Décret n° 81-222 du 22 août 1981 portant organisation de l'administration centrale du secrétariat d'Etat à la formation professionnelle

Sous l'autorité du secrétaire d'Etat, assisté du secrétaire général, l'administration centrale du secrétaria d'Etat à la formation professionnelle comprend : la direction des programmes et des enseignements professionnels, la direction de l'apprentissage, la direction de la formation en entreprise et de la coordination,

- la direction des établissements de formation, la direction des constructions et des équipements,

- la direction de l'administration générale.

La direction des programmes et des enseignements professionnels est chargée, en concertation avec les services et organismes concernés :

- d'étudier, d'élaborer et de proposer les mesures susceptibles de favoriser : * l'utilisation optimale et le développement coordonné des structures et des moyens de formation professionnelle du pays, en fonction des besoins planifiés en main-d'œuvre qualifiée et en cadres de maîtrise; * la mise en place d'un système national de formation professionnelle conforme aux objectifs définis et aux décisions arrêtées dans ce domaine; 840 JOURNAL OFFICIEL DE LA de mettre en œuvre, en ce qui la concerne, les mesures arrêtées, conformément à la règlementation en vigueur; d'évaluer les actions entreprises dans ces domaines et d'en dresser des bilans périodiques.

La direction des programmes et des enseignements professionnels comprend deux sous-directions: 1°) La sous-direction des études et de la programmation, chargée :

- de participer aux études relatives à la détermination des besoins en main-d'œuvre qualifiée et en cadres de maîtrise; de recueillir les données nécessaires en vue d'analyser, en liaison avec les services et organismes concernés, notamment avec ceux des ministères chargés respectivement du travail et de la planification, les besoins de l'économie nationale en main-d'œuvre qualifiée et en cadres de maîtrise, par branche d'activité, niveau de qualification, spécialité et région; d'établir et de tenir à jour la carte des structures et moyens nationaux de formation professionnelle, notamment en ce qui concerne leur nature, leur importance, leur implantation et les types et niveaux de formations assurées ;

- d'étudier et de proposer, en fonction des prévisions du plan national, des programmes annueis et pluriannuels d'utilisation et de développement des moyens nationaux de formation professionnelle. et de suivre la mise en œuvre des programmes arrêtés;

- de définir et de proposer les mesures susceр- tibles d'assurer une meilleure adéquation des moyens nationaux de formation aux besoins économiques et sociaux du pays ainsi qu'une utilisation optimale de ces moyens ;

- d'évaluer et d'analyser, en liaison avec les services et organismes concernés, les coûts des formations dispensées et de proposer toute mesure appropriée; de recueillir, d'effectuer, d'analyser et de diffuser, notamment auprès des organismes et services concernés, les études et statistiques relatives à la formation professionnelle et aux besoins planifiés de l'économie nationale en main d'œuvre qualifiée et en cadres de maîtrise. 2°) La sous-direction des méthodes et des programmes, chargée: de recueillir les données nécessaires en vue d'établir et de tenir à jour la nomenclature nationale des formations dispensées ; d'étudier et de proposer les mesures permettant l'actualisation permanente des contenus des formations dispensées en fonction de l'évolution des technologies et de veiller à la mise en œuvre des mesures arrêtées';

- d'analyser et de définir, en liaison avec les structures concernées, les finalités, programmes et contenus des formations professionnelles dispensées, de proposer les mesures de nature à assurer leur homogénéïté et d'en suivre la mise en œuvre ;, d'analyser et d'évaluer, en liaison avec les structures concernées, les méthodes, notamment pé- REPUBLIQUE ALGERIENNE 25 août 1981 | dagogiques, de formation professionnelle ainsi que les méthodes pédagogiques de formation de formateurs, et de proposer toute mesure de nature a assurer leur harmonisation et leur efficacité ;

- d'élaborer, en liaison avec les structures concernées, les mesures concernant les durées, les conditions et modalités d'accès, de sanction et de valldation des formations professionnelles dispensées, de proposer toute mesure de nature à assurer leur organisation et leur harmonisation et de veiller à la mise en œuvre des mesures arrêtées ;

- de participer à l'élaboration de l'échelle nationale de référence des postes-types, d'élaborer et de proposer toute mesure de nature à assurer la conformité des formations professionnelles dispensées avec les exigences de qualification requises pour les postes de travail correspondants: de définir, en liaison avec les services et organismes concernés, les normes d'architecture et les nomenclatures-types d'équipement et d'outillage nécessaires à la réalisation des structures de formation et de veiller à leur application; -d'étudier et de proposer toute mesure susceptible de promouvoir la recherche technique et pédagogique appliquée à la formation professionnelle, et de mettre en œuvre les mesures arrêtées.

