Arrêté interministériel du 12 décembre 1987 portant répartition détaillée des recettes et des dépenses des secteurs sanitaires et des établissements hospitaliers spécialisés

La répartition détaillée des recettes par secteur sanitaire et établissement hospitalier spécialisé, telles qu'elles sont fixées au tableau « Α » annexé au décret n° 87-262 du 8 décembre 1987 portant modification du décret n° 87-04 du ler janvier 1987 susvisé, est effectuée conformément à l'état I annexé à l'original du présent arrêté.

La répartition détaillée des dépenses par secteur sanitaire et établissement hospitalier spécialisé, telles qu'elles sont fixées au tableau « B > annexé au décret n° 87-262 du 8 décembre 1987 portant modification du décret n° 87-04 du ler janvier 1987 susvisé, est effectuée conformément à l'état « II » annexé à l'original du présent arrêté.

Le directeur du budget, le directeur de la comptabilité, le directeur du contrôle fiscal du ministère des finances et le directeur de l'administration des moyens matériels et financiers du ministère de la santé publique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 12 décembre 1987.

P. Le ministre P. Le ministre des finances de la santé publique Le secrétaire général, Le secrétaire général, Mokdad SIFI Djelloul BAGHLI MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES