Décret n° 82-312 du 16 octobre 1982 modifiant et complétant le décret n° 81-262 du 26 septembre 1981 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la planification et de l'aménagement du territoire

Le premier alinéa de l'article 1er du décret n° 81-262 du 26 septembre 1981 susvisé est modifié et complété comme suit : < Sous l'autorité du ministre, assisté du secrétaire général, l'administration centrale du ministère de la planification et de l'aménagement du territoire comprend, outre les directeurs d'études visés ci-après, les structures suivantes > :

Le cinquième point de l'article 1er du décret n° 81-262 du 26 septembre 1981 précité est modifié et complété comme suit : < V. La direction générale des statistiques, composée de quatre (4) directions:

1. La direction des comptes et des statistiques économiques,

2. La direction des statistiques démographiques et sociales,

3. La direction des statistiques régionales et de la cartographie,

4. La direction de l'informatique, ».

(le reste demeure sans changement)

Il est inséré un nouvel article venant Juste après l'article 1er du décret n° 81-262 susmentionné et libellé comme suit : < Article 1er. bis - En vue de réaliser des travaux de réflexions permanentes par des approches globales et multisectorielles nécessaires à l'adaptation et à l'approfondissement du système national de planification, il est institué, au sein de l'administration centrale du ministère, quatre (4) postes de directeurs d'études, ainsi définis : un directeur d'études, chargé des travaux de prospective à travers l'analyse des grandes tendances de l'économie en y intégrant les stratégies alternatives des principaux agents économiques de l'économie nationale, un directeur d'études, chargé de suivre et d'analyser les éléments de la conjoncture économique internationale, notamment dans ses aspects financiers et commerciaux et d'en dégager les impacts sur la réalisation et l'exécutión des plans et programmes en cours,

- un directeur d'études, chargé d'étudier les méthodologies et modèles macro-économiques de planification, compte tenu des divers systèmes existants et d'analyser et de proposer des techniques nouvelles de planification conformes au niveau du développement atteint par le système national de planifi - cation,

- un directeur d'études, chargé de suivre et d'analyser les impacts socio-culturels des actions de développement afin de contribuer à une meilleure connaissance des comportements et des mutations sociologiques et culturels induits par l'évolution du mode de vie de la société en vue de leur insertion dans les plans à long, moyen et court termes.

Les directeurs d'études sont nommés par décret et ont rang de directeur d'administration centrale >..

REPUBLIQUE ALGERIENNE 19 octobre 1982

L'article 16 du décret n° 81-262 du 26 septembre 1981 susvisé est modifié et complété comme suit :

L- La direction générale des statistiques a pour mission de réunir et de proposer, en liaison avec les organismes concernés, les éléments nécessaires à la définition et à la cohérence de la politique nationale en matière de statistique et d'informatique.

Sur cette base, elle initie et coordonne les travaux de mise en œuvre et de suivi de l'application de ces politiques en matière : d'étude et d'organisation des circuits de l'information, d'utilisation rationnelle de l'informatique, de disponibilité des outils informatiques adequats pour le traitement, la transmission et la diffusion de l'information, Dans ce cadre, elle anime les travaux d'élaboration et est chargée d'assurer le suivi des plans annuels et pluriannuels visant à la mise en œuvre de la politique nationale de la statistique et de l'informatique.

Dans le domaine statistique, elle doit assurer ou animer la collecte, l'exploitation, la centralisation et l'interprétation des données et renseignements statistiques de nature à permettre les travaux de plantfication à court, moyen et long termes et la connaissance des réalités économiques et sociales du рауз.

Elle participe, à ce titre, à l'élaboration des statistiques nécessaires à la préparation et au contrôle de l'exécution des plans nationaux de développement.

Dans le domaine de l'informatique, elle a pour mission de contribuer à l'approfondissement de la connaissance et de la maîtrise du développement informatique, de veiller à l'amélioration du processus de planification en la matière. Elle étudie et propose, à ce titre, les éléments nécessaires à la définition des orientations générales de règlementation et de normalisation informatique.

