Décret n° 81-193 du 8 août 1981 portant organisation de l'administration centrale du secrétariat d'Etat à la pêche

Sous l'autorité du secrétaire d'Etat, assisté du secrétaire général, l'administration centrale du secrétariat d'Etat à la pêche comprend :

- la direction des études et de la planification, la direction de la valorisation des ressources halieutiques,

- la direction de l'administration générale.

Le secrétaire général est chargé d'animer et de contrôler l'ensemble organique visé à !'article précédent.

In coordonne les activités des différentes structures objet du présent décret, ainsi que celles des organismes et établissements placés sous l'autorité du secrétaire d'Etat.

La mise en œuvre de la coordination du secteur de la pêche et du secteur des transports est assuré dans le cadre des dispositions du présent décret selon la procédure établie par les dispositions contenues dans le décret n° 81-83 au 2 mai 1981 susvisé et le décret n° 81-91 du 2 mai 1981 susvisé, en application des dispositions des articles 5 et 12 du décret n° 80-175 du 15 juillet 1980 susvisé.

La direction des études et de la pianification a pour mission, dans le cadre des bjectifs nationaux de développement et en ilaison avec la structure concernée du ministère des trans- 11 août 1981 JOURNAL OFFICIEL DE LA ports et de la pêche, de la préparation et de la mise en œuvre de la politique du développement du secteur.

Conformément aux programmes généraux arrêtés conjointement, elle établit les objectifs et les modalités d'action annuels et pluriannuels, suit les réalisations, fait la synthèse et en dresse les bilans des travaux liés au développement.

A ce titre, elle élabore et prépare les textes a caractère législatif et réglementaire entrant dans la compétence, dans un cadre concerté, de la structure.

Elle comprend à cet effet 2 sous-directions: la sous-direction de la planification et de 'analyse économique,

- la sous-direction des études et de la recherche.

La sous-direction de la planification et de l'analyse économique est chargée :

- d'élaborer et de mettre en œuvre les programmes annuels et pluriannuels du développement du secteur,

- de suivre l'exécution des programmes en liaison avec les directions concernées,

- d'établir les bilans et la synthèse tant sur le plan physique que financier,

- de collecter, d'analyser et de diffuser toutes les informations relatives au secteur et de tenir à jour les statistiques,

- de préparer et de suivre le financement des opérations planifiées et d'entreprendre toutes actions en vue de faciliter leur exécution.

La sous-direction des études et de la recherche est chargée : de juger l'opportunité des études au regard des priorités et impératifs de développement du secteur. A cet effet, elle initie, coordonne et suit toutes les études à caractère technique ou économique du secteur et participe à leur mise en œuvre,

- de définir, dans un cadre concerté, et de suivre les programmes de recherche appliquée,

- de suivre en liaison avec les organismes scientifiques nationaux et étrangers, s'il y a lieu, les travaux liés à la recherche et au transfert de technologie afférents au secteur et de participer à leur étude,

- de participer à la conception des programmes de formation en matière de recherche,

- de participer, en liaison avec la structure concernée du ministère des transports et de la pêche, et toute autre structure intéressée au programme de recherche fondamentale.

La direction de la valorisation des ressources halieutiques, qui a pour mission d'orienter, de développer et de contrôler les activités du secteur, définit tous les moyens aptes à améliorer quantitativement et qualitativement la production du secteur.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 789 A ce titre, elle élabore et prépare les textes caractère législatif et réglementaire entrant dans la compétence, dans un cadre concerté, de la structure.

Elle comprend, à cet effet, 3 sous-directions:

- la sous-direction de la valorisation de la pêche artisanale,

- la sous-direction de la pêche industrielle,

- la sous-direction de la transformation et de la distribution.

La sous-direction de la valorisation de la pêche artisanale est chargée :

- de l'organisation et du fonctionnement des activités du secteur artisanal en vue de stimuler leur productivité et leur efficacité, -d'encourager et d'orienter la création de toute structure ou groupement nécessaire pour améliorer l'organisation des professions du secteur,

- d'animer et de coordonner les travaux de valorisation des moyens de production du secteur et d'œuvrer pour la promotion sociale des professionnels du secteur traditionnel,

- d'organiser et de suivre le financement du secteur artisanal.

