Décret n° 81-240 du 5 septembre 1981 modifiant le MINISTERE DE LA SANTE décret n° 76-134 du 23 octobre 1976 relatif l'emploi spécifique de chef de bureau

A titre transitoire, en attendant l'application de la gestion socialiste des entreprises prévue à l'article 9 de l'ordonnance n° 76-79 du 23 octobre 1976 portant code de la santé publique, le secteur sanitaire, tel que défini à l'article 2 ci-dessous, est régi par les dispositions du présent décret.

Est érigé en établissement public à caractère administratif dénommé secteur sanitaire», l'ensemble des structures de prévention, de diagnostic, de soins, d'hospitalisation et de rééducation sanitaire situées dans une même daïra et constituées par les hôpitaux, les polycliniques, les centres de santé, les salles de consultations et de soins, les maternités, les postes de contrôle sanitaire aux frontières et toute structure sanitaire publique relevant du ministère de la santé.

En sont exclues, les structures sanitaires dépendant de la sécurité sociale ainsi que celles relevant des entreprises nationales et locales, des mutuelles, des services et établissements autres que ceux relevant du ministère de la santé.

Pour adapter les moyens aux besoins sanitaires, il peut être créé plus d'un secteur sanitaire dans une même daïra.

Par dérogation aux dispositions de l'article 2 ci-dessus, les hôpitaux couvrant la population de plusieurs daïras ou wilayas, et spécialisés dans le traitement d'un type d'affection ou d'un ensemble d'affections pouvant concerner un groupe d'âge donné, tels que la pédiatrie, la gériatrie, la psychiatrie, les maladies cardio-vasculaires, les grands brûlés, peuvent être érigés en établissements publics à caractère administratif.

Le secteur sanitaire est doté de la personnalité civile et de l'autonomie financière.

Il a pour siège celui de sa structure la plus importante.

Il est placé sous la tutelle du wall.

Sont créés les secteurs sanitaires figurant en annexe du présent décret.

Toute création nouvelle ou suppression d'un secteur sanitaire est prononcée par décret.

Il n'est pas dérogé aux dispositions légales et règlementaires en vigueur concernant les structures hospitalières et universitaires.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 8 septembre 1981

L'organisation des structures relevant du secteur sanitaire est fixée par arrêté du ministre de la santé sous réserve des dispositions prévues à l'article 5, alinéa 3 ci-dessus.

Relèvent également de la compétence du ministre de la santé, les changements de destination et d'affectation, la création, la suppression et la modification d'une structure ou partie d'une structure composant le secteur sanitaire.

Les secteurs sanitaires sont classés en trois catégories selon l'importance de leurs activités, des besoins à satisfaire, des structures et moyens existants ou programmés.

Un arrêté conjoint du ministre de la santé et du ministre des finances fixera le classement des secteurs sanitaires dans l'une des trois catégories prévues à l'alinéa précédent.

Le secteur sanitaire a pour mission :

1 - de prendre en charge d'une manière complète, intégrée et hiérarchisée les problèmes sanitaires de la population par : * l'exécution, en ce qui le concerne, des programmes nationaux et régionaux de santé, * l'identification des besoins de la population, * l'évaluation des actions de santé, * l'élaboration et l'exécution d'un programme d'actions spécifiques au secteur sanitaire, en privilégiant les tâches de prévention et les soins de santé de base;

2 - d'assurer l'organisation et la programmation de la distribution des soins par : * une utilisation optimale et une répartition équilibrée des moyens humains et matériels, * la création des conditions nécessaires à l'accès égal de toute la population aux structures de santé, * l'organisation d'un service permanent de soins d'urgence, * la collecte des informations et l'établissement de statistiques sanitaires;

3- de servir de support aux stages pratiques et de contribuer au recyclage et au perfectionnement de i'ensemble des personnels des services de santé ; 4 de contribuer, dans le cadre de la règlementation en vigueur, à la contribution et au contrôle des activités de l'ensemble des structures situées dans l'aire couverte par le secteur sanitaire.

Le secteur sanitaire est administré par un conseil de direction et dirigé par un directeur.