Pour l'exercice de ces missions:

a) dans le domaine de la statistique:

- elle anime ou assure, au titre du monopole d'Etat en matière statistique, le contrôle technique des informations statistiques conformément au décret n° 71-134 du 13 mai 1971 portant règlementation de la coordination et de l'obligation statistiques, elle contribue, dans la limite de ses moyens, à l'assistance technique nécessaire à la mise en place et au renforcement des services statistiques dans le domaine de la planification,

- elle coordonne l'élaboration technique et suit l'exécution des programmes nationaux de travaux statistiques. Dans ce cadre, elle participe à l'organisation et à la coordination des circuits de l'information statistique, à l'animation et au suivi des recensements et enquêtes statistiques d'importance nationale, elle assure ou fait établir le calcul des indices synthétiques de l'économie et élabore, périodiquement, les comptes économiques de la nation, 19 octobre 1982 JOURNAL OFFICIEL DE LA elle réalise ou contribue à la réalisation et à la tenue à jour des inventaires et fichiers nationaux des unités statistiques, économiques, sociales et démographiques;

b) dans le domaine de l'informatique : elle impulse l'action de planification informatique et assure la coordination des travaux d'élaboration et de mise en œuvre des plans informatiques sectoriels à court, moyen et long termes,

- elle étudie et propose toute mesure visant à l'amélioration de l'organisation de l'informatique nationale et de la mise en œuvre efficace de ses moyens,

- elle élabore et propose, en relation avec les structures concernées du ministère, les programmes et projets de développement informatique dont elle suit la réalisation,

- elle assure l'analyse de l'évolution des activités informatiques du pays et dresse rapport et en rend compte, elle étudie et propose, dans un cadre concerté, les éléments utiles à la détermination des orientations nécessaires, en matière de relations commerciales avec les entreprises étrangères et pour l'application du monopole de l'Etat sur le commerce extérieur, aux organismes d'exécution de la politique nationale informatique.

La direction générale des statistiques est également chargée : d'impulser le développement de l'utilisation des techniques de l'informatique et de la cartographie pour les besoins des travaux de planification et de statistiques, d'exécuter, directement, les enquêtes statistiques destinées à lui fournir les informations nécessaires à ses travaux périodiques courants et inscrites dans le fonctionnement normal de ses services, d'étudier et de proposer des mesures d'adaptation de l'appareil statistique national aux besoins de la décentralisation et de l'aménagement du territoire, d'impulser la diffusion des publications et informations statistiques de toute nature, d'effectuer ou de faire effectuer toutes études ou travaux nécessaires à une meilleure connaissance et à la maitrise et au développement du secteur de l'informatique,

- de développer l'analyse économique des projets informatiques et d'en étudier ou d'en faire étudier l'organisation des choix et des calendriers de mise en œuvre.

II. La direction générale des statistiques se compose de 4 directions: la direction des comptes et des statistiques économiques, la direction des statistiques démographiques et sociales, la direction des statistiques régionales et de la cartographie. la direction de l'informatique>.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 1343

L'article 20 du décret n° 81-262 du 26 septembre 1981 susvisé est modifié et complété comme suit : < Article 20:

I. - La direction de l'informatique est chargée

- d'initier, d'effectuer ou de faire effectuer, en relation avec les structures concernées, toute étude permettant de connaître la situation informatique et de procéder à toute étude nécessaire à l'élaboration des schémas-directeurs de développement à moyen et long termes de l'activité Informatique nationale.