La direction de l'apprentissage est chargée : d'étudier, d'élaborer et de proposer les mesures destinées à assurer : * l'organisation et le développement de l'apprentissage; * la formation aux métiers artisanaux de mettre en œuvre, en ce qui la concerne, les mesures arrêtées conformément à la règlementation en vigueur ;

- d'évaluer les actions entreprises dans ces domaines et d'en dresser des bilans périodiques.

La direction de l'apprentissage comprend deux sous-directions: 1°) La sous-direction de l'apprentissage, chargée : d'étudier et de proposer, dans le cadre des objectifs fixés en la matière, les mesures permettant la mise en place d'une organisation de l'apprentissage pour les secteurs d'activités concernés ; de participer, dans le cadre des procédures établies, à l'étude et à l'élaboration des projets de textes concernant l'apprentissage ;

- d'étudier, d'élaborer et de proposer les projets de textes concernant la formation par l'apprentissage; d'étudier et de proposer les structures et moyens appropriés de nature à assurer le développement de la formation par l'apprentissage et de mettre en œuvre les mesures arrêtées;

- d'élaborer et de proposer le contenu pédagogique de la formation par l'apprentissage et de veiller à la mise en œuvre des programmes arrêtés ;

- d'étudier et de proposer les conditions et les modalités d'acquisition et de validation des qualifications professionnelles des apprentis, et de mettre en œuvre les mesures arrêtées ;

- d'assister les institutions nationales chargées de l'encadrement des jeunes, dans l'élaboration et la mise en œuvre des programmes de formation professionnelle. 2°) La sous-direction de l'artisanat, chargée :

- de recueillir les données nécessaires en vue d'analyser, en liaison avec les services et organismes concernés, notamment ceux du secrétariat d'Etat à la culture et aux arts populaires, les besoins de l'économie nationale en matière d'artisanat, par spécialité et par région.; de proposer les mesures susceptibles d'assurer une meilleure adéquation des moyens nationaux de formation artisanale aux besoins du pays ainsi que l'utilisation optimale de ces moyens ;

- de définir les moyens humains et matériels ainsi que les structures administratives, techniques et pédagogiques de nature à contribuer au développement de la formation professionnelle pour les secteurs de l'artisanat; d'établir et de tenir à jour la nomenclature des formations artisanales dispensées ;

- de définir, en liaison avec les structures concernées, les programmes et contenus des formations artisanales, de proposer toute mesure de nature à assurer leur harmonisation et de suivre la mise en œuvre des mesures arrêtées ;

- d'étudier et de proposer les critères de quallfication ainsi que les modalités de validation de la formation artisanale;

- d'organiser les examens et tests prévus par la règlementation en vigueur concernant les différents corps de métiers; d'étudier et de proposer toute mesure susceptible de promouvoir la recherche technique et pédagogique appliquée à la formation professionnelle des apprentis-artisans et des artisans.

La direction de la formation en entreprise et de la coordination est chargée, en concer-/ tation avec les services et organismes concernés et dans le cadre des dispositions légales et règlementaires en vigueur : d'étudier, d'élaborer et de proposer les mesures destinées à assurer: * l'organisation et le développement de la parcicipation de l'entreprise à l'action de l'Etat en matière de formation professionnelle; * la coordination et la complémentarité des actions de formation professionnelle dispensées tant sur le territoire national qu'à l'étranger;

- de mettre en œuvre, en ce qui la concerne, les mesures arrêtées conformément à la règlemen - tation en vigueur; d'évaluer les actions entreprises et d'en dresser les bilans périodiques.

La direction de la formation en entreprise et de la coordination comprend deux sous-directions: 1°) La sous-direction de la formation en entreprise, chargée : d'étudier et de proposer les mesures destinées à promouvoir, dans les secteurs économiques con- | cernés, les coopératives et les organisations professionnelles, la mise en place et le développement des structures, moyens et méthodes appropriés, nécessaires à l'acquisition de qualifications professionnelles et au perfectionnement professionnel en cours, d'emploi et de mettre en œuvre les mesures arrêtées dans ces domaines; d'assister l'entreprise dans l'élaboration et la réalisation de ses programmes de formation et de perfectionnement professionnels, ainsi qu'en matière d'organisation technique et pédagogique ;

- d'étudier et de proposer, en liaison avec les services et organismes concernés, les statuts, les programmes pédagogiques et les conditions de formation et de validation des formations dispensées aux formateurs intervenant en entreprise ; d'assister les organisations de masse dans l'accomplissement de leur mission en matière de formation professionnelle ;

