Arrêté interministériel du 6 mars 1988 relatif à la nomenclature budgétaire des centres hospitalo-universitaires des secteurs sanitaires et des établissements hospitaliers spécialisés

La nomenclature des recettes et des dépenses des budgets des centres hospitalo-universitaires, des secteurs sanitaires et des établissements hospitaliers spécialisés est fixée conformément à l'annexe jointe au présent arrêté.

Des circulaires du ministre de la santé publique et du ministre des finances détermineront, en tant que de besoin, les modalités d'application du présent arrêté.

Sont abrogées toutes dispositions antérieures contraires à celles du présent arrêté.

Le directeur du budget, le directeur de la comptabilité et le directeur du contrôle fiscal du ministère des finances et le directeur de l'administration des moyens matériels et financiers du ministère de la santé publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 6 mars 1988.

P. le ministre P. Le ministre de la santé publique, des finances, Le secrétaire général, le secrétaire général, Djelloul BAGHLI Mokdad SIFI.

ANNEXE Section I Recettes TITRE I PARTICIPATION DE L'ETAT Chapitre unique Participation de l'Etat 20 Avril 1988 JOURNAL OFFICIEL DE LA TITRE II AUTRES ORGANISMES Chapitre unique Participation de la caisse nationale des assurances sociales, des accidents du travail. et des maladies professionnelles (C.N.A.S.A.T).

TITRE III REMBOURSEMENT DE LA CAISSE NATIONALE DES ASSURANCES SOCIALES DES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET DES MALADIES PROFESSIONNELLES (C.N.A.S.A.T), AU TITRE DES PRESTATIONS REGIES PAR CONVENTIONS Chapitre unique Remboursement de la caisse nationale des assurances sociales des accidents du travail et des maladies professionnelles (C.N.A.S.A.T), au titre des prestations régies par conventions

Participation du personnel aux dépenses d'alimentation.、

Participation du ministère de l'enseignement supérieur (C.O.S.U.) aux dépenses de restauration des étudiants.

Participation des étudiants et stagiaires aux dépenses d'alimentation.

Vente de déchets et de matériel réformé.

Produits des services exploités dans l'intérêt des malades.

Remboursements des entreprises et organismes publics au titre des dépenses du personnel médical affecté dans les centres médico-sociaux (Décret n° 80-109 du 12 avril 1980, complété par le décret n° 80-135 du 26 avril 1980).

Produits des activités de recherche.

Autres recettes.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 487 Chapitre II Produits des exercices antérieurs Article unique Recettes sur exercice clos Sections II Dépenses

Traitement du personnel médical.

Traitement du personnel paramédical.

Traitement du personnel administratif.

Salaires du personnel vacataire et journalier.

Accessoires de salaires.

Indemnité de zone prioritaire non géographique, servie aux médecins, aux pharmaciens et aux chirurgiens-dentistes, généralistes, spécialistes et aux spécialistes hospitalo-universitaires.

Indemnités servies au personnel paramédical.

Indemnités servies au personnel administratif.

Indemnités servies au personnel coopérant. 488 JOURNAL OFFICIEL DE LA

Prestations à caractère familial.

Cotisations de sécurité sociale.

Assurance de responsabilité civile et risques professionnels.

Rentes d'accidents du travail.

Rémunérations servies aux résidents.

Bourses et indemnités servies aux internes et externes.

Bourses et présalaires servis aux stagiaires.

Indemnités dues aux personnels enseignants (vacations et corrections des copies).

Allocations d'études.

Frais de voyages.

Frais d'inscription et de scolarité.

REPUBLIQUE ALLGERIENNE 20 Avril 1988

Frais de déplacements et de séjour à l'occasion des congés scientifiques, congrés et séminaires et autres manifestations scientifiques.

Frais d'inscription.

Frais divers.

Prestations à caractère familial.

Cotisations de sécurité sociale.

Versement forfaitaire.

Chapitre VI Alimentation Article unique Dépenses d'alimentation des étudiants et stagiaires

Documentation et abonnement aux revues et périodiques.

Acquisition et entretien du matériel et mobilier pédagogiques.

Frais divers.

Chapitre VIII Dépenses sur exercice clos Article unique Dépenses sur exercice clos TITRE III ALIMENTATION Chapitre I Alimentation Article unique Dépenses d'alimentation 20 Avril 1988 JOURNAL OFFICIEL DE LA

Médicaments, pansements et produits de laboratoire.

Films et produits radiologiques.

Petite instrumentation et accessoires médicaux et chirurgicaux.

Gaz médicaux.

Autres produits.

Vaccins, sérums et milieux de culture.

Médicaments et autres produits à usage préventif.

Produits laitiers, produits diététiques pour la protection maternelle et infantile.

Chapitre II Matériel et mobilier techniques REPUBLIQUE ALGERIENNE 489 Article unique Acquisition et entretien du matériel et mobilier techniques spécifiques

Carnets de vaccinations et imprimés divers.

Impression d'affiches et autres fournitures.

Matériel médical.

Outillage médical.

Accessoires et pièces de rechange pour matériel et outillage médicaux.

Entretien et réparation des infrastructures sanitaires.

Entretien des espaces verts.

Chapitre II Achat de matériaux de construction 490 JOURNAL OFFICIEL DE LA Article unique Achat de matériaux de construction pour les travaux d'entretien et de réparation effectués en régie

Frais de gestion des receveurs.

Honoraires des experts.

Remboursement de frais.

Frais des postes et télécommunications.

Loyers et charges locatives.

Assurances contre l'incendie et les dégâts divers.

Frais d'actes et de contentieux.

Frais de sépulture.

Frais de transport et de séjour des experts étrangers en mission de courte durée.

Frais divers.

Chauffage, éclairage, fournitures d'eau et d'énergie.

Fournitures de bureau et imprimés.

Documentation et abonnement aux revues et périodiques.

Produits d'entretien ménager.

Lingerie, literie (achat et entretien).

REPUBLIQUE ALGERIENNE 20 Avril 1988

Acquisition de matériel et petit outillage.

Acquisition. de mobilier.

Entretien de matériel et mobilier.

Parc automobile (acquisition et renouvellement).

Achat de carburant et de lubrifiant.

Entretien des véhicules et achat de pièces de rechange.

Achat de pneumatiques.

Assurances.

Transports et déplacements.

Transports de marchandises et frais divers.

Achat de matière d'œuvre pour ergothérapie.

Dépenses de réadaptation et de réinsertion des malades.

Chapitre VII Dépenses sur exercice clos Article unique Dépenses sur exercice clos TITRE IX ŒUVRES SOCIALES Chapitre I Oeuvres sociales 20 Avril 1988 JOURNAL OFFICIEL DE LA Article unique Oeuvres sociales TITRE X DEPENSES DE RECHERCHE MEDICALE Chapitre I Déplacements et missions Article unique Déplacements et missions Chapitre II Consultations et honoraires d'experts participant à la recherche médicale Article unique Consultations et honoraires d'experts participant à la recherche médicale Chapitre III Personnels vacataire et journalier concourant à la recherche médicale Article unique Personnels vacataire et journalier concourant à la recherche médicale (enquêtes statistiques)

Matériel et outillage scientifiques (achat et entretien).

Autres matériel et mobilier (achat et entretien).

Papeterie, fournitures de bureau et frais d'impression.

Produits de laboratoire.

Documentation et abonnement aux revues et périodiques.

Chapitre VI Dépenses diverses Article unique Dépenses diverses Chapitre VII Dépenses sur exercice clos Article unique Dépenses sur exercice clos REPUBLIQUE ALGERIENNE 491