Décret n° 79-57 معدَّل

Décret n° 79-57 du 8 mars 1979 portant organisation et formation du Gouvernement

أُلغي بموجب Décret (ج.ر عدد 4 لسنة 1980)

شجرة النص
1979 النشر JO 1979 n° 11 JO 1979 n° 11 1980 أُلغي جزئيًا Décret (1980) Décret (1980)
Décret n° 79-57

عُدِّل بموجب · نصوص لاحقة

سجل التعديلات
  1. أُلغي جزئيًا بموجب Décret

    « Est abrogé l'article 3 du décret n° 79-57 du 8 mars 1979 portant organisation et formation du »

التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (1)
  • Constitution
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (46)
  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 12 juillet 1980 fixant les conditions et les modalités de concertation entre le ministère des transports et le ministère des travaux publics

  • Décret n° 80-31

    Décret n° 80-31 du 9 février 1980 portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires religieuses

  • Décret n° 80-19

    Décret n° 80-19 du 31 janvier 1980 portant organisalon de l'administration centrale du ministère de l'éducation

  • Décret n° 80-30

    Décret n° 80-30 du 9 février 1980 portant attributions du ministre des affaires religieuses

  • Décret n° 80-115

    Décret n° 80-115 du 12 avril 1980 fixant les attributions du ministre de la justice

  • Décret n° 80-174

    Décret n° 80-174 du 21 juin 1980 fixant le nombre et les fonctions des conseillers techniques et des chargés de mission au ministère de l'hydraulique

  • Décret n° 80-173

    Décret n° 80-173 du 21 juin 1980 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'hydraulique

  • Décret n° 80-172

    Décret n° 80-172 du 21 juin 1980 fixant les attributions du ministre de l'hydraulique

  • Décret n° 80-175

    Décret n° 80-175 du 15 juillet 1980 portant réaménagement des structures du Gouvernement

  • Décret n° 80-08

    Décret n° 80-08 du 12 janvier 1980 fixant les attributions du ministre du tourisme

  • Décret n° 80-18

    Décret n° 80-18 du 31 janvier 1980 portant attriputions du ministre de l'éducation

  • Décret n° 80-91

    Décret n° 80-91 du 30 mars 1980 fixant les attributions du ministre du travail et de la formation professionnelle

  • Décret n° 80-68

    Décret n° 80-68 du 15 mars 1980 portant organisation de l'administration centrale du ministère du commerce

  • Décret n° 80-67

    Décret n° 80-67 du 15 mars 1980 fixant les attributions du ministre du commerce

  • Décret n° 80-158

    Décret n° 80-158 du 31 mai 1980 portant attributions du ministre de l'agriculture et de la révolution agraire

  • Décret

    Décret du 13 janvier 1980 portant nomination du secrétaire d'Etat aux forêts et au reboisement

  • Décret

    Décret du 13 janvier 1980 portant nomination du ministre de l'hydraulique

  • Décret

    Décret du 13 janvier 1980 mettant fin aux fonctions du secrétaire d'Etat aux forêts et au reboisement

  • Décret

    Décret du 13 janvier 1980 portant nomination du ministre de l'intérieur

  • Décret

    Décret du 13 janvier 1980 portant suppression des deux (2) postes de ministres conseillers auprès du Président de la République

  • Décret n° 80-52

    Décret n° 80-52 du 23 février 1980 relatif à la mise en œuvre des textes se rapportant, en matière de planification et d'aménagement du territoire, à l'exercice des attributions et fonctions et à la gestion des structures, moyens et personnels

  • Décret n° 80-44

    Décret n° 80-44 du 23 février 1980 portant transfert de la tutelle sur l'office national de réalisatio et de gestion de la cité des affaires économiques d'Alger

  • Décret n° 80-92

    Décret n° 80-92 du 30 mars 1980 portant organisation de l'administration centrale du ministère du travail et de la formation professionnelle

  • Décret n° 79-234

    Décret n° 79-234 du 24 novembre 1979 portant dissolution de l'office algérien des pêcnes et transfert de son patrimoine et de l'ensemble de ses activités

  • Arrêté

    Arrêté du 29 septembre 1979 relatif à l'autorisation pour les contrats de construction, vente, achat ou mutation de propriété des navires de pêche par les personnes privées

  • Décret n° 79-125

    Décret n° 79-125 du 14 juillet 1979 fixant le nombre et les fonctions de conseillers techniques et de chargés de mission pour le secrétariat d'Etat a la péche

  • Décret n° 79-124

    Décret n° 79-124 du 14 juillet 1979 fixant les attributions du secrétaire d'Etat à la pêche

  • Décret n° 79-143

    Décret n° 79 143 du 15 septembre 1979 portant création d'une commission nasionale chargée de la préparation de la célébration du 25ème anniversaire de la révolution

  • Décret n° 79-86

    Décret n° 79-86 du 28 avril 1979 portant création d'une commission nationale pour la célébration de l'année internationale de l'enfant

  • Arrêté

    Arrêté du 5 mai 1979 abrogeant l'arrêté du 2 avril 1971 portant délégation de signature

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