Décret exécutif n° 93-281 du 9 Joumada Ethania 1414 correspondant moudjahidine
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Article 1er
فتح المادةL'article 1er du décret exécutif n° 93-88 du 3 avril 1993 susvisé, est modifié comme suit :
"Art. 1er. Le montant des participations, des remboursements et des autres ressources ainsi que des reliquats sur exercices antérieurs, destinés au financement des budgets des centres hôspitalo-universitaires, des secteurs sanitaires et des établissements hospitaliers spécialisés est, pour 1993, fixé: globalement à la somme de vingt cinq milliards huit cent quatre vingt neuf millions de dinars (25.889.000.000 DA), et par catégorie, selon l'état annexé au présent décret."
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 93-302 (ج.ر عدد 82 لسنة 1993)
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<<Art. 1er. Le montant des participations, des remboursements et des autres ressources, ainsi que des reliquats sur exercices antérieurs, destinés au financement des budgets des centres hospitalo-universitaires, des secteurs sanitaires et des établissements hospitaliers spécialisés est, pour 1993, fixé : globalement, à la somme de vingt six milliards trois cent soixante et un million huit cent mille dinars (26.361.800.000 DA);
ETAT RECETTES PAR CATEGORIE Participation de l'Etat :.
Contribution des caisses de sécurité sociale: "Article n° 93-01 du 19 janvier 1993, portant loi de finances pour Remboursement des caisses de sécurité sociale au titre convention :
Autres ressources Reliquats sur exercices antérieurs :
Total des recettes et par catégorie, selon l'état annexé au présent décret».
Article 2
فتح المادةLe ministre de l'économie, le ministre de la santé et de la population et le ministre du travail et de la protection sociale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 9 Joumada Ethania 1414 correspondant au 23 novembre 1993.
Rédha MALEK.
ETAT ANNEXE Récapitulation générale des recettes par catégorie Montant en Recettes par catégories Milliers de DA Participation de l'Etat.. 15.246.000 Contribution des caisses de sécurité sociale, (Article n° 128 du décret législatif n° 93-01 du 19 janvier 1993 portant loi de finances pour 1993)..... 9.983.000 Remboursements des caisses de sécurité sociale au titre des prestations régies par conventions.... 150.000 Autres ressources.. 250.000 Reliquats sur exercices antérieurs....... 260.000 Total des recettes 25.889.000
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عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 93-302
« L'article 1er du décret exécutif n° 93-281 du 23 novembre 1993 susvisé, est modifié comme suit : <<Art. 1er. Le montant des participations, des remboursements et des autres ressources, ainsi que des reliquats sur exercic »
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Décret exécutif n° 93-302
Décrét exécutif n° 93-302 du 24 Joumada Ethania 1414 correspondant au 8 décembre 1993 portant modification du décret exécutif nº 93-281 du 9 Joumada Ethania 1414 correspondant au du décret exécutif n° 93-88 du 3 avril 1993, fixant les modalités de 23 novembre 1993 portant modification financement des budgets des secteurs sanitaires et des établissements hospitaliers spécialisés y compris les centres hospitalo-universitaires
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