Il est doté d'un conseil médical.

Le conseil de direction du secteur sanitaire comprend 8 septembre 1981 JOURNAL OFFICIEL DE LA

- le directeur du secteur sanitaire agissant par délégation du wali, président,

- un membre de l'assemblée populaire de wilaya, désigné par le président de cette assemblée,

- un responsable de chaque type des structures prévues à l'article 2 ci-dessus et désigné par le directeur du secteur sanitaire,

- le président et le vice-président du conseil médical,

- les deux médecins, le chirurgien-dentiste et le pharmacien exerçant dans les structures de santé de base, membres du conseil médical,

- le secrétaire général de la section syndicale,

- un représentant des personnels paramédicaux désigné, par la section syndicale, pour une durée de deux ans renouvelable.

Le conseil de direction est tenu informé du fonctionnement du secteur sanitaire et délibère dans le cadre des attributions du secteur sanitaire prévues à l'article 8 ci-dessus, notamment sur : les programmes d'actions en matière de prévention, d'éducation sanitaire et de soins, les programmes annueis d'entretien et de maintenance des bâtiments et des équipements, les mesures propres à améliorer et développer les actions de santé et de recherche appliquée, les questions relatives à l'organisation et au fonctionnement des services, le règlement intérieur,

- les tableaux de répartition des effectifs de l'ensemble du personnel du secteur sanitaire, dans les limites des effectifs règlementaires, le projet de budget, -les projets d'investissements dans les limites 11- xées par la règlementation, les marchés et avenants, les acquisitions et aliénations de biens meubles et les baux de location, le compte administratif et le compte de gestion matières, le compte de gestion de l'agent comptable du secteur sanitaire,

- l'acceptation ou le refus des dons et legs sans charge, condition ou affectation immobilière, le règlement des litiges, le rapport annuel d'activité établi et présenté par le directeur du secteur sanitaire.

Le conseil de direction ne peut pas valablement prendre des décisions devant entraîner des dépenses au-delà des limites des crédits budgétaires du secteur sanitaire.

Le conseil de direction se réunit obligatoirement en séance ordinaire, une fois par mois. Il peut se réunir, en séance extraordinaire, sur convocation de son président, chaque fois que celui-ci le juge nécessaire, REPUBLIQUE ALGERIENNE 881 Les délibérations du conseil de direction sont consignées sur procès-verbaux inscrits sur un registre spécial, signé par le président et le secrétaire de séance.

Le secrétariat du conseil de direction est assuré par le directeur du secteur sanitaire.

Le conseil de direction ne peut délibérer valablement que si la majorité de ses membres est présente.

Cependant, si le quorum n'est pas atteint, le conseil de direction est à nouveau convoqué dans les quinze jours suivants et ses membres peuvent alors délibérer quel que soit le nombre des présents.

Les décisions sont prises à la majorité des membres présents.

Les procès-verbaux des délibérations sont adressés au wali, pour approbation, dans les huit jours qui suivent leur adoption par le conseil de direction.

Les délibérations sont réputées approuvées et ce, dans le cadre des dispositions légales et règlementaires en vigueur, si le wall n'a pas fait connaître son opposition dans le délai de trente jours à compter de la date de leur envoi.

Les dispositions relatives à l'approbation du projet de budget sont fixées au titre III du présent décret.

Le secteur sanitaire est dirigé par un directeur qui assure, en outre, la direction de la structure la plus importante de celles qui le composent.

Le directeur exerce ses attributions conformément à la règlementation en vigueur et dans le respect des prérogatives du conseil de direction.

Le directeur est assisté d'un économe et, éventuellement, d'un ou plusieurs directeurs adjoints dont le nombre et les attributions seront fixés, selon la categorie de classement u secteur sanitaire nar l'arrêté interministériel prévu à l'article 7 ci-dessus.

Les directeurs adjoints sont choisis, soit parm. les directes d'administration hospitalière, soit parmi les technicons de la santé.

Le directeur du secteur sanitaire, les directeurs adjoints et l'économe sont nommés par arrêté du ministre de la santé, dans le cadre des dispositions statutaires les régissant.

