Ordonnance n° 73-65 du 28 décembre 1973 portant institution de la médecine gratuite dans les secteurs sanitaires

Loi n° 85-05 du 16 février 1985 relative à la protection et à la promotion de la santé

Arrêté interministériel du 4 janvier 1982 relatif aux conditions d'organisation et de fonctionnement de la direction de la santé de wilaya

Décret n° 81-240 du 5 septembre 1981 modifiant le MINISTERE DE LA SANTE décret n° 76-134 du 23 octobre 1976 relatif l'emploi spécifique de chef de bureau

Décret n° 81-243 du 5 septembre 1981 portant création

Décret n°81-374 du 26 décembre 1981 déterminant les compétences et les attributions de la commune et de la wilaya dans le secteur de la santé

Décret n° 80-109 du 12 avril 1980 fixant les modalités de prise en charge et de rémunération des médecins, des pharmaciens et des chirurgiens-dentistes exerçant à titre permanent et exclusif dans les centres médico-sociaux, les comités médicaux et les autres structures des entreprises nationales et locales, de la sécurité sociale, des mutuelles, des établissements et organismes publics et des administrations de l'Etat

Décret n° 80-135 du 26 avril 1980 complétant ie décret n° 80-109 du 12 avril 1980 fixant les modalités de prise en charge et de rémunération des médecins, des pharmaciens et des chirurgiens-dentistes exerçant à titre permanent et exclusif dans les centres médico-sociaux, les comités médicaux et les autres structures des entreprises nationales et locales, de la sécurité sociale, des mutuelles, des établissements et organismes publics et des administrations de l'Etat

Décret n° 80-11 du 19 janvier 1980 relatif à la prise en charge des frais de soins médicaux des agents diplomatiques et consulaires et des membres de leur famille, en poste à l'étranger

Arrêté interministériel du 8 mai 1976 portant organisation hospitalo-universitaire du centre national de médecine du sport

Ordonnance n° 76-41 du 20 avril 1976 portant modification de l'ordonnance n° 71-70 du 19 octobre 1971 portant création du centre national de médecine sportive

Décret n° 74-262 du 28 décembre 1974 instituant le contrôle médico-sportif

Arrêté interministériel du 3 novembre 1975 relatif à l'assistance médicale dans les établissements pénitentiaires

Arrêté du 16 janvier 1974 fixant le taux de participation des malades aux frais occasionnés par la fourniture de médicaments

Arrêté du 16 janvier 1974 fixant le taux de participation des malades aux frais occasionnés par la fourniture de médicaments dans les centres médico-sociaux

Décret n° 74-3 du 16 janvier 1974 relatif à l'organisation et au fonctionnement des centres médico-sociaux relevant des organismes de sécurité sociale, des mutuelles et des entreprises nationales

Décret n° 74-2 du 30 octobre 1974 cor.mplétant, à titre transitoire, le décret n" 68-594 du 24 octobre 1968 portant réglementation générale des conditions d'attribution d'indemnités de toute nature aux fonctionnaires et agents de l'Etat, des collectivités locales et des établissements et organismes publica, soumis au statut géneral de la fonction publique

Arrêté du 6 mars 1974 portant création d'un hôpital civil à Sig (wilaya d'Oran)