Décret n° 81-294 du 24 octobre 1981 portant création de centres médico-pédagogiques et de centres d'enseignements spécialisés pour l'enfance han dicapée et établissement de la liste concernant ces catégories de centres
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Article 1er
فتح المادةSont créés les centres médico-pédagogiques et les centres d'enseignements spécialisés pour l'enfance handicapée suivants : centre médico-pédagogique de Misserghin, wilaya d'Oran, école des jeunes sourds de Béjaïa, wilaya de Béjaïa, école des jeunes sourds de Sétif, wilaya de Sétif.
Article 2
فتح المادةLes établissements créés à l'article 1er ci-dessus sont régis par les dispositions du décret n° 80-59 du 8 mars 1980 susvisé.
Article 3
فتح المادةLa liste des centres médico-pédagogiques at des centres d'enseignements spécialisés, annexée au décret n° 80-59 du 8 mars 1980 susvisé, est remplacée par la liste jointe en annexe au présent décret.
Article 4
فتح المادةSont abrogées les dispositions de l'annexe jointe au décret n° 80-59 du 8 mars 1980, en ce qui concerne le centre médico-pédagogique «Les oliviers>> à Birmandreis, wilaya d'Alger, érigé en établissement Art. 5. - Le présent décret sera publié au Journal hospitalier spécialisé (hôpital psycho-pédagogique) officiel de la République algérienne démocratique et dans le cadre des dispositions du décret n° 81-243 du populaire. 5 septembre 1981 portant création et organisation des établissements hospitaliers spécialisés. Falt à Alger, le 24 octobre 1981.
ANNEXE Chadli BENDJEDID.
Liste des centres médico-pédagogiques et des centres d'enseignements spécialisés pour l'enfance handicapée Wilaya d'implantation Dénomination de l'établissement Siège de l'établissement
2. wilaya d'Ech Cheliff 1. Ecole des jeunes sourds
5. wilaya de Batna 1. Ecole des jeunes sourds
6. wilaya de Béjaïa 1. Ecole des jeunes sourds
7. wilaya de Biskra 1. Ecole des jeunes aveugles
8. wilaya de Béchar 1. Ecole des jeunes aveugles
9. wilaya de Blida 1. Ecole des jeunes sourds
2. Centre médico-pédagogique
13. wilaya de Tlemcen 1. Ecole des jeunes sourds
16. wilaya d'Alger 1. Ecole des jeunes sourds
2. Ecole des jeunes sourds
3. Ecole des jeunes aveugles
4. Centre médico-pédagogique teurs
18. wilaya de Jijel 1. Ecole des jeunes sourds
19. wilaya de Sétif 1. Ecole des jeunes sourds
20. wilaya de Saïda 1. Ecole des jeunes sourds.
21. wilaya de Skikda 1. Ecole des jeunes sourds
23. wilaya de Annaba 1. Ecole des jeunes sourds
25. wilaya de Constantine 1. Ecole des jeunes sourds
2. Ecole des jeunes aveugles
31. wilaya d'Oran 1. Ecole des jeunes sourds
2. Ecole des jeunes aveugles
3. Centre médico-pédagogique
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يستند إلى · تأشيراته
عُدِّل بموجب · نصوص لاحقة
يؤثر في · نصوص يعدّلها أو يلغيها
يستشهد به · في التأشيرات
سجل التعديلات
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أُلغي بموجب Décret n° 87-259
« Sont abrogés: - le décret n° 81-294 du 24 octobre 1981 portant création de centres médico-pédagogiques et de centres d'enseignements spécialisés pour l'enfance handicapée et établissement de la liste concernant ces catég »
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تُمِّم بموجب Décret n° 86-121
« La liste annexée au décret n° 81-294 du 24 octobre 1981 susvisé est complétée et réaménagée en quatre listes qui se substituent à celle précitée de la façon suivantes - l'annexe I concerne les centres d'enseignement spéc »
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (2)
- Constitution
- Décret n° 80-59
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (7)
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Décret exécutif n° 92-217
Décret exécutif n° 92-217 du 23 mai 1992 portant dissolution du centre médico-pédagogique pour enfants handicapés moteurs (CMPHM) de Misserghin (wilaya d'Oran) et transfert de son patrimoine et de ses activités à la caisse nationale des assurances sociales des travailleurs salariés (CNAS)
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Décret exécutif n° 92-216
Décret exécutif n° 92-216 du 23 mai 1992 portant dissolution du centre médico-pédagogique pour enfants handicapés moteurs (CMPHM) d'El Harrach (wilaya d'Alger) et transfert de son patrimoine et de ses activités à la caisse nationale des assurances sociales des travailleurs salariés (CNAS)
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 28 avril 1987 portant répartition détaillée des recettes et des dépenses des établissements spécialisés relevant de l'ex-ministère de la protection sociale
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Décret n° 87-259
Décret n° 87-259 du ler décembre 1987 portant création de centres médico-pédagogiques et de centres d'enseignements spécialisés pour l'enfance handicapée, et réaménagement des listes concernant ces catégories d'établissements
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Décret n° 87-122
Décret n° 87-122 du 12 mai 1987 fixant les modalités de financement des budgets des établissements spécialisés relevant du ministère de la protection sociale
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Décret n° 86-290
Décret n° 86-290 du 9 décembre 1986 fixant les modalités de financement des budgets des établissements spécialisés relevant du ministère de la protection sociale
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Décret n° 86-121
Décret n° 86-121 du 6 mai 1986 portant complément et réaménagement de la liste des centres médico-pédagogiques et des centres d'enseignements spécialisés pour l'enfance handicapée
النصوص التي يعدّلها هذا النص أو يلغيها
- يلغي Décret n° 80-59
- يلغي Décret n° 81-243
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