Il est mis fin à leurs fonctions dans les mêmes formes.

Le directeur représente le secteur sanitaire en justice et dans tous les actes de la vie civile.

Le directeur prend toutes les mesures propres à assurer le fonctionnement efficace du secteur sanitaire. Il est responsable du bon ordre et de la discipline au sein des structures composant le secteur sanitaire.

L'ensemble du personnel en activité dans le secteur sanitaire est placé sous son autorité. 882 JOURNAL OFFICIEL DE LA

Le directeur du secteur sanitaire établit un rapport annuel d'activité qu'il adresse au wall et au ministre de la santé aprés examen et avis du conseil de direction.

Le conseil médical du secteur sanitaire comprend :

- le directeur du secteur sanitaire,

- les praticiens exerçant les fonctions de chef de service,

- deux médecins, un chirurgien dentiste et un pharmacien 'désignés par leurs pairs, exerçant dans les unités de soins de santé de base,

- deux techniciens représentant les personnels paramédicaux, désignés par la section syndicale, pour une durée de deux ans renouvelable,

- deux représentants des résidents dans les secteurs sanitaires assurant une formation post-graduée.

Le conseil médical élit, parmi ses membres appartenant au corps médical et pour une durée de deux ans renouvelable, un président et un vice-président.

Le conseil médical a pour mission de donner des avis et de faire des propositions et des recommandations au conseil de direction sur tous les aspects médicaux liés à l'organisation et au fonctionnement du secteur sanitaire.

A ce titre, il est notamment chargé :

1 - d'émettre des avis sur les projets de programmes relatifs aux équipements, constructions et réaménagements des services; 2 d'émettre des avis et, éventuellement, des recommandations sur : * la coordination de l'ensemble des moyens sanitaires du secteur sanitaire, * l'établissement de liens fonctionnels entre les services médicaux, les tableaux des effectifs des personnels médical et paramédical; 3 de proposer toute mesure de nature à améliorer l'organisation des services de prévention, de diagnostic, de soins et de rééducation fonctionnelle.

Le conseil médical est consulté obligatoirement par le conseil de direction avant toute délibération de celui-ci portant sur des questions médicales.

Le conseil médical se réunit, sur convocation de son président, en séance ordinaire, tous les deux mois.

Il peut se réunir en séance extraordinaire, soit à Pinitiative de son président ou du directeur du secteur sanitaire, soit à la demande de la majorité de ses membres.

Chaque réunion donne lieu à la rédaction d'un procès-verbal consigné sur un registre.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 8 septembre 1981

Le conseil médical ne peut siéger valablement que si la majorité de ses membres est présente.

Cependant, si le quorum n'est pas atteint, le consell médical est à nouveau convoqué dans les quinze jours suivants et ses inembres peuvent alors siéger quel que soit le nombre des présents.

Le budget du secteur sanitaire est unique;

Il est présenté par titres, chapitres, articles et paragraphes..

La nomenclature budgétaire est fixée par arrêté conjoint du ministre de la santé et du ministre des finances.

Le budget de l'établissement comporte un titre de ressources et un titre de dépenses.

Les ressources comprennent : * les subventions de fonctionnement allouées dans le cadre des dispositions légales et règlementaires en vigueur, * les dons et legs octroyés dans le cadre de la règlementation en vigueur, * les ressources diverses liées à l'activité de l'établissement.

Les dépenses comprennent les dépenses de fonctionnement.

Le projet de budget, préparé par le directeur du secteur sanitaire est soumis, pour délibération, au conseil de direction puis au wall dans le cadre de l'exercice du pouvoir de tutelle.

Le projet de budget, accompagné de l'avis du conseill de direction, est adressé par le wali, dans les délais règlementaires, au ministre de la santé qui le soumet à la procédure d'approbation prévue par la règlementation en vigueur.

Dans le cas où l'approbation du projet de budget n'est pas intervenue en début d'exercice, les opérations de dépenses peuvent être effectuées conformément aux dispositions législatives en vigueur.

