Décret n° 81-123 du 13 juin 1981 portant réorganisation de l'administration centrale du secrétariat d'Etat aux forêts et à la mise en valeur des terres

L'administration centrale du secrétariat d'Etat aux forêts et à la mise en valeur des terres comprend, sous l'autorité du secrétaire d'Etat aux forêts et à la mise en valeur des terres, assisté du secrétaire général, six (6) directions :

- la direction des études et de la planification, la direction de l'aménagement et de la gestion du patrimoine forestier,

- la direction de la mise en valeur des terres, la direction de la sauvegarde et de la promotion de la nature, la direction de la protection des forêts, -la direction de l'administration générale.

La direction des études et de la planification est chargée, en conformité avec les objectifs pluriannuels assignés au secteur et défints conjointement avec les structures concernées da ministère de l'agriculture et de la révolution agraire, d'établir les programmes d'action annuels ou pluriannuels, d'en coordonner la réalisation, d'en faire la synthèse et d'en établir les bilans.

Elle comprend trois (3) sous-directions: la sous-direction des programmes, la sous-direction des études et de la recherche, la sous-direction de la formation, REPUBLIQUE ALGERIENNE 599 1°) La sous-direction des programmes est chargée 2 d'élaborer les programmes annuels et pluriannuels de développement ;

- d'appuyer techniquement les services décentralisés en matière de planification et d'élaboration de leur programme annuel;

- de suivre conjointement avec les directions concernées, la réalisation des objectifs, d'en établir les bilans et la synthèse aux plans physique et financier ; de collecter, analyser, exploiter et diffuser les statistiques intéressant le secteur ;

- de constituer et de gérer la documentation relative au secteur. 2°) La sous-direction des études et de la recherche est chargée :

- de centraliser et de juger de l'opportunité des études proposées par les directions centrales au regard des priorités et des impératifs de développement du secteur;

- de coordonner la réalisation des études et de participer à leur suivi et à leur mise en œuvre ; d'initier toute étude à caractère fondamental intéressant l'ensemble des fonctions techniques du secteur ;

- de définir conjointement avec les services concernés du ministère de l'agriculture et de la révolution agraire, les programmes de recherche appliquée, de veiller à leur application et d'assurer l'exploitation de leurs résultats par les services concernés ; de suivre, en liaison avec les organismes scientifiques nationaux et étrangers, les problèmes liés à la recherche et au transfert de technologie afférents au secteur et de participer à leur étude. 3°) La sous-direction de la formation est chargée de centraliser les besoins en matière de formation, de recyclage et de perfectionnement du secteur ;

- de participer avec les institutions concernées et notamment les structures correspondantes du ministère de l'agriculture et de la révolution agraire, à la définition des programmes de formation et de perfectionnement et des moyens humains et matériels à mettre en œuvre ;

- de mettre en place et de suivre le fonctionnement des structures de formation, de recyclage et de perfectionnement des cadres spécifiques au secteur.

La direction de l'aménagement et de la gestion du patrimoine forestier est chargée, conjointement avec les structures concernées du ministère de l'agriculture et de la révolution agraire, da la mise en œuvre des actions de mise en valeur du patrimoine forestier et des groupements végé taux naturels et du contrôle de leur exécution, Elle comprend trois (3) sous-directions: -la sous-direction des aménagements, la sous-direction des produits,

- la sous-direction des infrastructures. 1°) La sous-direction des aménagements est chargée : d'élaborer les programmes d'aménagement, d'approuver les plans de gestion qui en découlent et de veiller à leur application; d'élaborer les normes techniques en matière de mise en valeur sylvicole et alfatière ; de définir les méthodes d'aménagement et les modes de traitement sylvicoles ainsi que les techniques de mise en valeur des nappes alfatières; d'élaborer les bilans de réalisations. 2°) La sous-direction des produits est chargée : d'établir et de tenir la nomenclature des produits forestiers ; de définir les modalités d'extraction, de récolte, d'exploitation et de commercialisation de ces produits ; de promouvoir la valorisation de ces produits : de participer à la détermination des éléments de fixation des redevances et des prix de cession relatifs à ces produits ; de veiller à l'application de la réglementation en matière des forêts. 3°) La sous-direction des infrastructures est chargée : de définir les types d'équipement et d'infrastructures liés à la protection et à la gestion du patrimoine ; de déterminer les caractéristiques, les normes et les conditions techniques de réalisation ; d'élaborer les programmes prévisionnels en matière de réalisation des infrastructures nécessaires à la protection et au développement du patrimoine forestier et de veiller à leur application.

