Arrêté interministériel du 2 octobre 1988 portan modification de la répartition détaillée des recette et des dépenses des centres hospitalc universitaires des secteurs sanitaires et des établis sements hospitaliers spécialisés, p
Article 1er
فتح المادةLa répartition détaillée des recettes. par secteur sanitaire et établissement hospitalier spécialisé figurant à l'état << I >> annexé à l'arrêté interministériel du 8 mars 1988 susvisé est modifiée conformément à l'état << A » annexé à l'original du présent arrêté. 1178 JOURNAL OFFICIEL DE LA
Article 2
فتح المادةLa répartition détaillée des dépenses par secteur sanitaire et établissement hospitalier spécialisé figurant à l'état « II » annexé à l'arrêté interministériel du 8 mars 1988 susvisé est modifiée conformément à l'état « B » annexé à l'original du présent arrêté.
Article 3
فتح المادةLe directeur du budget, le directeur de la comptabilité, le directeur du contrôle fiscal du ministère des finances et le directeur de l'administration des moyens matériels et financiers du ministère de la santé publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 2 octobre 1988.
P. Le ministre P. le ministre des finances de la santé publique, Le secrétaire général, Le secrétaire général, Mokdad SIFI Nouredine KADRA
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (9)
- Loi n° 84-21
- Loi n° 87-20
- Décret n° 81-242
- Décret n° 81-243
- Décret n° 86-25
- Décret n° 87-72
- Décret n° 88-20
- Décret n° 88-69
- Arrêté interministériel
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