Le directeur du secteur sanitaire est ordonnateur du budget de l'établissement.

L'ordonnateur peut, sous sa responsabilité, déléguer sa signature à un ou plusieurs agents.

La tenue de la comptabilité et le maniement des fonds sont confiés à un agent comptable soumis aux dispositions règlementaires en vigueur.

Les virements de crédits d'un titre à un autre doivent faire l'objet d'un arrêté conjoint du ministre de la santé et du ministre des finances, 8 septembre 1981 JOURNAL OFFICIEL DE LA Les virements de crédits de chapitre à chapitre au sein d'un même titre, ou d'article à article à l'intérieur d'un même chapitre sont décidés par le directeur du secteur sanitaire. Ces virements ne peuvent porter que sur les dépenses se rapportant au personnel, à la formation, à l'alimentation, aux médicaments et autres produits à usage médical, à l'exclusion de toute autre catégorie de dépenses. Les décisions correspondantes, soumises à l'avis préalable du conseil de direction, doivent être approuvées par le wali.

L'agent comptable établit le compte de gestion financière qu'il adresse à l'ordonnateur, au wali, au ministre de la sante et au ministre des finances, au plus tard trois mois après la clôture de l'exercice.

Le compte administratif, établi par l'ordonnateur et adopté par le conseil de direction, est soumis à l'approbation du wali qui en adresse un exemplaire au ministre de la santé.

Le contrôle financier du secteur sanitaire est exercé par un contrôleur financier désigné par le ministre des finances.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 5 septembre 1981.

Chadli BENDJEDID.

ANNEXE LISTE DES SECTEURS SANITAIRES Dénomination Wilayas Daïras des secteurs sanitaires

1. - ADRAR Adrar Adrar Timimoun limimoun Reggane Reggane 2-ECH Ech Cheliff rich Cheliff CHELIFF El Attaf El Attaf Boukadir Boukadir Tenès Tenès Ain Defla Aïn Defla Miliana Miliana Khemis Miliana

3 - LAGHOUAT Lagnouat Laghouat Aflou Aflou El Goléa El Goléa Ghardaïa Ghardaia Metlili Metlili

4- OUM EL Oum El Bouaghi Oum El Bouaghi BOUAGHI Aïn Beida Aïn Belda Meskiana Khenchela Khenchela Ain M'Lila Aïn M'Lila REPUBLIQUE ALGERIENNE 883 Denomination Wilayas Daïras des secteurs sanitaires

5- BATNA Batna Batna Arris Arris Barika Barika Aïn Touta Aïn Touta Kaïs Kaïs Merouana Merouana N'Gaous N'Gaous

6- BEJAIΑ Béjaïa Béjaïa Aoukas Akbou Akbou Kherrata- Kherrata Sidi Aïch Sidi Aïch

7- BISKRA Biskra Biskra El M'Ghalier El M'Ghaler El Oued El Oued Ouled Djellal Ouled Djellal Гогда Folga Sidi Okba Sidi Okba

3- BECHAR Béchar Béchar Abadla Abadia Bent Abbès Beni Abbès Tindouf Tindouf

9 - BLIDA Blida Blida (L'Arba L'Arba Meftah El Afroun El Afroun Koléa Koléa Douéra Hadjout Hadjout Boufarik Boufarik (Cherchell Cherchell Gouraya

10 - BOUIRA Bouira Bouira M'Chedellah Lakhdaria Lakhdaria Sour El Ghozlane Sour El Ghozlane Aïn Bessem Aïn Bessem

11- TAMAN- RASSET. Tamanrasset Tamanrasset In Salah In Salah 12-TEBESSA Tebessa Tebessa El Aouinet El Aouinet Morsott Bir El Ater Bir El Ater Cheria Cheria 13-TLEMCEN Tlemcen Tlemcen Remchi Remchi Ghazaouet Ghazaouet Beni Şaf Bent Saf Sebdou Sebdou Maghnia Maghnja Nedroma Nedroma