La direction de la mise en valeur des terres est chargée, conjointement avec les structures concernées du ministère de l'agriculture et de la révolution agraire et celles des autres ministères intéressés, de l'extension du patrimoine forestier et de la lutte contre l'érosion et la désertification dans un cadre de mise en valeur intégrée.

Elle comprend trois (3) sous-directions : la sous-direction de la mise en valeur des terres, la sous-direction du reboisement,

- la sous-direction de la lutte contre la désertification. 1°) La sous-direction de la mise en valeur des terres est chargée : de définir, de concert avec les structures concernées du ministère de l'agriculture et de la révolution agraire et celles des ministères concernés, les zones stratégiques situées dans les terres déclivées REPUBLIQUE ALGERIENNE 16 juin 1981 et les programmes nécessitant des interventions complémentaires et intégrées, notamment dans les domaines agricoles, de l'hydraulique et des infrastructures et de veiller à leur exécution ;

- de proposer les modes de mise en valeur et de veiller à leur mise en œuvre aux plans de la technique et de l'organisation ; de veiller à l'application de la réglementation y afférente. 2°) La sous-direction du reboisement est chargée

- de déterminer les programmes de reboisement, les moyens qui en découlent et de veiller à leur application; de veiller à la maintenance et à la bonne gestion des plantations ;

- de proposer et de mettre en œuvre les techniques appropriées en matière de reboisement;

- de participer, de concert avec les structures concernées du ministère de l'agriculture et de la révolution agraire, à la définition des programmes de recherche appliquée en la matière :

- d'organiser et de suivre les campagnes de volontariat ;

- d'établir les bilans de réalisation. 3°) La sous-direction de la lutte contre la désertification est chargée, conjointement avec les structures concernées du ministère de l'agriculture et de la révolution agraire et les autres institutions nationales:

- d'arrêter les programmes de lutte contre la désertification, notamment dans le cadre du barragevert et d'en assurer le suivi ; de participer à la définition des programmes de recherche en matière de lutte contre la désertification.

La direction de la sauvegarde et de la promotion de la nature a pour mission de préserver le patrimoine végétal naturel ainsi que la faune et de participer à la promotion de la fonction récréative des forêts.

Elle comprend trois (3) sous-directions: la sous-direction de la protection des ressources biologiques naturelles, la sous-direction des parcs nationaux et des réserves naturelles, la sous-direction de la promotion des loisirs en forêts. 1°) La sous-direction de la sauvegarde des ressources biologiques naturelles est chargée :

- de détecter les atteintes et les dégradations de toutes origines contre les ressources biologiques, de les évaluer et de proposer des mesures pour leur lutte; d'élaborer des normes de tolérances contre les atteintes et dégradations; de préserver les resssources biologiques naturelles contre les atteintes et dégradations:

- de mettre en œuvre toutes mesures touchant à la préservation de la faune et de la flore menacées de disparition;

- d'assurer, de concert avec les structures spécialisées, la fonction de sensibilisation en la matière. 2°) La sous-direction des parcs nationaux et réserves naturelles est chargée :

- d'inventorier et de classer les sites susceptibles de faire l'objet de parcs et de réserves ;

- de programmer la création, l'aménagement et l'équipement y afférents et veiller à leur application;

- de développer le secteur des parcs et réserves;

- d'élaborer les programmes de développement du patrimoine cynégétique et de veiller à leur mise en œuvre ; -de veiller à l'application de la réglementation. 3°) La sous-direction de la promotion des loisirs en forêts est chargée :

- d'inventorier et de promouvoir les espaces verts, les forêts récréatives et les parcs zoologiques, d'assister les collectivités locales dans leur multiplication;

- d'organiser l'exercice de la chasse et de l'activité des chasseurs; -de veiller à l'application de la réglementation.

La direction de la protection des forêts, en concertation avec les structures concernées du ministère de l'agriculture et de la révolution agraire, a pour mission de veiller à l'intégrité du patrimoine végétal confié au secteur.

Elle comprend deux (2) sous-directions:

- la sous-direction de la prévention et de la lutte contre les incendies,

- la sous-direction de la prévention et de la lutte contre les parasites et maladies. 1º) La sous-direction de la prévention et de la lutte contre les incendies est chargée :

- de procéder aux choix des techniques et des équipements de prévention et de lutte contre les incendies;

- d'élaborer, avec les autres structures nationales concernées, les programmes et plans d'action et de mobilisation en matière de prévention et de lutte contre les incendies;

- de mettre en place et de gérer les infrastructures nécessaires à la réalisation de sa mission;

- d'exploiter les informations afférentes à son domaine afin d'en tirer les priorités d'intervention à proposer aux autorités hiérarchiques ;

- d'établir les bilans annuels. 2°) La sous-direction de la prévention et de la REPUBLIQUE ALGERIENNE 601 -de dégager, en collaboration avec les services concernés du ministère de l'agriculture et de la révolution agraire, les choix techniques en matière de prévention et de lutte contre les parasites et maladies;

- de mettre en œuvre ces programmes et de veiller à leur application;

- d'élaborer les bilans annuels de prévention et de lutte.