- dans le but d'assurer une bonne comptabilité des équipements et logiciels, de préparer ou de participer la préparation de toute étude afférente à l'élaboration des règles de normalisation en matière d'équipements et de logiciels informatiques. de veiller à l'exécution correcte, par les opérateurs concernés, des décisions et programmes arrêtés en matière de normalisation et de diversification des approvisionnements informatiques, d'assurer et d'impulser, conformément aux lois et règlements en vigueur et dans les limites de ses attributions, la normalisation statistique, l'utilisation de l'informatique pour la rationalisation des circuits de l'information et pour la coordination et la gestion des fichiers statistiques nationaux, d'assurer ou de faire assurer l'exploitation informatique, des recensements et enquêtes statistiques du ministère et la mise en place de banques de données pour le ministère.

II. La direction de l'informatique comprend :

1 - la sous-direction de la planification informatique,

2 - la sous-direction de la standardisation et de la règlementation informatiques, 3 la sous-direction de la normalisation statistique et des fichiers, 4 la sous-direction des applications et de l'expioitation informatiques. a la sous-direction de la planification informatique a pour tâches, en collaboration avec les structures concernées : d'assurer ou de faire mener des études sur le développement à moyen et long termes de l'informatique nationale, de préparer les études et éléments nécessaires aux travaux d'élaboration des projets de plans annuels et pluriannuels de développement en informatique, d'initier et d'animer les travaux d'élaboration des plans et des programmes, conformément aux orientations, objectifs et procédures arrêtés en la matière, de suivre et d'évaluer, en ce qui la concerne, l'état d'exécution des plans et programmes informatiques et d'en faire rapport périodique, de préparer les décisions appropriées ayant trait aux programmes et projets informatiques, 1344 JOURNAL OFFICIEL DE LA b- La sous-direction de la standardisation et de la règlementation est chargée, en collaboration avec les structures concernées :

- en matière de standardisation, d'étudier, d'élaborer et de proposer les critères de normalisation des équipements et des logiciels informatiques,

- en matière de réglementation, d'étudier, d'élaborer et de proposer tout projet de mesure règlementaire concernant l'informatique et de veiller à son application en relation avec les autorités et organismes concernés,

- d'étudier, d'élaborer et de proposer toute mesure tendant à l'utilisation optimale des moyens, structures et personnels nécessaires à la mise en œuvre de la politique nationale informatique.

La sous-direction de la normalisation statis- C tique et des fichiers est chargée, en collaboration avec les structures concernées : de participer à la rationalisation des circuits de l'information statistique, de préparer ou d'étudier les dossiers techniques des études relatives à leur normalisation et à leur organisation,

- d'animer l'élaboration des codes et nomenclatures statistiques, d'en assurer la centralisation et la gestion et de veiller à leur diffusion,

- d'élaborer et de proposer les modalités techniques de et la d'assurer coordination , éventuellement des fichiers , la statistiques gestion des nationaux fichiers nationaux du ministère,

- d'étudier et de proposer les instruments nécessaires à la mise en place des banques de données utiles à la planification, Imprimerie Officielle Alger 7, 9 REPUBLIQUE ALGERIENNE 19 octobre 1982 d La sous-direction des applications et de l'exploitation informatiques a pour tâches:

- de faire étudier et de faire transcrire, en langage approprié, les applications informatiques pour les travaux statistiques et de planification de l'adminis tration centrale du ministère, d'assurer ou de faire assurer la saisie informatique sur les supports appropriés et l'exploitation de ces travaux, -d'effectuer ou de faire effectuer les études nécessaires à la définition, à la mise en œuvre et au développement des systèmes informatiques du ministère,

- d'étudier et de proposer, en relation avec les structures concernées du ministère, les mesures nécessaires à l'utilisation rationnelle et à la maintenance des équipements informatiques de l'administration centrale du ministère >. (le reste sans changement).

L'article 24 du décret n° 81-262 susvisé est modifié et complété comme suit : << Toutes dispositions contraires au présent décret sont abrogées et notamment celles des décrets ים 75-70 du 29 avril 1975 et n° 75-94 du 5 août 1975 susvisés >.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 16 octobre 1982.

Chadli BENDJEDID et 13, Avenue Abdelkader Benberek