Arrêté interministériel du 17 décembre 1989 portant modification de la répartition détaillée des recettes et des dépenses des centres hospitalo-unversitaires, des secteurs sanitaires et des établissements hospitaliers spécialisés
Article 1er
فتح المادةLa répartition des recettes et des dépenses par catégories et pour chaque centre hospitalo-universitaire, secteur sanitaire et établissement hospitalier spécialisé, figurant aux états “I” (pour les recettes) et "II" (pour les dépenses) joints à l'arrêté interministériel du 16 août 1989 susvisé est modifiée conformément aux états “A” (pour les recettes) et "B"
(pour les dépenses) annexés à l'original du présent arrêté.
Article 2
فتح المادةLe directeur du budget, le directeur de la comptabilité, le directeur du contrôle fiscal du ministère de l'économie et le directeur de la planification et du développement du ministère de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 17 décembre 1989.
Le ministre de l'économie, Le ministre de la santé, Ghazi HIDOUCI. Akli KHEDDIS
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