La direction de l'administration générale, de concert avec les structures concernées du ministère de l'agriculture et de la révolution agraire, est chargée de fournir et de gérer le support humain, financier et matériel relevant de la compétence de l'administration centrale.

Elle comprend trois (3) sous-directions:

- la sous-direction du personnel et des affaires sociales,

- la sous-direction du budget et de la comptabilité, la sous-direction des moyens généraux. 1°) La sous-direction du personnel et des affaires sociales est chargée:

- de recruter et de suivre les carrières des personnels relevant de la compétence de l'administration centrale; i

- de participer, en relation avec les structures concernées du ministère de l'agriculture et de la révolution agraire, à l'organisation des concours et examens relatifs aux corps communs ;

- de gérer les carrières des corps spécifiques au secteur ;

- de gérer les œuvres sociales en relation avec les structures syndicales. 2°) La sous-direction du budget et de la complabilité est chargée : -- d'élaborer en liaison avec les structures concernées du ministère de l'agriculture et de la révolution agraire, les budgets d'équipement et de fonctionnement; d'engager et d'ordonner les dépenses de fonctionnement ;

- de gérer les opérations d'équipements centralisées ;

- d'assurer le secrétariat du comité ministériel des marchés. 3°) La sous-direction des moyens généraux est chargée

- de recenser les besoins de l'administration centrale;

- d'acquérir et de distribuer le matériel de fono- : lutte contre les parasites et maladies est chargéetionnement des services de l'administration centrale,

- d'établir les programmes de prévention, de détection et de lutte contre les parasites et maladies

- d'assurer la gestion du patrimoine affecté au secrétariat d'Etat aux forêts et à la mise en valeur des terres et d'en tenir l'inventaire de contrôler la gestion du patrimoine des services décentralisés ou autonomes relevant de la tutelle de l'administration centrale; de gérer le parc automobile et les services communs.

L'organisation interne du secrétariat d'Etat aux forêts et à la mise en valeur des terres fera l'objet d'un arrêté conjoint de l'autorité chargée de la fonction publique, du ministère des finances et du secrétariat d'Etat aux forêts et à la mise en valeur des terres.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 16 juin 1981

Le décret n° 79-264 du 22 décembre

- organisation de l'administration cen- 1979 portant trale du secrétariat d'Etat aux forêts et à la mise en valeur des terres est abrogé.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 13 juin 1981.

Chadli BENDJEDID.

AVIS ET COMMUNICATIONS MARCHES. - Appels d'offres WILAYA DE MOSTAGANEM DIRECTION DE L'URBANISME, DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITAT Construction de logements au village socialiste agricole de Masmoud Avis d'appel d'offres ouvert Un avis d'appel d'offres ouvert est lancé en vue de la construction, au village socialiste agricole de Masmoud, de logements et équipements collectifs suivants :

L'opération est à lot unique. 100 logements;

- Groupe scolaire comprenant 6 classes - 6 logements cantine et bloc sanitaire;

Salle polyvalente;

- Salle de soins;

Antenne administrative;

Centre commercial;

Hammam;

Mosquée;

Agence postale;

- Aire de jeux;

Installation d'une exploitation agricole.

Les entreprises peuvent soumissionner pour une ou plusieurs opérations.

Les dessiers peuvent être consultés et retirés à la direction de l'urbanisme, de la construction et de l'habitat de la wilaya de Mostaganem, bureau des marchés, square Boudjemaa Mohamed.

Les offres, accompagnées des pièces réglementaires, devront être adressées au wali de Mostaganem, bureau des marchés, sous double enveloppe cachetée portant la mention apparente : < Appel d'offres ouvert Construction d'un village agricole de Masmoud ».

La date limite pour le dépôt des offres est fixée à trois semaines, a compter de la publication au présent avis.

Le délai pendant lequel les soumissionnaires sont engagés par leurs offres est fixé à 90 jours.

MINISTERE DE L'HABITAT ET DE L'URBANISME DIRECTION DE L'URBANISME, DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITAT D'ORAN Avis d'appel d'offres ouvert Un avis d'appel d'offres est lancé pour la salisation des travaux de peinture-vitrerie du laboratoire central et de la buanderie centrale du centre hospitaller universitaire d'Oran.