- de suivre et d'évaluer les actions de formation et de perfectionnement menées en entreprise ; de définir, en liaison avec les services et organismes concernés, les conditions et modalités de validation des actions de perfectionnement menées au sein de l'entreprise;

- de proposer toute mesure appropriée tendant à assurer, d'une manière permanente, la pleine utilisation des structures et des moyens de format'on mis en place par les entreprises et l'amélioration qualitative des formations dispensées. 2°) La sous-direction de l'animation et de la coordination, chargée : d'assurer,, dans le cadré des dispositions légales et règlementaires en vigueur, l'animation, la coordination et la complémentarité des actions de formation professionnelle menées par les administrations, les organismes et les entreprises, de proposer les mesures de nature à permettre la réalisation des objectifs fixés et de suivre l'application des mesures arrêtées ; de proposer toute mesure de nature à favoriser l'établissement de liaisons entre les structures de formation et les utilisateurs, en vue notamment d'adapter les formations dispensées aux besoins des utilisateurs ; de participer, dans le cadre des dispositions du décret n° 81-17 du 14 février 1981 fixant les conditions de mise en œuvre de la formation et du perfectionnement à l'étranger, à la programmation, à la coordination et au contrôle des actions de formation et de perfectionnement dispensées à l'étranger; de participer au suivi, à l'évaluation et au contrôle des actions de formation organisées dans le cadre des contrats de réalisation des investissements planifiés avec les entreprises et organismes étrangers; d'évaluer périodiquement, notamment en termes de coûts, de qualité et d'utilisation optimale des moyens nationaux de formation, la formation de main-d'œuvre qualifiée et de cadres de maîtrise organisée à l'étranger, ainsi que dans le cadre des contrats de réalisation des investissements pla- 842 JÕURNAL OFFICIEL DE LA nifiés avec des partenaires étrangers, et de proposer toute mésure appropriée;

- de contribuer, dans le cadre de la politique nationale de réinsertion des travailleurs émigrés et en relation avec les institutions, organisations et organismes nationaux concernés, à mettre en œuvre les mesures destinées à promouvoir et à coordonner les actions de formation et de perfectionnement professionnels des travailleurs émigrés.

La direction des établissements de formation est chargée : d'organiser et de contrôler les activités des établissements de formation placés sous la tutelle du secrétariat d'Etat à la formation professionnelle ; de mettre en œuvre, en ce qui la concerne, les mesures arrêtées conformément à la règlementation en vigueur.; d'évaluer les actions entreprises et d'en dresser des bilans périodiques.

La direction des établissements de formation comprend quatre sous-directions: 1°) La sous-direction de l'organisation technique et pédagogique, chargée :

- de définir les orientations techniques et pédagogiques ainsi que les niveaux et contenus des formations dispensées, et de veiller à leur appiication; -d'arrêter les orientations en vue de l'élaboration des programmes et documents pédagogiques destinés aux établissements de formation professionnelle; de veiller à l'élaboration et à la diffusion de ees programmes et documents;

- d'étudier et de proposer l'affectation pédagogique des établissements de formatſon professionnelle; : d'assurer l'organisation pédagogique des éta- Blissements de formation professionnelle;

- de déterminer les conditions d'accès des candidats aux établissements de formation professionnelle;

- de définir les conditions et modalités d'évaluation des connaissances, d'organisation des examens, tests et concours et de délivrance des diplomes ét attestations de fin de stage;

- d'étudier, en liaison avec la direction des programmes et des enseignements professionnels, les mesures de nature à assurer une adaptation permanente des formations dispensées aux postes de travail et à l'évolution des technologies et de mettre en œuvre les mesures arrêtées dans ces domaines; de determiner, sur la base des orientations et des programmes pédagogiques, les caractéristiques des équipements et des moyens pédagogiques nécessaires au déroulement des stages, ainsi que les conditions d'utilisation de ces équipements et moyens; de s'assurer de l'adaptation des moyens pédagogiques au déroulement des stages ainsi que des conditions d'utilisation de ces moyens ; -de déterminer, en ce qui la concerne, les conditions et les modalités de formation de formateurs et de veiller à leur application ;

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- d'organiser le recyclage et le perfectionnement des formateurs; -'d'organiser l'inspection pédagogique des établissements de formation professionnelle, d'assurer le contrôle pédagogique des enseignants et de' la qualité de l'enseignement dispensé ;

- d'élaborer et de mettre en œuvre les mesures susceptibles de renforcer l'efficacité des structuras de formation professionnelle. 2°) La sous-direction de l'organisation administrative, chargée :

