Décret exécutif n° 90-368 dù 10 novembre 1990 portant modification du décret exécutif n° 90-136 du 15 mai 1990 fixant les modalités de financement des budgets des secteurs sanitaires et des établissements hospitaliers spécialisés y compris les centres hospitalo-universitaires

Le ministre de l'économie, le ministre des affaires sociales et le ministre de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 10 novembre 1990.

Mouloud HAMROUCHE.

ETAT ANNEXE RECAPITULATION GENERALE DES RECETTES PAR CATEGORIES Montant Recettes par catégories en milliers de dinars Participation de l'Etat Mémoire Participation forfaitaire des organismes de sécurité sociale (C.N.A.S.A.T.) article 136 de la loi n° 89-26 du 31 décembre 1989, modifiée et complétée, portant loi de finances pour 1990 8.600.000 Remboursement de la caisse nationale des assurances sociales, des accidents du travail et des maladies professionnelles (C.N.A.S.A.T.) au titre des prestations régies par conventions 140.000 Autres ressources. 260.000 (dont 82.000.000 DA au titre des remboursements des entreprises et organismes publics, en application du décret n° 80-109 du 12 avril 1980, complété par le décret 80-135 du 26 avril 1980).

Reliquats sur exercices antérieurs........... 4.077.810 Total des recettes 13.077.810