L'appel d'offres comprend le lot suivant :

Peinture-vitrerie.

Les dossiers correspondants pourront être consultés au bureau d'études d'architecture de M. Fodil El Hariri, 2, rue Cheikh Hafiz Lakhdar (ex-rue d'Igli), Oran.

Après études, les soumissions sont adressées, sous double pli en recommandé, au wali d'Oran, direction de l'urbanisme, de la construction et de l'habitat d'Oran; le premier pli portera la mention : << Peinture-vitrerie, laboratoire central de buanderte CHUO Ne pas ouvrir > avant la date fixée.

La remise - des offres expire à la fin de la troisième semaine à dater de la publication du présent avis.

Les candidats restent engagés par leurs offres pendant un délai de 90 jours à partir de la date de leur dépôt.

MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE DIRECTION DE L'INFRASTRUCTURE ET DE L'EQUIPEMENT UNIVERSITAIRE Avis de prorogation de délai de remise des offres Avis d'appel d'offres national et international n° 2-17/B-0181 concernant la construction d'une université à Annaba Il est porté à la connaissance des sociétés et entreprises! intéressées par l'appel d'offres ci-dessus, du 15 mars 1981, que le délai de remise des offres, initialement prévu au 22 juin 1981, est reporté au 12 juillet 1981 à 18 heures, délai de rigueur.

DIRECTION DE L'INFRASTRUCTURE ET DE L'EQUIPEMENT UNIVERSITAIRE Avis de prorogation de délai de remise des offres Avis d'appel d'offres national et international n° 1-28/B-0481 concernant la construction d'une université à Sétif Il est porté à la connaissance des sociétés et entreprises intéressées par l'appel d'offres ci-dessus, du 11 avril 1981 que le délai de remise des offres, initialement prévu au 19 juillet 1981, est reporté zu 8 août 1981 à 18 heures, délai de rigueur.

MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE DIRECTION DE LA SANTE MILITAIRE Appel d'offres ouvert international n° 10/81 SANTE Un appel d'offres ouvert international est lancé pour la fourniture de machines-outils destinées à la direction centrale de la santé militaire.

Les dossiers pourront être retirés à l'hôpital central d'instruction de l'A.N.P., Bd Saïd Touati, Bab El Oued (Alger).

Les soumissions devront être adressées au ministère de la défense nationale, division des services communs Soumission boſte postale n° 298, Alger-gare, obligatoirement par voie postale, sous double enveloppe dont l'une porte la mention : Soumission - A ne pas ouvrir Appel d'offres n° 10/81 Santé ». Elles devront parvenir, au plus tard, le 4 juillet 1981.

Les soumissionnaires sont tenus par leurs offres pendant 90 jours.

Le présent appel d'offres s'adresse aux seuls fabricants et producteurs, à l'exclusion des intermédiaires.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 603 Les soumissionnaires doivent joindre à leurs dossiers un certificat délivré par la chambre de commerce et d'industrie du lieu de leur résidence, attestant qu'ils ont effectivement la qualité de fabricant ou de producteur.

WILAYA DE MOSTAGANEM DIRECTION DE L'URBANISME, DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITAT Extension de l'hôpital de Mostaganem Avis d'appel d'offres ouvert Un appel d'offres ouvert est lancé pour la construction d'un bloc contagieux à l'hôpital de Mostaganem.

L'opération est à lots séparés et comprend :

Lot n° 1 - Gros-œuvre ;

Lot n° 2 - Etanchéité;

Lot n° 3 Menuiserie;

Lot n° 4 Plomberie-sanitaire;

Lot n° 5- Electricité;

Lot n° 6 Peinture-vitrerie;

Lot n° 7 Chauffage..

Les entreprises intéressées par le présent appel d'offres peuvent consulter et retirer les dossiers d'appel d'offres à la direction de l'urbanisme, de la construction et de l'habitat de la wilaya de Mostaganem (bureau des marchés).

Les offres, accompagnées des pièces réglementaires, doivent être adressées au wali de Mostaganem, bureau des marchés, sous double enveloppe cachetée et portant la mention : « Appel d'offres ouvert Extension de l'hôpital de Mostaganem ».

La date limite pour le dépôt des offres est fixée à trois (3) semaines, à compter de la publication du présent avis.

Le délai pendant lequel les soumissionnaires sont engagés par leurs offres est fixé à 90 jours.