14- TIARET Tiaret Tiaret Sougueur Sougueur Reni Hendel Bordj Bou Naama (Tissemsilt Tissemsilt Mahdia 884 JOURNAL OFFICIEL DE LA Dénomination Wilayas Dairas des secteurs sanitaires 14-TIARET (suite) Teniet El Had Teniet El Had Frenda Frenda Ksar Chellala Ksar Chellala

15 - TIZI OU- Tizi Ouzou Tizi Ouzou Ζου L'Arbaa Naït L'Arbaa Naït Iraten Iraten Bordj Menal Bordj Menail Tigzirt Tigzirt Dellys Dellys (Dra El Mizan Boghni Boghni JAzazga Azazga Azzefoun Aïn El Hamman Aïn El Hammam 16-ALGER Sidi M'Hamed Mustapha Sidi M'Hamed Sidi M'Hamed DR. Saadane El Harrach El Harrach (ex Belfort) Cheragas Cheragas (ex Beni Messous) Rouiba Rouiba Bab El Oued Bab El Oued (ex El Kettar) Boudouaou Boudouaou - Thenia Birmandreis Birmandreis (ex Birtraria) Hussein Dey Hussein Dey (ex Parnet)

17- DJELFA Djelfa Djelfa Aïn Oussera Aïn Oussera Messaad Messaad Hassi Bahbah Hassi Bahbah

18 - JIJEL Jijel Jijel Taher Taher El Milia El Milia Ferdjioua Ferdjioua

19 - SETIF Sétif Sétif El Eulma El Eulma Ain El Kebira Aïn El Kebira Bordj Bou (Bordj Bou Arreridj Arreridj (Medjana Bougaa Bougaa Ain Oulmène Ain Oulmène Ras El Oued Ras El Oued

20 - SAIDA Saïda Saïda El Ablod Sidi El Abiod Sidi Cheikh Cheikh El Bayadh El Bayadh Ain Sefra Aïn Sefra Mecheria Mecheria El Hassasna El Hassasna REPUBLIQUE ALGERIENNE septembre 1981 Dénomination Wilayas Daïras des secteurs sanitaires

21- SKIKDA Skikda Skikda - El Harrouch El Harrouch Collo Collo Zighout Youcef Zighout Youcef Azzaba Azzaba Chetaïbi 22-SI BEL ABBES Sidi Bel Abbès Sidi Bel Abbès Ben Badis Ben Badis Sfisef Sfisef Telagh Telagh Hammam Bou Hammam Bou Hadjar Hadjar Aïn Témouchen Aïn Témouchent

23 - ΑΝΝΑВА (Annaba Ibn Rochd Annaba Annaba Ibn Sina Seraïdi El Kala (El Kala El Tarf Dréan Dréan Aïn Berda 24-GUELMA Guelma Guelma Sedrata Sedrata Aïn Larbi Aïn Larbi Souk Ahras Souk Ahras Oued Zenati Oued Zenati Bouhadjar Bouhadjar Bouchegouf Bouchegouf 25-CONSTAN- Constantine - TINE Ben Badis Constantine <Constantine - Sidi Mabrouk El Khroub Chelghoum Laid Chelghoum Laid Mila Mila

26- MEDEA Médéa Médéa Berrouaghia Berrouaghia Tablat Tablat Aïn Boucif Aïn Boucif Ksar El Ksar El Boukhari Boukhari

27- MOSTAGA- Mostaganem Mostaganem NEM Sidi All Sidi Ali Relizane Relizane Oued Rhiou Oued Rhiou Mazouna Mazouna 28M'SILA M'Sila M'Sila Bou Saada Bou Saada Sidi Aïssa Sidi Aïssa Aïn Melh Aïn Melh 29-MASCARA Mascara Mascara Bou Hanifia Mohammadia Mohammadia Tighenif Tighenif Sig Sig Ghriss Ghriss 8 septembre 1981 JOURNAL OFFICIEL DE LA Dénomination Wilayas Daïras des secteurs sanitaires

30 - OUARGLA Ouargla Ouargla Touggourt Touggourt Djanet Djanet 31 ORAN Oran Oran Mers El Kebir Mers El Kebir Arzew Arzew