Décret n° 82-509 du 25 décembre 1982 fixant le nombre et les fonctions des conseillers techniques et chargés de mission pour le secrétariat d'Etat aux forêts et à la mise en valeur des terres
Article 1er
فتح المادةLes conseillers techniques et chargés de mission dont le nombre et les fonctions sont fixés ci-dessous, sont chargés, auprès de l'administration générale du secrétariat d'Etat aux forêts et à la mise en valeur des terres, des consultations et études techniques, missions et travaux individualisés.
Article 2
فتح المادةEn application des dispositions de l'article 3 du décret n° 70-185 du 24 novembre 1970 susvisé, le nombre et les fonctions des conseillers techniques et chargés de mission sont fixés comme suit : un poste de conseiller technique pour l'étude, la coordination et le traitement de la législation et de la réglementation du secteur du secrétariat d'Etat aux forêts et à la mise en valeur des terres, de la préparation et le suivi des dossiers relatifs aux travaux ministériels et interministériels du Parti et les activités des assemblée populaire institutionnelles et des organisations de masse. un poste de conseiller technique chargé de la centralisation de l'analyse et de la synthèse des rapports émanant des services décentralisés et des organismes sous tutelle. un poste de chargé de mission pour les échanges internationaux et des relations avec les organisa- ❘ sions internationales.
- un poste de chargé de mission pour le suivi et la généralisation de l'utilisation de la langue nationale dans le secteur ainsi que des relations avec la presse et l'information.
Article 3
فتح المادةLes tâches des conseillers techniques et chargés de mission complétent l'activité de l'ensemble organique, objet du décret n° 81-123 du 13 juin 1981 susvisé.
Article 4
فتح المادةLe décret n° 79-265 du 22 décembre 1979 fixant le nombre et les attributions des conseiller's techniques et chargés de mission au secrétariat d'Etat aux forêts et au rebolsement est abrogé.
Article 5
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratiuqe et populaire.
Fait à Alger, le 25 décembre 1982.
Chadli BENDJEDID.
SECRETARIAT D'ETAT A LA PECHE ET AUX TRANSPORTS MARITIMES
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- يتمّم Décret n° 81-123
- يلغي Décret n° 79-265
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