WILAYA DE MOSTAGANEM DIRECTION DE L'URBANISME, DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITAT, Construction d'une fédération F.L.N. à Aïn Tédelès Avis d'appel d'offres ouvert Un appel d'offres ouvert est lancé pour la construction d'une fédération F.L.N. à Aïn Fedelès, L'opération comprend le lot nº 5: chauffage.

Les soumissionnaires intéressés par le présent appel d'offres peuvent consulter et retirer les dossiers à la direction de l'urbanisme, de la construction et de l'habitat de la wilaya de Mostaganem, square Boudjemâa Mohamed, bureau des marchés.

Les offres, accompagnées des pièces réglementaires, seront adressées au secrétaire de la mouhafada du Parti, 55, avenue Benyahia Belkacem, Mostaganem, sous double enveloppe cachetée portant la mention apparente: Appel d'offres ouvert Construction d'une fédération F.L.N. à Aïn Tedelès, wilaya de Mostaganem ».

La date limite pour le dépôt des offres est fixée à trois (3) semaines, à compter de la publication du présent avis.

Le délai pendant lequel les soumissionnaires sont engagés par leurs offres, est fixé à 90 jours.

WILAYA DE MOSTAGANEM DIRECTION DE L'URPANISME, DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITAT Construction d'une fédération F.L.N. à Sidi Ali Avis d'appel d'offres ouvert Un appel d'offres ouvert est lancé pour la construction d'une fédération F.L.N. à Sidi Ali.

L'opération est à lots séparés et comprend :

- Lot: volets roulants;

Lot: peinture-vitrerie.

Les soumissionnaires intéressés par le présent appel d'offres peuvent consulter et retirer des dossiers à la direction de l'urbanisme, de la construction et de l'habitat de la wilaya de Mostaganem, square Boudjemaa Mohamed. bureau des marchés.

Les offres, accompagnées des pièces réglementaires, seront adressées au secrétaire de la mouhafada du Parti, 55. avenue Benyahia Belkacem, Mostaganem, sous double enveloppe cachetée portant la mention apparente: Appel d'offres ouvert Constructior d'une fédération F.L.N. à Sidi Ali, wilaya de Mostaganem ».

La date limite pour le dépôt des offres est fixée à trois (3) semaines, à compter de la publication du présent avis.

Le dělai pendant lequel les soumissionnaires sont engagés par leurs offres, est fixée à 90 jours.

Imprimeria Officielle, Alger 7, 9 REPUBLIQUE ALGERIENNE 16 juin 1981 MINISTERE DE L'HABITAT ET DE L'URBANISME DIRECTION DE L'URBANISME, DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITAT Sous-direction de la construction Avis d'appel d'offres ouvert Construction de 68 logements à Cherchell Secteur éducatif Un avis d'appel d'offres ouvert est lancé pour la construction de 68 logements à Cherchell.

L'opération est à lot unique et comprend :

Lot n° 1 Terrassement, gros-œuvre, étanchéité;

Lot n° 2 Menuiserie-bois;

Lot n° 3- Electricité;

Lot n° 4 Plomberie-sanitaire, chauffage;

Lot n° 5- Peinture-vitrerie.

Les entreprises intéressées peuvent retirer le cahier des charges à l'agence d'architecture Mohamed Adjani, 98, Bd Mohamed V, Alger.

Les soumissions complètes et accompagnées des pièces fiscales professionnelles, doivent être adressées sous double pli fermé portant la mention : « Ne pas ouvrir - Avis d'appel d'offres, 68 logements a Cherchell, au wali de Blida, secrétariat général, bureau des marchés, avant le 30 juin 1981.

Les entreprises soumissionnaires resteront engagées par leurs offres pendant 90 jours.

WILAYA DE BLIDA DIRECTION DES INFRASTRUCTURES DE BASE Avis d'appel d'offres ouvert Un avis d'appel d'offres ouvert est lancé pour l'aménagement de la RN 29 entre Boudouaou et Keddara, sur une longueur de 13 km, PK 67 +000 au PK 80 + 000. Lot terrassement et ouvrages d'assainissement.

Les entreprises intéressées peuvent retirer les dossiers de soumission auprès de la direction des infrastructures de base (sous-direction des études et travaux neufs), 6, route de Zabana, Blida.

Les offres, accompagnées des pièces fiscales et des références de l'entreprise, doivent parvenir, sous pli cacheté avec la mention : « Ne pas ouvrir Soumission RN 29 Tronçon Boudouaou-Keddara à la wilaya de Blida au secrétariat général, bureau des marchés, avant le 6 juillet 1981, délai de rigueur, et 13, Avenue Abdelkader Benbarek