministère des finances et le directeur de l'administration des moyens matériels et financiers du ministère de la santé publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 16 août 1989.
P. le ministre P. le ministre des finances, de la santé publique, Le secrétaire général, Le secrétaire général, Mokdad SIFI Djamel Eddine SAIKI «»
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