Décret n° 81-207 du 15 août 1981 fixant les attributions du ministre de l'information et de la culture

Dans le cadre des orientations fixées par la Charte nationale et en vue de réaliser et de contribuer à la réalisation des objectifs définis eť décisions arrêtées par les instances nationales, le ministre de l'information et de la culture est chargé, dans un cadre concerté, d'assurer la mise en œuvre de la politique du Gouvernement en matière d'information et de culture et de veiller a son application conformément aux objectifs nationaux de développement et aux dispositions légales et règlementaires en vigueur. est le porte-parole du Gouvernement, REPUBLIQUE ALGERIENNE 18 août 1981

Le ministre de l'information et de la culture exerce, conjointement avec le secrétaire d'Etat à la culture et aux arts populaires, les tâches de conception relatives à la politique culturelle.

Sous réserve des dispositions de l'article 3 du décret n° 81-208 du 15 août 1981 fixant les attributions du secrétaire d'Etat à la culture et aux arts populaires, le ministre de l'information et de la culture est chargé en matière de planification et de programmation notamment :

a) de proposer, lors de l'élaboration des plans cationaux annuels et pluriannuels, les lignes géné rales de développement, d'organisation et d'orientation de l'information et de la culture;

b) d'étudier, de préparer et de présenter, dans le cadre des orientations définies par les instances nationales et selon les procédures prévues, les données et prévisions nécessaires à la détermination des objectifs planifiés pour l'ensemble du secteur de l'information et de la culture ;

c) d'étudier, de préparer et de proposer les avant-projets des plans annuels et pluriannuels de dévetoppement du secteur de l'information et de la culture.

A ce titre, le ministre de l'information et de la ulture est chargé : d'étudier et de proposer les méthodes et modaités des travaux de planification au sein du secteur de l'information et de la culture; de veiller à l'exécution des orientations tracées at des méthodologies fixées en matière de planification du secteur de l'information et de la culture.

Le ministre de l'information et de la cuiture est chargé :

- d'assurer la mise en œuvre, le suivi et ie contrôle de l'exécution des plans et programmes arrêtés en vue de la réalisation des objectifs planifies du secteur de l'information et de la culture ; d'élaborer et de proposer un plan de développement à court, moyen et long termes du secteur. de l'information intégré à la planification nationale;

- de veiller à l'unité d'orientation, de l'infornation dans l'esprit des options fondamentales de a Charte nationale et conformément aux directives arrêtées par le Gouvernement :

- de prendre les mesures nécessaires en vue d'accroître l'efficacité de l'information ;

- de réunir les conditions adéquates, les moyens matériels et techniques, ainsi que les compétences, susceptibles de renforcer et d'améliorer l'information du citoyen;

- d'organiser, d'animer et d'harmoniser les relations des organes d'information relevant de sa tutelle avec les instances nationales et les différents départements ministériels: 18 août 1981 JOURNAL OFFICIEL DE LA de créer, d'organiser et de diffuser des pro- Juctions utilisant tous les supports techniques possibles pour faire connaître l'Algérie, sa révolution et ses réalisations;

- de veiller, dans un cadre concerté avec les autorités et organismes intéressés, à la coordination des publications dans le domaine de l'information et de la culture;. de constituer à l'échelle nationale, de conserver et de mettre à disposition, par les procédés et moyens adéquats, la documentation générale et spécialisée nécessaire à toute activité d'information et de culture; de contrôler, la presse étrangère admise à la iiffusion en Algérie et d'organiser, dans un cadre concerté et conformément aux lois et règlements en vigueur, le séjour des représentants des organismes d'information étrangers ;

- de promouvoir et de développer l'information publicitaire dans ses aspects d'éducation, de protection du consommateur et de promotion de la production nationale, conformément aux principes et orientations du Gouvernement en la matière.

Le ministre de l'information et de la - culture est chargé de veiller à l'application, au ein de l'administration centrale et dans les organismes placés expressément sous sa tutelle, des dispositions légales et règlementaires régissant leurs structures, leur fonctionnement et leur gestion.

Le ministre de l'information et de la culture est chargé d'évaluer, conjointement avec le secrétaire d'Etat à la culture et aux arts populaires, les besoins en matière de formation pour l'ensemble du secteur de l'information et de la culture, de promouvoir et mettre en œuvre les processus de formation et de perfectionnement en vue d'élever le niveau qualitatif et quantitatif de la production.

En matière de coordination des activités extérieures, le ministre de l'information et de la ulture est chargé, dans le cadre des dispositions égales et règlementaires en vigueur et dans les mites de ses attributions : d'étudier, de coordonner et de suivre avec le ninistre des affaires étrangères et les ministres intéressés, les actions à caractère international se Capportant au secteur de l'information et de la culture; d'étudier, de préparer et de proposer, en ce qui te concerne, les mesures nécessaires à la mise en œuvre des conventions et accords internationaux ; d'étudier, d'élaborer et de suivre, en ce qui le concerne, les mesures de coordination des actions de coopération et d'échanges internationaux établis ou à établir sur le plan bilatéral ou multilatéral.

Le ministre de l'information et de ta culture est chargé, en matière de gestion et de contrôle, dans les limites de ses attributions et de l'exercice de ses prérogatives de tutelle:

REPUBLIQUE LGERIENNE 817

- d'étudier et de proposer les mesures afférentes aux mécanismes de coordination et de contrôle de l'évolution des données relatives à l'organisation de l'ensemble du secteur de l'information et de a culture, notamment de l'évolution des résultats et bilans desdites activités ; d'étudier, d'élaborer et de proposer toutes mesures concernant l'organisation, le suivi et le contrôle de la gestion du secteur et notamment en matière comptable, financière et technique pour toutes les activités du secteur de l'information et de la culture.

Dans ce cadre, il suit et supervise l'élaboration et les conditions d'exécution des dispositions budgétaires dans le secteur, en centralise les résultats et en dresse le bilan.

Le ministre de l'information et de a culture est chargé de suivre l'évolution des activités et procédures des monopoles dont l'exercice est délégué au secteur dont il a la tutelle et d'ea assurer le contrôle.

Le ministre de l'information et de la culture étudie et propose, dans un cadre concerté et, conformément aux dispositions légales et règlementaires en vigueur, tous les moyens tendant à la protection et à la sauvegarde des installations et équipements du secteur de l'information et de la culture.

Le décret n° 71-124 du 13 mal 1971 susvisé est abrogé.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 15 août 1981.

Chadli BENDJEDID.

SECRETARIAT D'ETAT A LA CULTURE ET AUX ARTS POPULAIRES