Décret n° 81-247 du 12 septembre 1981 fixant le nombre et les fonctions des conseillers techniques et des chargés de mission au secrétariat d'Etat à l'enseignement secondaire et technique
Article 1er
فتح المادةLes conseillers techniques et les chargés de mission dont le nombre et les fonctions sont fixés ci-dessous, sont chargés auprès de l'administration centrale du secrétariat d'Etat à l'enseignement secondaire et technique, de consultations et études techniques, missions et travaux individualisés.
Article 2
فتح المادةEn application des dispositions de l'article 3 du décret n° 70-185 du 24 novembre 1970 susvisé, le nombre et les fonctions des conseillers techniques et des chargés de mission sont fixés comme suit : un poste de conseiller technique chargé de l'étude, du traitement et du suivi de la législation REPUBLIQUE ALGERIENNE 923 secondaire et technique et du contentieux, ainsi que de la préparation des dossiers relatifs aux travaux ministériels et interministériels; un poste de conseiller technique chargé de l'étude des actions et mesures tendant à renforcer, à généraliser et à revaloriser l'enseignement technique et de suivre, en relation avec les services concernés, le déroulement des carrières des personnels de l'enseignement technique; un poste de chargé de mission pour étudier, proposer et appliquer toutes les mesures nécessaires à l'organisation et au développement des conditions matérielles et sociales des élèves et d'hygiène scolaire dans les établissements relevant du secrétariat d'Etat à l'enseignement secondaire et technique; un poste de chargé de mission pour l'animation des activités culturelles et sportives au sein du secteur de l'enseignement secondaire et tchnique.
Article 3
فتح المادةLes tâches des conseillers techniques et des chargés de mission, telles que définies à l'article 2 ci-dessus, complétent l'activité de l'ensemble organique, objet du décret n° 81-117 du 6 juin 1981 susvisé.
Article 4
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 12 septembre 1981.
Chadli BENDJEDID.
SECRETARIAT D'ETAT A LA FORMATION PROFESSIONNELLE
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أُلغي بموجب Décret n° 82-188
« Est abrogé le décret n° 81-247 du 12 septembre 1981 fixant le nombre et les fonctions des conseillers et chargés de mission au secrétariat d'Etat à l'enseignement secondaire et »
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (9)
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (1)
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Décret n° 82-188
Décret n° 82-188 du 22 mai 1982 fixant le nombre et les fonctions des conseillers techniques et des chargés de mission au secrétariat d'Etat. à l'enseignement secondaire et technique
النصوص التي يعدّلها هذا النص أو يلغيها
- يتمّم Décret n° 81-117
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