Décret exécutif n° 91-322 du 14 septembre 1991 portant modification du décret exécutif n° 91-120 du 27 avril 1991 fixant les modalités de financement des budgets des secteurs sanitaires et des établissements hospitaliers spécialisés y compris les centres hospitalo-universitaires, p 1381

L'article 1er du décret exécutif n° 91-120 du 27 avril 1991 susvisé est modifié comme suit : <<< Article 1er. Le montant des participations, des remboursements et des autres ressources ainsi que des reliquats sur les exercices antérieurs, destinés au financement des budgets des centres hospitalo-universitaires, des secteurs sanitaires et des établissements hospitaliers spécialisés sont, pour 1991, fixés : globalement à la somme de : treize milliards, sept cent trente millions de dinars (13.730.000.000 DA). et par catégorie, selon l'état annexé au présent décret ».

Le ministre de l'économie, le ministre du travail et des affaires sociales et le ministre de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 14 septembre 1991. :

Sid Ahmed GHOZALI.

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ETAT ANNEXE RECAPITULATION GENERALE DES RECETTES PAR CATEGORIES RECETTES PAR CATEGORIES Participation de l'Etat.

Participation forfaitaire des organismes de sécurité MONTANT EN MILLIERS DE DINARS 2.630.000 sociale (CNASAT) article 132 de la loi n° 90-36 du 31 décembre 1990, portant loi de finances pour 1991 9.500.000 Remboursement de la caisse nationale des assurances sociales, des accidents du travail et des maladies professionnelles des prestations régies par conventions Autres ressources Reliquats sur exercices antérieurs (CNASAT) au titre 200.000 400.000 1.000.000 Total des reçettes 13.730.000