- de déterminer et de proposer les moyens humains, matériels et financiers nécessaires au bon fonctionnement des établissements de formation sous tutelle du secrétariat d'Etat à la formation professionnelle et de veiller à la mise en œuvre des moyens affectés ;

- de déterminer et de proposer les mesures destinées à assurer la pleine utilisation des cара- cités de formation des établissements de formation et de veiller à l'application des mesures arrêtées; d'arrêter et de mettre en œuvre, conjointement avec la sous-direction du matériel et de la matatenance, les mesures tendant à assurer un approvisionnement régulier des établissements de formation, notamment en ce qui concerne la matière d'œuvre et les pièces détachées des équipements installés ;

- d'arrêter et de diffuser les calendriers annueis des stages et des examens de fin de stages et de veiller à leur application;

- d'étudier et de proposer les mesures susceptibles d'améliorer l'organisation et le fonctionnement des établissements de formation et de mettre en œuvre les mesures arrêtées ;

- d'assurer, en liaison avec la direction de r'administration générale, le contrôle de la gestion de ces établissements;

- de préparer et de proposer à la direction de l'administration générale les mouvements des personnels;

- de veiller au respect, dans les établissements de formation, des règles d'hygiène et de sécurité prévues par la règlementation en vigueur; de recueillir, d'analyser et de diffuser tes données statistiques et les documentations relatives aux formations dispensées dans les établissements placés sous tutelle du secrétariat d'Etat à la formation professionnelle. 3°) La sous-direction de la formation professionnelle des handicapés physiques et des accidentés da travail, chargée :

- d'effectuer, en liaison avec les sérvices et organismes concernés, les études relatives à la formatión professionnelle et au recyclage des handicapés physiques et des accidentés du travail; d'élaborer et de proposer, en liaison avec les services et organismes concernés, les mesures tendant à assurer, dans le cadre d'une action concertée et globale, la formation professionnelle des handicapés physiques et des accidentés du travail; de participer à la détermination des professions, conditions de travail, programmes et mé- 25 août 1981 JOURNAL OFFICIEL DE LA thodes pédagogiques les plus adéquats ainsi qu'à la formation de formateurs spécialisés ; de définir et de proposer les structures appropriées ainsi que les moyens humains et matériels de nature à contribuer à la réinsertion socio-professionnelle des handicapés physiques et des accidentés du travail et de mettre en œuvre les mesures arrêtées dans ce domaine. 4°) La sous-direction de la préformation professionnelle, chargée : de préparer l'accès des jeunes aux établissements de formation professionnelle par la préformation et l'initiation professionnelles ; d'élaborer les programmes pédagogiques de préformation et d'initiation professionnelles ; d'assurer, pour ces programmes, les liaisons pédagogiques entre les établissements du ministère de l'éducation et de l'enseignement fondamental et les établissements du secrétariat d'Etat à la formation professionnelle; de contribuer à la promotion et à la mise en œuvre des actions tendant à assurer la protection et l'éducation de l'enfance en difficulté ; d'assurer les Maisons avec les collectivités locales pour l'utilisation des moyens disponibles dans le domaine de la préformation professionnelle.

La direction des constructions et des équipements est chargée : -de procéder aux études techniques nécessaires à la réalisation des investissements planifiés en matière de formation professionnelle ;

- de veiller à l'exécution des opérations de construction et d'équipement des établissements relevant du secrétariat d'Etat à la formation professionnelle; d'évaluer les actions entreprises et d'établir les bilans périodiques des réalisations.

La direction des constructions et des équipements comprend deux sous-directions: 1°) La sous-direction des études techniques et des constructions, chargée: de procéder aux études techniques nécessaires à la réalisation des investissements;

- d'étudier et de proposer les modèles-types des constructions destinées aux établissements de formation professionnelle, de veiller à leur réalisation conforme et d'approuver les plans d'extension et d'aménagement des locaux destinés à la formation arofessionnelle;

- d'assurer bu de suivre, selon le cas, et de coordonner l'exécution des programmes de construetion;

