Décret n° 81-203 du 15 août 1981 relatif au comité permanent de programmation et de coordination portuaires
Article 1er
فتح المادةL'article 2 du décret n° 75-72 du 17 juin 1975 portant création d'un comité permanent de programmation et de coordination portuaires, est abrogé. 18 août 1981 JOURNAL DEFIOJEL DE LA
Article 2
فتح المادةLe comité permanent de programmation et de coordination portuaires comprend :
- le ministre des transports et de la pêche, président ou son représentant, le ministre de la défense nationale ou son représentant,
- le ministre de l'intérieur ou son représentant,
- le ministre des finances ou son représentant, le ministre des industries légères ou son représentant,
- le ministre de l'agriculture et de la révolution agraire ou son représentant,
- le ministre de l'industrie lourde ou son représentant,
- le ministre de l'énergie et des industries pétrochimiques ou son représentant,
- le ministre de la planification et de l'aménagement du territoire ou son représentant, le ministre du commerce ou son représentant, le ministre des travaux publics ou son représentant.
Article 3
فتح المادةDans l'exécution de sa mission, le comité peut faire appel à tout organisme ou personne dont la participation est utile à ses travaux.
Article 4
فتح المادةLe ministre des transports et de la pêche est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 15 août 1981.
Chadli BENDJEDID MINISTERE DU TRAVAIL ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
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