La sous-direction de la pêche indus trielle est chargée :

- de développer la pêche industrielle,

- de promouvoir la création de toute industrie liée au secteur, dans le cadre des objectifs natioraux de développement, -de développer et d'animer la production nationale d'engins de pêche et d'en assurer la vulgarisation auprès des professionnels du secteur,

- de suivre, en relation avec la structure concernée du ministère des transports et de la pêche, la gestion des infrastructures portuaires,

- de définir, dans le cadre de la réglementation en vigueur, les normes techniques des engins de pêche, de proposer et d'adopter les mesures favorisant la standardisation des matériels de production et d'introduire les techniques nouvelles, en liaison avec toute autorité concernée.

La sous-direction de la transformation et de la distribution est chargée :

- d'assurer la promotion des industries de transformation et de conditionnement des produits de la mer,

- d'organiser l'approvisionnement en biens et produits du secteur et destinés tant à la consommation directe qu'à l'approvisionnement du secteur. 790 JOURNAL OFFICIEL DE LA d'étudier et de proposer les mesures relatives à la politique des prix et des coûts en biens et produits relevant du secteur.

La direction de l'administration générale a pour mission de mettre à la disposition de l'administration centrale et en tant que de besoin des organismes et services dépendant du secrétariat d'Etat à la pêche, les moyens matériels, financiers et humains nécessaires à l'accomplissement de l'ensemble des activités du secteur.

Elle a pour mission, en outre, l'élaboration et la préparation des textes à caractère législatif et réglementaire rentrant dans la compétence, dans un cadre concerté, de la structure.

Dans le cadre de la tutelle, elle a pour mission également le contrôle du fonctionnement et de la gestion, conformément à la législation en vigueur, des entreprises placées sous l'autorité du secrétaire d'Etat et en liaison avec la direction concernée 01, en tant que de besoin, avec toute autre structure concernée.

Elle comprend à cet effet, 3 sous-directions : la sous-direction du personnel et de la gestion,

- la sous-direction du budget et du contrôle,

- la sous-direction de la formation, du perfectionnement et de la vulgarisation.

La sous-direction du personnel et de la gestion est chargée : de recruter, de gérer et de suivre les carrières des personnels relevant de la compétence de l'administration centrale, de participer, en liaison avec la structure concernée du ministère des transports et de la pêche, à la gestion des corps communs et de suivre la gestion des corps décentralisés et déconcertés,

- de gérer les carrières des corps spécifiques au secteur,

- de gérer les œuvres sociales et de promouvoir toutes actions visant à l'amélioration des conditions de travail,

- de suivre et de mettre en œuvre les mesures découlant des textes relatifs à la gestion socialiste des entreprises et du statut général du travailleur, dans leur application aux établissements et organismes placés sous l'autorité du secrétaire d'Etat à la pêche, d'assurer toutes relations avec les organismes & caractère professionnel et soolal du secteur.

La sous-direction du budget et du contrôle est chargée : de préparer et d'élaborer les budgets de fonctionnement et d'équipement de l'administration centrale et des établissements et organismes places sous l'autorité du secrétaire d'Etat, en conformité avec les dispositions légales et réglementaires en REPUBLIQUE ALGERIENNE 11 août 1981 vigueur, et conformément aux procédures arrêtés conjointement dans le cadre de la coordination du secteur de la pêche et du secteur des transports.

- d'engager et d'ordonnancer les dépenses de fonctionnement, de gérer les opérations centralisées, de l'exercice de la tutelle sur les organismes du secteur,

- de gérer l'ensemble des biens meubles et immeubles et d'en tenir l'inventaire,

- de contrôler la gestion du patrimoine des services décentralisés ou autonomes relevant de la tutelle de l'administration centrale, d'assurer le secrétariat du comité des marchés.