- d'assurer un contrôle technique périodique des chantiers, de vérifier et de viser les situations de palement de procéder aux réceptions provisoires et définitives des constructions réalisées ; de définir les règles et normes techniques d'entretien des constructions et 'ouvrages de la formation professionnelle et de veiller à leur appltcation. 2°), La sous-direction des équipements, chargée REPUBLIQUE ALGERIENNE 843 d'élaborer, en relation avec les services et organismes concernés, les plans d'équipement des ateliers pour les différentes fillères de la formation professionnelle ; d'élaborer, en relation avec la direction des établissements de formation et dans le cadre des plans adoptés, les programmes annuels et pluriannuels d'équipement et d'en assurer l'exécution; -de veiller, après la réception des équipements, conjointement avec la sous-direction du budget et de la comptabilité, à leur transfert vers les établissements destinataires et à leur mise en place, et de procéder aux essais et contrôles requis; de vérifier et de certifier les services faits avant liquidation des dépenses; d'établir et i de tenir à jour les inventaires des équipements; de définir les règles de maintenance des équipements et matériels affectés aux établissements de formation professionnelle et de veiller à leur application conjointement avec la sous-direction du matériel et de la maintenance.

La direction de l'administration générale est chargée : d'évaluer, en relation avec les structures concernées, les moyens humains et matériels nécessaires au fonctionnement et au développement des structures de la formation professionnelle et à la réalisation des objectifs qui leur sont assignés; de mettre ces moyens à la disposition des services et des établissements de formation professionnelle et d'en assurer la gestion; d'organiser la maintenance et de veiller à l'entretien du patrimoine du secrétariat d'Etat à la formation professionnelle et des établissements placés sous sa tutelle; d'instruire et de suivre les contentieux auxquels est partie le secrétariat d'Etat à la formation professionnelle; d'établir les bilans périodiques des actions entreprises.

La direction de l'administration générale comprend trois sous-directions : 1°) La sous-direction des personnels, chargée : de centraliser les besoins exprimés, d'étudier les données prévisionnelles et d'assurer le recrutement et la gestion des personnels des services centraux et des établissements de formation professionnelle; d'organiser et de suivre, en liaison avec les services concernés, les actions de formation, de perfectionnement et de recyclage des personnels des services centraux; d'étudier et de proposer les mesures particulières concernant les personnels de la formation professionnelle; de promouvoir les actions destinées à améliorer, au plan social, le cadre et les conditions de travail des personnels et d'apporter son concours au fonetionnement des œuvres sociales:

- d'assurer, dans le cadre de la règlementation en vigueur et des procédures établies, le recrutement et la gestion des personnels formateurs exerçant au titre de la coopération. • 2°) La sous-direction du budget et de la comptabilité, chargée d'effectuer, selon les procédures prévues et dans les formes requises, les opérations financières, budgétaires et comptables nécessaires au fonctionnement des services centraux du secrétariat d'Etat à la formation professionnelle et des établissements placés sous sa tutelle.

A ce titre: -elle élabore les avant-projets de budgets annuels de fonctionnement et d'équipement qu'elle présente aux services compétents, conjointement avec les directions concernées du ministère du travail et de la formation professionnelle et en suit l'exécution; elle tient la comptabilité des engagements et mandatements des dépenses de fonctionement et d'équipement et en contrôle les régles;

- elle prépare, en relation avec les directions concernées, les projets de marchés publics et procède au lancement et à la passation des marchés destinés à assurer la réalisation des objectifs planifiés en matière de construction et d'équipement des établissements de formation professionnelle; elle assure le secrétariat du comité chargé de la passation des marchés publics pour le secrétariat d'Etat à la formation professionnelle. 3°) La sous-direction du matériel et de la maintenance, chargée : d'assurer la gestion et la maintenance des biens Immeubles et menbles, y compris le parc automobile, du secrétariat d'Etat à la formation professionnelle: de veiller au respect des règles de maintenance établies pour la conservation de l'ensemble du patrimoine des établissements sous tutelle; de veiller à l'application des mesures d'hygiène et de sécurité dans les locaux des services centraux et des établissements sous tutelle; d'arrêter les besoins en matériels, mobiliers et fournitures des services centraux et d'en assurer l'acquisition, la gestion et la maintenance ; de procéder aux formalités d'importation et de dédouanement, prévues par la réglementation en vigueur; d'assurer, conjointement avec la sous-direction des équipements, la réception des équipements destinés aux établissements de formation professionnelle; d'arrêter et de mettre en œuvre, conjointement avec la sous-direction de l'organisation administrative, les mestres tendant à assurer le maintien en état de fonctionnement des équipements des établissements de formation et leur approvisionnement régulier, notamment en pièces détachées et en matière d'œuvre ; de constituer, de gérer et de conserver la documentation centrale et les archives du secrétariat d'Etat à la formation professionnelle.

L'organisation, en bureaux, de l'administration centrale du secrétariat d'Etat à la formation professionnelle, sera fixée par arrêté interministériel, conformément à la règlementation en vigueur.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 22 août 1981.

Chadli BENDJEDID.