Arrêté interministériel du 20 décembre 1987 portant modification de la répartition détaillée des recettes et des dépenses des secteurs sanitaires et des établissements hospitaliers spécialisés
Article 1er
فتح المادةLa répartition détaillée des recettes par secteur sanitaire et établissement hospitalier spécialisé, figurant à l'état I annexé à l'arrêté interministériel du 12 décembre 1987 susvisé, est modifiée conformément à l'état < A > annexé à l'original du présent arrêté.
Article 2
فتح المادةLa répartition détaillée des dépenses par secteur sanitaire et établissement hospitalier spécialisé, figurant à l'état II annexé à l'arrêté interministériel du 12 décembre 1987 susvisé, est modifiée conformément à l'état <B> annexé à l'original du présent arrêté.
Article 3
فتح المادةLe directeur du budget, le directeür de la comptabilité, le directeur du contrôle fiscal du ministère des finances et le directeur de l'administration des moyens matériels et financiers du ministère de la santé publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 20 décembre 1987.
P. le ministre P. le ministre des finances, de la santé publique, Le secrétaire général, Le secrétaire général, Mokdad SIFI Djelloul BAGHLI 26 décembre 1987 JOURNAL OFFICIEL DE LA
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (6)
- Loi n° 84-21
- Décret n° 81-242
- Décret n° 81-243
- Décret n° 86-25
- Décret n° 87-04
- Arrêté interministériel
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