La sous-direction de la formation, du perfectionnement et de la vulgarisation est chargée, dans le respect des attributions des autorités intéressées et dans le cadre des procédures prévues :

- de définir dans un cadre concerté et de mettre en œuvre la politique de formation et de perfectionnement des personnels liés aux activités du secteur, de centraliser les besoins en matière de formation, du recyclage et de perfectionnement des personnels du secteur, de participer à la conception des programmes de formation et de perfectionnement,

- de définir et de dégager les moyens humains et matériels nécessaires au fonctionnement des structures de formation,

- dans le cadre de la tutelle, du contrôle, du fonctionnement et de la gestion des établissements concernés de la formation, ou de perfectionnement spécifiques au secteur et placés sous l'autorité du secrétaire d'Etat, de procéder à la vulgarisation des techniques nouvelles en matière de pêche.

Un arrêté conjoint du ministre des finances, du secrétaire d'Etat à la pêche et de l'autorité chargée de la fonction publique fixera l'organisation interne des bureaux de l'administration centrale du secrétariat d'Etat à la pêche.

Est abrogé le décret n° 79-125 du 14 juillet 1979 portant crganisation de l'administration centrale du secrétariat d'Etat à la pèche.

Le secrétaire d'Etat à la pêche et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, Fait à Alger, 'le 8 août 1981.

Chadli BENDJEDID. 11 soût 1981 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 791 AVIS ET COMMUNICATIONS MARCHES - Appels d'offres WILAYA D'ALGER DIRECTION DE L'URBANISME, DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITAT Bureau des marchés Avis d'appel d'offres à la candidature nationale et internationale nº 8/81 DUCH/SDC Un avis de présélection national et international est lancé à l'intention des bureaux d'études agréés, en vue de l'exécution d'études toutes missions > (éventuellement missions d'adaptation aux sites, suivi et contrôle) pour le programme ci-dessous réparti à travers la wilay d'Alger. : →16 centres de santé urbains; 10 polycliniques urbaines; 1 institut de technologie de l'éducation. - Les candidats intéressés par une ou plusieurs opérations devront adresser leurs demandes de participation à la direction de l'urbanisme, de la construction et de l'habitat de la wilaya d'Alger (bureau des marchés), 135, rue de Tripoli, Hussein Dey, dans les trente (30) jours suivant la première publication du présent avis, délai de rigueur, sous double pli cacheté ; l'enveloppe extérieure devra porter la mention suivante : « A.A.C. N° 8/81 DUCH/ SDC >.

Tout dossier de candidature doit comprendre obligatoirement les documents exigés par la circulaire n° 21 DGCI/DMP/81 du 4 mai 1981 du ministre du commerce, sous peine de nullité.

WILAYA DE MOSTAGANEM DIRECTION DES INFRASTRUCTURES DE BASE Opération N 5.521.3.113.00.01 Route nationale n° 4 Rechangement et stabilisation des accotements entre Relizane et Oued Rhiou sur 45 km Avis d'appel d'offres ouvert Un appel d'offres est ouvert en vue des travaux de rechangement et stabilisation pour la mise au profil des accotements de la section de la RN 4 entre Relizane et Oued Rhiou du PK 277 + 000 au PK 322 + 000 sur 45 km.

Les travaux comprennent :

- la mise au profil de 315.000 m2 d'accotements en tout-venant de carrière ou de rivière.

Les dossiers peuvent être consultés et retirés à la direction des infrastructures de base - square Boudjemaa Mohamed Mostaganem, Les offres, accompagnées des pièces réglementaires, devront être adressées au wali de Mostaganem, bureau des marchés publics, dans un délai de 21 jours à dater de la publication du présent avis.

L'enveloppe extérieure devra porter la mention : << Appel d'offres ouvert - Mise au profil des accotements entre Relizane et Oued Rhiou >.

Les entreprises soumissionnaires seront engagées par leurs offres pendant quatre-vingt-dix (90) jours.

WILAYA DE BLIDA DIRECTION DE L'URBANISME, DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITAT Sous-direction de la construction Avis d'appel d'offres national Un avis d'appel d'offres est lancé en vue de la construction de 18 logements à Bou Arfa.

L'opération est à lot unique.

Les entreprises intéressées peuvent retirer les dossiers, contre paiement des frais de reproduction, auprès du bureau d'études d'architecture tropicale, Inan Ahmed dont le siège est au 112, rue Didouche Mourad, Alger, Tél.: 61-57-83.

Les offres, accompagnées des pièces réglementaires, devront parvenir à la wilaya de Blida, bureau des marchés, sous double pli cacheté avec la mention sur l'enveloppe : < Ne pas ouvrir - Appel d'offres 18 logements à Bou Arfa >.

La date limite de remise des offres est fixée à 30 jours à compter de la date de publication du présent avis.

Les entreprises soumissionnaires resteront engagées par leurs offres pendant 90 jours.

WILAYA DE MOSTAGANEM DAIRA DE OUED RHIOU Commune de Ramka DIRECTION DES INFRASTRUCTURES DE BASE DE LA WILAYA DE MOSTAGANEM Subdivision territoriale de Oued Rhiou Programme d'urgence Tranche 1981 Opération n° S.5.591.1.608.00.002 Etude technique et géotechnique du chemin de Kherrarèb sur 10 kilomètres environ Avis d'appel d'offres Un avis d'appel d'offres ouvert est lancé en vue des études techniques et géotechniques du chemin de Kherrarèb sur 10 kilomètres, Les dossiers peuvent être consultés et retirés à la subdivision des infrastructures de base de Oued Rhiou.

Les offres, accompagnées des pièces réglementaires, doivent être adressées au chef de la daïra de Oued Rhiou, dans un délai de 20 jours, à compter de la publication du présent avis dans la presse.

L'enveloppe extérieure devra porter la mention: << Appel d'offres ouvert - Etude technique et géotechnique du chemin de Kherrarèb sur 10 km dans la commune de Ramka >.

Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant un délai de 90 jours.

WILAYA DE BECHAR Sous-direction des moyens de réalisation Avis d'appel d'offres national et international Un avis d'appel d'offres national et international est lancé en vue de l'équipement et l'installation du lot incinérateur suivant le descriptif détaillé ci-après à l'hôpital à 600 lits de Béchar.

- Volume du foyer ........... 2.000 dm3

- Volume de post-combustion ...... 1.400 dm3 3.400 dm3

- Puissance brûleur foyer .......... 100.000 Kcal/h Brûleur post-combustion.......... 180.000 >>

- Equipe un brûleur gaz et fuel

- Puissance installée .............. 12 KW/380 V Poids 6,500 tonnes

- Indice opacité des fumées Echelle Becharach de C.O.

Imprimerie Officielle, Alger L. 9

- Nombre de kg brûlés à l'heure 180 & 200 kg/h

- Hauteur de la cheminée 6 mètres.

Pour tout renseignement complémentaire, les sociétés intéressées pourront s'adresser au bureau d'études E.T.A.U. Atelier hospitalier >, 70, chemin Larbi Allik, Hydra à Alger. Téléphone nº: 60-19-05 60-17-33 et 60-29-22.

Les offres doivent être adressées ou déposées, sous enveloppe cachetée portant la mention de l'appel d'offres, à la direction de l'urbanisme, de la construction et de l'habitat de la wilaya de Béchar.

Seules les offres accompagnées des documents ustificatifs définis par la circulaire n° 21/DGCI/DMP Ju 4 mai 1981 du ministre du commerce, sont admises lors de l'ouverture des plis, à savoir : les statuts de l'entreprise ainsi que la liste des principaux actionnaires ou associés; la situation fiscale en Algérie et dans le pays de leur siège social; une liste des principaux gestionnaires de l'entreprise;

- les bilans des deux dernières années;

- l'attestation de non-recours à des intermédiaires. conformément à l'article 12 de la loi n° 78-02 du 11 février 1978 portant monopole de l'Etat sur le commerce extérieur;

- la répartition du capital social lorsque le soumissionnaire est une société anonyme.

La date de clôture est fixée à 80 jours, à compter de la date de publication du présent appel d'offres.

Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant 90 jours, à compter de la date de leur dépôt. et 19, Avenue Abdelkader Benbarek